JOSKE #36 03/2011 Mensuel de la Commune de Saint-Josse-ten ...

| Familles | Families |Habiterensemblesans êtremariéDe nombreux couplesdécident de partager lemême toit sans se marierpour autant. En Belgique,le taux de nuptialité estmême l'un des plus basd'Europe avec 4 mariagespour 1.000 habitantsseulement (la moyenneeuropéenne est de 5mariages/1.000 habitants).Les statistiques du mariageAprès avoir été en très forte baisse fin desannées 90 et au début des années 2000, leschiffres sont plus stables ces dernières années: 45.561 mariages en 2005 et 45.613 en2008. Côté divorce, la Belgique figure parmiles pays où le taux est très élevé, avec enmoyenne 3 divorces pour 4 mariages. L'âgemoyen au moment du mariage est de 35 anspour les hommes et de 32 ans pour les femmes.La durée de vie moyenne d'un mariageest de 7 ans dans notre pays. Depuis 2003, lemariage entre personnes du même sexe estautorisé en Belgique (comme dans une dizained'autres pays) et 1.150 mariages homosexuelsont eu lieu en 2007 chez nous. Enfin,à souligner qu'environ 30 % des naissancesen Belgique ont lieu hors mariage.La cohabitation légaleCe statut équivaut à une situation intermédiaireentre le mariage et l'union libre. Il s'agit d'unedéclaration faite à la commune et qui prévoitdes droits et des obligations qui concernentles deux partenaires et leurs biens.Quelques exemples :* chacun contribue aux charges de la vie communeselon ses moyens* les dettes sont solidaires (pour les besoinsde la vie commune)* les cohabitants légaux sont assimilés auxcouples mariés pour les successions (à certainesconditions) : la différence de taux peutêtre très importante (13 à 80 %).* en cas de décès d'un des deux, le cohabitantlégal survivant reçoit l'usufruit du logement familialet des meubles qui s'y trouvent* il peut être mis fin à la cohabitation légale decommun accord ou unilatéralement par l'undes deux (déclaration remise à la commune)* un cohabitant ne peut, sans l'accord del'autre, vendre, donner ou hypothéquer l'immeublequi sert au logement principal de lafamille (ni les meubles)Pour retrouver l'ensemble des informationsjuridiques liées aux différentes formules(dans le mariage ou en dehors), le site dela Fédération des notaires les reprend de manièrecomplète : www.notaire.be.r Etat CivilT 02 220 25 13etatcivil@stjosse.irisnet.beMariage : combien ça coûte ?Dans€certaines cultures, un mariage peut êtrereporté voire même impossible à envisagercar la famille ne dispose pas des ressourcesnécessaires pour organiser la fête qui se doitde rassembler toute la famille.De gratuit à des milliers d'euros, le coût d'unmariage dépendra énormément des cultureset du poids des traditions mais aussi desgoûts des uns et des autres.Du point de vue légal, seul le mariage civil estvalable en Belgique. Les actes administratifssont rédigés dans les 589 communes belgespar un Officier de l'État civil.Le législateur a prévu la même procédure etles mêmes documents sur l'ensemble du territoiremais les communes sont libres d'appliquerles tarifs qu'elles souhaitent pour les formalités,la cérémonie et le livret de mariage.Les tarifs sont très variables d'une communeà l'autre : de 0 à 300 € !A Saint-Josse, le livret coûte 30 € (frais administratifscompris) et la cérémonie est gratuitele samedi matin. Si les futurs époux souhaitentconvoler un autre jour de la semaine, illeur en coûtera 130 €.Les autres formules decohabitationSur le plan juridique et financier, le fait de vivreensemble hors mariage a aussi des incidences.La situation peut être très différente selonque l'on est marié ou pas et cela vaut certainementla peine de se poser quelques questionssur les implications du statut choisi.Union libre : rien de prévu* il sera impossible de prouver ce qui appartientà l'un ou à l'autre en cas de litige lorsd'une séparationJOSKE #36 03/201114* le bail signé par l'un des deux n'engage pasl'autre* les dettes ne sont a priori pas solidaires* si l'un des deux décède, l'autre n'a droit àrien (sauf testament)* si un testament a été rédigé, les droits desuccession peuvent être (très) élevésRien n'est prévu par la loi. Un éventuel litigedevrait être porté devant un juge de paix.© Galerie 18+1 - Théodora Dayez