COMPTE-RENDU 24

COMPTE-RENDU DE LA 24 ème REUNIONDATE : Lundi 23 avril 2012 LIEU : MairieHeure : 20hMAITRE D’OUVRAGE :ORDRE DU JOUR :Commune de SAVENAY Réunion PubliqueNombre de personnes présentes : environ 60M. le Maire et M. Brun introduisent la réunion en présentant les principes et les objectifs demise en révision du PLU.Madame Citté Claes présente la méthode de travail, les diagnostics réalisés et le Projetd’Aménagement et de Développement Durables.Madame Laillé présente ensuite le zonage et le règlement.Madame Citté Claes avant de laisser la parole à la salle, rappelle les outils de concertationmis en place : bulletins municipaux, registre, exposition en maire et réunion publique.Q. : La mise en place de la Zone Agricole Protégée impose une règlementation spécifique.Cependant, en tant que propriétaire foncier, je n’ai pas été tenu au courant.R. : Le projet de ZAP a fait l’objet de plusieurs réunions de présentations aux propriétaires deparcelles comprises dans le périmètre de la ZAP. De plus, ce projet a été validé par le ConseilMunicipal.Q. : Pourquoi ne développez-vous pas d’abord les infrastructures d’accueil de la populationavant d’accueillir de nouveaux habitants ?R. : La commune doit tout d’abord respecter les objectifs imposés par le SCOT soit produire65 nouveaux logements minimum par an dont 20% pour du locatif social.Q. : Comment allez-vous financer les nouveaux équipements ?R. : De nombreux outils existent : la fiscalité, l’emprunt, les dotations de l’état et descollectivités, la nouvelle taxe d’aménagement et le PUP (Projet Urbain Partenarial).Q. : Dans combien de temps il sera possible d’émettre les demandes particulières ?R. : Depuis le début de la révision du PLU, environ 90 demandes particulières ont été prisesen compte positivement ou négativement. Les demandes peuvent encore être émisesjusqu’à l’arrêt du PLU et préférablement par courrier. Un autre moment privilégié seral’enquête publique.Q. : Vous parlez de l’intervention de promoteurs sur les zones à urbaniser. Cependant, lespromoteurs forcent la main des propriétaires pour qu’ils vendent leur terrain à prix bas.R. : Un aménageur c’est toute personne qui souhaite aménager les parcelles concernées.Cela peut être une personne physique comme le propriétaire ou une personne morale.Les zones à urbaniser sont sur des périmètres d’étude comprenant plusieurs parcelles etdonc plusieurs propriétaires. Un porteur de projet intéressé viendra proposer celui-ci auxélus. Ainsi, chacun des propriétaires ne pourra envisager d’urbaniser sa seule parcelle. Celaexige une réflexion d’ensemble. En effet, le PLU organise la destination et la vocation duterritoire dans un contexte supra-communal, c’est un outil de planification et ce n’est pas unoutil opérationnel.6, rue G. Eiffel – Case 4005 - 44806 St-Herblain cedex – Tel. 02 51 78 67 97 – Fax 02 51 78 67 98– e-mail agence.citte-claes@citte.bizSIRET 478 098 833 00021 – Ordre des Architectes : 18 1503 A 43102 – Code APE 7111Z – Assurance MAF

Q. : Le panneau d’exposition précise que le PADD met en place des outils de préservationdes commerces du centre-ville. Cela se traduit comment ?R. : Le zonage et le règlement imposent sur les principales rues commerçantes du centrevillela préservation des commerces existants en interdisant le changement de destination dela construction en rez-de-chaussée pour de l’habitat.Q. : Pourquoi les sièges d’exploitation d’exploitation ne sont pas indiqués sur le zonage ?R. : Le zonage tient compte des bâtiments agricoles en les classant en zone agricole. Lessièges d’exploitation seront précisés dans le rapport de présentation.Remarque : L’Agence Citte Claes est félicitée sur son travail. Cependant, les élus doiventêtre vigilants sur la capacité d’accueil du projet de PLU et les hauteurs de constructionacceptées dans certains secteurs et notamment pour des questions d’esthétisme.Q. : La zone à urbaniser du Matz prévoit l’intégration d’équipements publics. Cela se traduiracomment ?R. : Lorsque la zone du Matz ouverte à l’urbanisation fera l’objet d’un projet d’aménagement,ce dernier devra intégrer la construction d’un équipement public (Ex : crèche, structurepériscolaire, …).Q. : Le secteur de la Justice doit intégrer des services. Cela se traduira comment ?R. : Le secteur de la Justice s’étend sur 25 ha dont 8 ha pour de l’activité commerciale ou deservice dont 1/3 est actuellement ouvert. Le reste de la zone est destiné à accueillir du loisir.Q. : Qu’est-ce que cela veut dire un projet à court ou long terme ?R. : Le projet d’un PLU est estimé sur une durée maximale de 10 à 15 ans, ce qui intègre lesnotions de court et long terme. Cela correspond à une échelle de temps cohérente et à unelogique dans le temps. L’ouverture à l’urbanisation des zones fermées à l’urbanisation(zones 2AU) est une décision communale. Les services de l’état seront vigilants au respectdes échéances programmées dans le projet de PLU lors des modifications du PLU.Q. : Sur quels constats le projet de PLU a-t-il été fondé ? Est-il possible de consulter cesinformations ?R. : Les objectifs du projet de PLU sont affichés dans le PADD. Des diagnostics techniqueset politiques ont été réalisés et seront exposés dans le rapport de présentation. La traductionde ces constats offrait parfois plusieurs solutions. Celles-ci ont été présentées auxPersonnes Publiques Associées pour validation.Le rapport de présentation sera consultable lors de l’enquête publique et pourra faire l’objetde remarques auprès du Commissaire Enquêteur.Fin des échanges.6, rue G. Eiffel – Case 4005 - 44806 St-Herblain cedex – Tel. 02 51 78 67 97 – Fax 02 51 78 67 98– e-mail agence.citte-claes@citte.bizSIRET 478 098 833 00021 – Ordre des Architectes : 18 1503 A 43102 – Code APE 7111Z – Assurance MAF