m a t i o n s m u n i c i p a l e s

seils municipauxUn élu interroge M. GOUIN sur l’exercice ou non du droit de préemption agricolesur les parcelles classées en partie en zone Nh et en partie en zone A.Il est expliqué qu’en cas de vente de la propriété, le notaire notifie le compromisà la SAFER en précisant l’usage de la parcelle:On précise que le droit de préemption de la SAFER est rarement appliqué.RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEURPour répondre à la demande, l’explication du dessin de la zone Nh estreformulée: une surface suffisante autour de l’habitation a été réservée pourpermettre l’implantation d’annexes ou d’assainissement. La notion de recul de30 m est supprimée.Concernant les zones Uc situées dans les villages, celles-ci ne reprennent queles dents creuses et non les extensions. La zone Uc ne reprend qu’en partie lespérimètres NB du POS.Enfin une modification de zonage est apportée afin que toutes les éoliennessoient situées en zone agricole (A). Le commissaire enquêteur a fait son rapportà partir du dossier soumis à enquête publique et des remarques et demandes.M. le maire indique que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.Une élue souligne que toutes les remarques du commissaire enquêteur n’ont pasété prises en compte.Il est précisé que toutes les remarques ont été analysées mais que certainesétaient parfois en contradiction avec les demandes de la Préfecture. Les élus ontchoisi de respecter les demandes et les observations des personnes publiquesassociées.Il est procédé au vote: 19 voix pour, 1 abstention et 2 voix contreLe PLU est donc approuvé.DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010:maison de l’enfanceM. le maire indique que la circulaire préfectorale précise les catégoriesd’investissements pouvant être subventionnés classées par ordre de priorité et letaux de subvention applicable à chacune d’elles.La 1 re catégorie concerne la construction et la rénovation des écoles etéquipements liés à l’école (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueilenfance). Le taux de subvention est de 25 à 30 % et la dépense subventionnableest plafonnée à 260000 €.Le projet principal de la commune étant la maison de l’enfance, M. le mairepropose de déposer un dossier pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirssans hébergement.Un diagnostic a été réalisé sur le bâtiment existant ainsi qu’une étude sur lafaisabilité du projet par un architecte. Suite aux conclusions présentées le21 janvier à la commission «Etude maison de l’enfance et de la jeunesse», il estapparu possible d’intégrer l’accueil de loisirs et l’accueil périscolaire dans lebâtiment existant.Le plan de financement est présenté aux élus. Ce plan intègre l’ensemble desstructures, mais des questions restent sans réponse à ce jour concernantl’implantation du multi accueil: à proximité ou non du bâti existant, le transfertde la compétence petite enfance à la communauté de communes et le lieud’accueil des jeunes.Il est donc proposé aux élus de limiter le dossier à l’APS et l’ALSH pour lademande de DGE 2010.En 2011, un dossier de demande de dotation globale d’équipement pourra êtredéposé pour le multi accueil.On rappelle qu’il s’agit de la seule opération importante.Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer undossier de demande de dotation globale d’équipement pour l’accueilpériscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement.CAMPBONLa vie municipaleConseil municipaldu 11 mars 2010FOURNITURES SCOLAIRES 2010La commission aux affaires scolaires propose une participation de 47€ par élèveainsi qu’une dotation exceptionnelle de 1650€.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,d’attribuer, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les participationssuivantes:• 47€ par élève et par an pour les fournitures scolaires (y compris lesconsommables informatiques);• 1650€ au titre d’une dotation annuelle exceptionnelle.RÉPARTITION DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRESAU GROUPE SCOLAIRE FERDINAND DANIELDE CAMPBONLes propositions pour 2010 sont présentées.Un élu demande des explications relatives à la subvention de 5€ par élève pourles sorties et animations pédagogiques; cette participation est identique depuis2008 alors que l’augmentation du coût de la vie est d’environ 3,18%. MadameBEZAULT précise que le montant de la participation a été fixé en commissionscolaire par rapport à l’enveloppe financière mise à disposition.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,d’attribuer, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les participationssuivantes:• Fournitures scolaires: 47 € par élève et par an• Acquisition de matériel pédagogique: dotation de 1450 €• Acquisition de matériel sportif: dotation de 1100 €• Acquisition de mobilier, matériel: 2300 €• Equipement informatique: 2100 € (câblage et réinitialisation de 3 PCrécupérés en mairie)•Subvention pour les sorties et animations pédagogiques: 5 € par élève•Ouverture de classe: dotation de 5000 €PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENTDE L’ECOLE ST VICTOR DE CAMPBONSuite à la signature du contrat d’association par l’école Saint-Victor, uneconvention a été signée entre la commune de Campbon et l’OGEC fixant lesconditions de la participation communale obligatoire.Pour 2010, le coût d’un élève à l’école publique établi à partir du compteadministratif 2009 est proposé à:• 1035,46 € pour un élève de maternelle;• 314,93 € pour un élève de primaire.L’école Saint-Victor perçoit, également, la participation au titre des fournituresscolaires d’un montant de 47 € par élève et par an.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,d’attribuer, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les participationssuivantes:• 1035,46 € pour un élève de maternelle;• 314,93 € pour un élève de primaire.7