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La viemunicipaleRésumés des con seils municipaux (suite)AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :programme - lancement de la consultationet demande de subvention au Conseil GénéralPour 2010, la commission communale a étudié les aménagements de voirie àeffectuer en priorité. Les propositions de réalisation de travaux sont soumises àl’assemblée:Tranche ferme• Total TTC pour l’investissement de: 214916,56 €• Total TTC pour le fonctionnement de: 39991,62 €Tranche conditionnelle• Total TTC pour l’investissement de: 26374,00 €Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:- adopte le programme d’aménagement de la voirie communale 2010;- s’engage à prévoir les crédits au présent exercice;- sollicite la subvention auprès du conseil général;- décide de lancer la consultation des entreprises.Conseil municipaldu 8 avril 2010TARIFS ET REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRETarifs restauration scolaire 2010/2011Il a été constaté que les tarifs de la restauration scolaire fixés en fonction duquotient familial, sont plus lourds pour les familles relevant des premièrestranches. Suite à la réunion d’un groupe de travail, il est proposé, pour les tarifs2010/2011:- la création d’une tranche supplémentaire pour les familles dont le quotientfamilial est inférieur à 350 € (ce quotient ne concerne que 2,99 % des famillesdont les revenus sont très faibles);- le maintien du tarif 2009/2010 pour l’ancienne tranche 1;- un tarif maximum de 3,90 € pour l’ancienne tranche 6.Le conseil municipal, après avoir délibéré,- par 7 voix pour l’augmentation de 2% des tarifs de la restaurationscolaire applicables pour l’année scolaire 2010/2011;- par 13 voix pour l’augmentation de 3% des tarifs de la restaurationscolaire applicables pour l’année scolaire 2010/2011;décide d’augmenter de 3% les tarifs de la restauration scolaireapplicables pour l’année scolaire 2010/2011.TARIFS ET REGLEMENT ALSH MERCREDILe conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs à compter de la rentréescolaire de septembre ainsi que sur le règlement du service 2010/2011.Tarifs ALSH mercredi 2010/2011Il a été constaté que les tarifs ALSH du mercredi fixés en fonction du quotientfamilial, sont plus lourds pour les familles relevant des premières tranches. Suiteà la réunion d’un groupe de travail, il est proposé pour les tarifs 2010/2011:- la création d’une tranche supplémentaire pour les familles dont le quotientfamilial est inférieur à 350 € (ce quotient ne concerne que 2,99 % des famillesdont les revenus sont très faibles);Le conseil municipal, après avoir délibéré,- par 9 voix pour l’augmentation de 3% des tarifs de l’Accueil de Loisirssans Hébergement du mercredi, applicables pour l’année scolaire2010/2011;- par 11 voix pour l’augmentation de 5% des tarifs de l’Accueil deLoisirs sans Hébergement du mercredi, applicables pour l’annéescolaire 2010/2011;décide d’augmenter de 5% les tarifs de l’Accueil de Loisirs sansHébergement du mercredi, applicables pour l’année scolaire 2010/2011.TARIFS ET REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRELe conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs à compter de la rentréescolaire de septembre ainsi que sur le règlement du service 2010/2011.Tarifs accueil périscolaire 2010/2011Il a été constaté que les tarifs de l’accueil périscolaire fixés en fonction duquotient familial, sont plus lourds pour les familles relevant des premièrestranches. Suite à la réunion d’un groupe de travail, il est proposé pour les tarifs2010/2011:- la création d’une tranche supplémentaire pour les familles dont le quotientfamilial est inférieur à 350 € (ce quotient ne concerne que 2,99 % des famillesdont les revenus sont très faibles);Le conseil municipal, après avoir délibéré,- par 1 voix pour l’augmentation de 1,50% des tarifs de l’accueilpériscolaire applicables pour l’année scolaire 2010/2011;- par 19 voix pour l’augmentation de 2,50% des tarifs de l’accueilpériscolaire applicables pour l’année scolaire 2010/2011;décide d’augmenter de 2,50% les tarifs de l’accueil périscolaireapplicables pour l’année scolaire 2010/2011.REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS: demandesde subventions au Conseil Général dans le cadre duFAC et à la Fédération Française de Tennis (Ligue)Des crédits ont été inscrits au budget primitif 2010 pour la réhabilitation descourts de tennis: 43910 €.Il est prévu une