Trait d'union Juin 2012 - campbon

Les élusCAMPBONJean-Luc Le BigotConseiller municipal délégué aux finances.Président de la commission finances.Membre des commissions sociales, enfance-jeunesse, cimetière.Finances municipalesBilan 2011Au bilan de l’année 2011, en fonctionnement, les recettes réelles sont de 3231258 €et les dépenses 2315972 € ce qui dégage 915286 € pour fi nancer l’investissement,soit 28,3 % des recettes (pour comparaison, pour les communes de même tailleau niveau national, ce taux était 17,4 % en 2010). La dette au 31 décembre est de2129694 € soit 562 € par habitant ou encore 65,9 % des recettes de fonctionnement(pour les communes de même taille, ces valeurs étaient 774 € et 81,1 % en 2010).Cependant comme chaque année, de fortes recettes de fonctionnement sont peu évolutives(recettes de l’Etat et de la Communauté de communes) et les impôts locauxforment notre principale marge pour augmenter ces recettes.Budget primitif 2012 :Section de fonctionnementDépenses de fonctionnement : 3 299 782 €Charges de personnel :1 123 450 €Charges à caractèregénéral : 806 497 €Charges à caractère général (eau, énergie, diverses fournitures, assurances, fraisd’entretien courant, ...): ces charges, sont en augmentation de 136440 € par rapport aubudget 2011. Cette forte augmentation est due :• À une réorganisation de l’animation d’été pour les jeunes (32000 € en plus mais, encontrepartie, un allègement de 23500 € sur les charges de personnel).• À une augmentation de 23500 € des dépenses d’achat de repas pour la restaurationscolaire, liée à un accroissement de fréquentation de la cantine, compensée en partiepar de meilleures recettes sur la vente des tickets repas.• À une augmentation de 18400 € des coûts de l’énergie.• Aux frais d’assurance et de publicité pour les marchés pour la maison de l’enfance(53000 €).• À une augmentation de 20000 € sur les travaux de voirie (compensée par une moindredépense en investissement).• À une dépense de 5400 € pour le local communal du supermarché suite à un sinistre(qui donnera lieu à un remboursement par l’assurance de la commune).Charges de personnel : ce chapitre augmente de 1,6 % par rapport au budget 2011.Virement à la section d’investissement - Dotation aux amortissements :ce sont des prélèvements sur les recettes de fonctionnement pour contribuer au financementdes dépenses d’investissement.Recettes de fonctionnement : 3299782 €Produit des services :284 618 €Excédent reporté :230 571 €Divers : 32 669 €Charges degestion courante :447 323 €Charges financières :87 700 €Dépenses imprévueset divers :95 912 €Virement à la sectiond’investissement :410 000 €Dotationaux amortissements :329 000 €Impôts et taxes :1 695 205 €Les dotations et participations sont essentiellement les dotations de l’Etat(pour 731429 €).Le montant total des dotations de l’Etat à l’ensemble des collectivités locales est gelédepuis 2010. L’infl ation totale sur les années 2008 à 2011 est de 6,3 %; la dotationde l’Etat reçue par la commune en 2012 n’a augmenté que de 5,7 % par rapport àcelle de 2008 et, si on évalue la dotation par habitant, l’augmentation n’est que de 2,2 %.Les impôts et taxes : contributions directes (769527 €), attributions en provenancede la Communauté de communes (643927 €), taxes sur les droits de mutation(80000 €), taxe sur les pylônes électriques (162130 €).Les taux votés en 2012 sont restés ceux de 2011 pour les trois taxes locales. Pour unesituation patrimoniale et familiale inchangée, les taxes augmenteront de 1,8 % (évolutiondes bases d’imposition votée lors de la Loi de Finances de l’Etat).En 2011, les impôts directs ont rapporté 199 € par habitant, contre 355 € au niveaunational en 2010, pour les communes de même taille. Les recettes fiscales de Campbonrestent faibles, d’autant que la commune offre un bon niveau de services et d’équipement.Budget primitif 2012 :Section d’investissementLes recettes et dépenses de la section d’investissement sont de4 157 674 €Les principales dépenses d’investissement sont :• Remboursement du capital de la dette : 275 000 €• Voirie : 376 232 € (signalisation verticale : 22 000 € ; travaux sur les routes :218 550 € ; renouvellement du matériel roulant : 116 000 €).• Complexe sportif : 220 373 € (travaux sur le mur d’escalade : 81 000 € ; terrainde pétanque : 12 000 € ; toiture de la salle des sports : 30 000 € ; travaux pourl’accessibilité aux bâtiments : 40 260 €).• Pôle enfance et associatif : 2 208 376 €.• Cimetière : 280 160 € (extension du cimetière : 270 000 €).• École publique : 84 980 € (aire de jeux : 18 000 € ; extension du réseau de chauffagegaz à l’ancien bâtiment : 30 000 € ; accessibilité extérieure : 24 899 €).• Salle de la Préverie : 234 090 € (accessibilité extérieure : 191 740 €).• Aménagement de l’agglomération : 353 033 € (réseau d’eaux pluviales rue deBretagne et Indève : 32 000 € ; chemin des Fours à Chaux : 100 956 € ; éclairagepublic : 27 500 € ; travaux rue de la Roulais : 164 888 € ; travaux rue deBouvron : 16711 €). Note : ces sommes comprennent des travaux d’accessibilitéextérieure au pôle enfance et associatif.• Mairie : 25 806 € (logiciels : 19 456 €).Ces dépenses seront essentiellement financées par :• Les importants excédents d’investissement reportés, 1 267 172 €.• L’affectation en recette d’investissement de 590 000 € sur les excédents de fonctionnementcumulés 2011.• Les prélèvements d’un montant total de 739 000 € sur les recettes 2012 de lasection de fonctionnement (voir précédemment : virement à la section d’investissementet dotations aux amortissements).• Pour la maison de l’enfance, un prêt de 78 000 € à taux nul de la CAF, sur 5 ans,et un autre de 100000 € au taux de 1 % de la MSA, sur 10 ans, et des subventions(755 000 €).• Des emprunts d’équilibre pour un total de 440 000 €.4Produitsde gestion courante :138 000 €Trait d’union - juin 2012Dotationset participations :918 719 €