rénovation des courts avec une garantie décennale parl’entreprise.Ces travaux peuvent être subventionnés par le conseil général dans le cadre duFAC et la Fédération Française de Tennis (ligue). Il est proposé aux élusd’autoriser M. le maire à déposer des dossiers de demandes de subventionauprès du conseil général et de la Fédération Française de Tennis (Ligue).La demande auprès du conseil général sera étudiée en cours d’année; lesbudgets pour ce type de subvention sont, actuellement, bloqués.Le plan de financement serait le suivant:Dépenses: 36714 € HT soit 43910 € TTCRecettes: subvention du conseil général: 9516 €,subvention FFT (ou ligue): 3000 €et autofinancement: 31394 € (dont 6798 € de FCTVA).Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,d’autoriser M. le maire à déposer un dossier de demande de subvention:- auprès du conseil général dans le cadre du FAC;- auprès de la Fédération Française de Tennis (Ligue).8 Trait d’union - Juin 2010
ACQUISITIONS FONCIERES: Le Pilory et Chemin de l’Arceau/Allée de TilleulsLe conseil municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 contre:- décide d’acquérir la parcelle YN 283 d’une superficie de 394 m² au prix devente de 5,00 € le m² soit 1970 €; ainsi que la parcelle YN 285 d’unesuperficie de 297 m² au prix de vente de 5,00 € le m² soit 1485 €;- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de lacommune;- autorise M. le maire à signer les actes et tous documents nécessaires à laconclusion de ce dossier.CAMPBONLa vie municipaleLe conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:- approuve la cession effectuée gracieusement par le propriétaire en faveur dela commune, d’une partie de la parcelle AB 615 soit une superficie de 15 m²,afin de permettre l’aménagement complet d’un trottoir en béton gratté;- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de lacommune;- autorise M. le maire à signer les actes et tous documents nécessaires à laconclusion de ce dossier.Subventions communales 2010votées lors du conseil municipal du 11/03/2010Associations sportives Montant €Section Foot Campbon 1 347Section Gymnastique Campbon 508Violines Basket Campbon 369Boxing Club Campbon 202Section Tennis Campbon 374Section Cyclo Campbon 101Section Volley Loisirs Campbon 77Roc-Escapade Campbon 181A.C.C.A. Campbon 122Assoc. Sport. Badmington Campbon 103Association Car’Terre 95Moto-Club Evasion 96Office Interc. An. sport. Cale 260Slider Endurance 78Affaires scolairesUSEP Saint-Etienne-Savenay500 (4,80 €/enfants)OGEC Campbon (Classes de découverte) 2 622 (57 €/élève)Sorties-Anim. Pédagog. (OGEC)930 (5 €/élève)Sorties-Anim. Pédagog. (Ecole F. Daniel) 1 575 (5 €/élève)Amicale Laïque Campbon 200Enfance-jeunesseFamilles Rurales - Halte-Garderie 20 200Familles Rurales - ALSH vacances 11 615ACE Secteur de Savenay 50ADAPEI Blain350 (70 €/enfant)Culture et loirsirsCinéma Victoria Campbon 215Pause-Musique 3 100Au Jardin des Livres 240La Clef des Chants Campbon 94Assoc. Théâtrale DECLIC 85Section Entente Musicale 73Assoc. Histor. Pays de Campbon 150(assurance moulin Bicane) 942Extravadanse (danses de salon) 103Le P’Tit Bricolage Campbon 97Comité de Jumelage Campbon 92Interlude ludothèque 226Terre d’avenir 159DiversAmicale Sapeurs-Pompiers Campbon 250UNC - AFN Campbon 159Espérance Campbon (pour la salle) 4 200Le Four de Saint-Michel 98Enveloppe formationFormation premiers secours 1 320Formation encadrement jeunes 1 500Subventions exceptionnellesEspérance Campbon - Emploi tremplin 3 000Comité de jumelage 1 000Haïti 500Basket 480Subventionssociales 2010Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, lors desa réunion du 30 mars 2010, a décidé de voter un montant de subventionsde 3 832 € avec la répartition suivante :Associations Montant €ADAR SAINT-HERBLAIN 839ADMR GUENROUET 75AIDE A DOMICILE POUR TOUS NANTES 272APEI SAINT NAZAIRE 75ASSOCIATION DES PARALYSES DE France NANTES 125ASS. DEPARTEMENTALE CONJOINTS SURVIVANTS 180ASS.ACCIDENTES DE LA VIE FNATH 75CENTRE D’INFORMATION S/ DROITS FEMMES & FAMILLES 102CROIX D'OR Section CAMPBON 205CROIX-ROUGE SAVENAY 355FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 125LA ROSE DES VENTS 205LES EAUX VIVES SAINT-HERBLAIN 205MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 102RESTAURANTS DU CŒUR NANTES 355SECOURS CATHOLIQUE NANTES 155SERVICE CONSEIL LOGEMENT 75SOS PAYSANS EN DIFFICULTES 44 NANTES 102VIE LIBRE Section CAMPBON 205TOTAL 3 8329
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