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PROJET DE PLAN DE GESTION DE L’EAU A BRUXELLES

projet de plan de gestion de l'eau a bruxelles - Région de Bruxelles ...

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<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong><strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>Programme de Mesures


table des matieresDONNEZ-NOUS VOTRE AVIS 3LE <strong>PLAN</strong> EAU 4<strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> ET PROGRAMME <strong>DE</strong> MESURES 5LA <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong> 6AXE 1 : AGIR SUR LES POLLUANTS 9AXE 2 : RESTAURER QUANTITATIVEMENT LE RESEAU hydrographIQUE 13AXE 3 : RECUPERER LE COÛT <strong>DE</strong>S SERVICES 15AXE 4 : PROMOUVOIR L’UTILISATION DURABLE <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> 17AXE 5 : PREVENIR LES INONDATIONS 18AXE 6 : REINTEGRER <strong>L’EAU</strong> DANS LE CADRE <strong>DE</strong> VIE 19AXE 7 : PRODUIRE <strong>DE</strong> L’ENERGIE RENOUVELABLE 21AXE 8 : CONTRIBUER A LA POLITIQUE INTERNATIONALE 22EN SAVOIR PLUS 232 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !L’eau dans la ville, l’avenir durable de Bruxelles… et de la planète !A la fois omniprésente et rare, l’eau est l’une des ressources les plus essentielles de notreplanète. La multiplicité de ses usages fait d’elle une ressource fondamentale, un « bien communde l’humanité » auquel un accès équitable doit être garanti. Elle est totalement indispensable audéveloppement des écosystèmes et au maintien de la vie. Préserver l’eau est vital !Pourtant, l’eau est soumise à rude épreuve. L’impact direct des activités humaines sur son cycleinfluence fortement notre environnement. De nombreux cours d’eau, lacs et nappes souterrainessont pollués par les rejets, les émissions et les pertes de substances diverses, ce qui met ainsi endanger non seulement la qualité de l’eau que nous consommons, mais aussi le précieux équilibrede la biodiversité environnante.Il est donc primordial d’agir. C’est pourquoi le Plan de Gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de minimiser l’impact de ces pressions humaines sans perte de confort nid’efficacité. Pour ce faire, ce Plan doit répondre à plusieurs défis identifiés et notamment garantirune surveillance et une évaluation permanentes des eaux, tant à l’échelon local qu’international.Le Plan doit également intégrer les réalités du terrain bruxellois et amorcer la transformation deBruxelles en ville durable.Dans le cas de notre Région en effet, l’aménagement du territoire participe, par exemple, àl’amplification de plusieurs phénomènes. D’une part, les voûtements des cours d’eau etl’imperméabilisation des sols favorisent les inondations, une autre menace liée à l’eau qui risquede s’accroître vu le dérèglement climatique. D’autre part, le principe du « tout-à-l’égout », ycompris pour les eaux dites de ruissellement, augmente non seulement le risque d’inondationmais également les volumes d’eau polluée.Avant d’être adopté par le Gouvernement bruxellois, ce projet de Plan fera l’objet d’une enquêteauprès des habitants de la Région. L’enquête publique se déroule du 28 février au 28 août 2011.C’est sur base de votre opinion que ce projet de programme d’actions sera amélioré avant d’êtreadopté définitivement.Je vous invite donc à en prendre connaissance et à consulter les documents completsmis à votre disposition sur Internet, dans votre maison communale ou dans les bureaux deBruxelles Environnement. Je vous encourage à nous envoyer votre avis par lettre, par e-mail àinfo@ibgebim.be ou au moyen du questionnaire ci-joint.Je vous remercie de participer à cette large consultation. Car chaque geste et chaque aviscomptent quand on est plus d’un million de Bruxellois !Bonne lecture !Evelyne HuytebroeckMinistre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Rénovation urbaine<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>3


LE « <strong>PLAN</strong> EAU »La Région de Bruxelles-Capitale (RBC) propose unpremier Plan de gestion de l’eau et un Programmede Mesures pour améliorer la gestion de l’eau surson territoire.Ce projet engage la Région à mener diversesactions pour répondre aux grands défis de lagestion de l’eau à Bruxelles : qualité de l’eaupotable, égouttage, épuration des eaux usées,protection des cours d’eau et autres milieuxhumides, etc.Avant que ce projet ne soit adopté définitivementpar le Gouvernement, la Région souhaiteassocier un maximum de citoyennes et citoyens,d’associations et d’acteurs publics et privés à saréflexion.C’est pourquoi, vous êtes invités à le consulteret à donner votre avis ou vos suggestions afinde l’améliorer (voir également le questionnairejoint à cette brochure).4 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


<strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong>ET PROGRAMME <strong>DE</strong> MESURESLa Directive européenne « Cadre Eau » (DCE) a imposé aux Etats membres derédiger et d’adopter un Plan de Gestion de l’Eau. En Région de Bruxelles-Capitale(RBC), celle-ci a été transposée par l’Ordonnance du 20 octobre 2006 « établissantun cadre pour la politique de l’eau ».Plan et ProgrammeLe Plan régional de Gestion de l’Eau vise àapporter une réponse intégrée et globale àl’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau.Il détermine les objectifs environnementaux àatteindre pour les eaux de surface, les eauxsouterraines et les zones protégées. Il veutcontribuer également, de manière active, àla planification internationale à l’échelle dudistrict de l’Escaut.Ce Plan décline ces objectifs et planifie lesactions à entreprendre en vue de les atteindre.Il s’accompagne donc d’un Programme deMesures, c’est-à-dire des actions concrètesprivilégiées qui seront mises en œuvre grâceà divers leviers politiques coordonnés entreeux. C’est ce Programme de Mesures quivous est soumis aujourd’hui.Des axes d’intervention prioritaires ontété fixés : ils portent sur la protection desdébits, de la qualité de l’eau et des sitesspécifiques, en vue d’atteindre un «bon état»environnemental des masses d’eau.En résumé, ces mesures visent à minimiserl’impact des pressions humaines sur l’eau àBruxelles.Des objectifs complémentairesMais le Plan et son Programme ne secontentent pas de respecter simplementles objectifs à atteindre par la DCE : desobjectifs complémentaires y ont été inscrits.de développement urbain. La Plan n’a pasoublié non plus d’encourager l’utilisation del’eau comme source d’énergie renouvelable.Huit axes d’interventionLe Plan et son Programme de Mesurescomportent ainsi huit axes d’intervention.Chacun des huit axes soulève des questionsimportantes à traiter en priorité.Les huit axes ont été établis sur base d’unétat des lieux bruxellois de l’eau, réaliséentre 2005 et 2008.Pour chacun de ces huit axes, le Plan etson Programme proposent des objectifsstratégiques, impliquant des « actionsprioritaires » regroupées en objectifsopérationnels.Ces actions prioritaires sont égalementdéclinées en instruments divers, commel’amélioration des connaissances, des instrumentsjuridiques, des investissementspublics, des mécanismes économiques,des actions de communication ou encorede coordination.Le Plan eauIl est possible de consulterl’ensemble du Plan et de sonProgramme de Mesures surwww.bruxellesenvironnement.be/planeau .Il est présenté de manière trèsconcise dans la suite de cettebrochure, en commençanttoutefois par un résumé del’état des lieux de l’eau àBruxelles.Ils tiennent en effet compte del’environnement caractéristique d’une Ville-Région, à forte densité de population. C’estpourquoi certains axes d’intervention visentégalement l’utilisation rationnelle de l’eau,ainsi que la protection des cours d’eau, plansd’eau et zones humides comme paysages etpatrimoine à conserver et comme ressource<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>5


LA <strong>GESTION</strong><strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>En comptant le canal, le réseau hydrographique bruxellois comprend par tempssec 182 ha d’eau libre (soit environ 1% du territoire de la RBC), dont 43 ha de plansd’eau. Voici un bref état des lieux de ce réseau et une présentation des différentsacteurs responsables de celui-ci.Les principaux acteursVoici les principaux opérateurs auxquelsla Région de Bruxelles-Capitale a attribuédes missions spécifiques pour la gestion ducycle de l’eau.Bruxelles Environnement (IBGE –Administration régionale) Politiquegénérale de l’eau et gestion des subsidesliés à l’eau (piscines et associations civiles),contrôle des captages bruxellois et desnappes aquifères, gestion des cours d’eaude 1ère et 2ème catégories et de la majoritédes étangs, mise en œuvre du programme« Maillage Bleu », délivrance des permisd’environnement, coordination dans ledistrict hydrographique international del’Escaut, etc.Vivaqua (Intercommunale – SCRL –Société coopérative à responsabilitélimitée) Stockage, traitement, productionet transport de l’eau potable à Bruxelles,gestion opérationnelle des infrastructuresassurant la distribution d’eau et la collectecommunale des eaux urbaines résiduaires,pour le compte d’HYDROBRU, exploitationde la station d’épuration Sud pour le comptede la SBGE (voir ci-dessous).Hydrobru (Intercommunale bruxelloisede distribution et d’assainissementd’eau - SCRL) Distribution d’eau potable,conception, établissement et gestiondes infrastructures assurant la collectecommunale des eaux usées comprenant leréseau d’égouttage, les bassins d’orage etles collecteurs.Société Bruxelloise de Gestion del’Eau (SBGE – Société anonyme dedroit public) Prestataire de servicesd’assainissement public des eaux résiduairesurbaines, coordination et intervention dansla réalisation de travaux d’égouttage, decollecte et d’épuration des eaux résiduairesurbaines sur des infrastructures dont elle estgestionnaire, établissement et exploitationd’un réseau de mesure, notamment desdébits des cours d’eau et des collecteurs,ainsi que la pluviométrie.Aquiris, société privée, est chargé del’exploitation de la station d’épuration Nordpour le compte de la SBGE pour une duréede vingt ans.Port de Bruxelles (Société anonyme dedroit public)Gestion du canal et du port.6 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


L’eau à BruxellesL’eau de distributionLa fourniture permanente d’une eau potablede qualité est cruciale pour Bruxelles, villede plus d’un million d’habitants et centreéconomique du pays. Son développementcroissant a conduit au remplacementprogressif des captages locaux par l’amenéed’eau potable en provenance de l’extérieurdu territoire.• En 2008, Vivaqua a fourni 66,9 millions de m 3d’eau de distribution.• Cette eau est majoritairement captée enRégion wallonne (96%), soit dans les nappessouterraines, aquifères (environ 70%), soit dansles eaux de surface.• Le reste est assuré par des captages en Forêtde Soignes et dans le Bois de la Cambre.Les eaux de surfaceTrois masses d’eaux de surface sontconcernées par la DCE : le canal, la Senneet la Woluwe.EpurationJusqu’à une date relativement récente,les eaux usées de la RBC étaient rejetéessans épuration dans les eaux de surface,essentiellement dans la Senne. Aujourd’hui,98% des eaux usées rejetées dans leségouts de la RBC sont collectées et traitéespar les deux stations d’épuration (Sud etNord).QualitéLa qualité physico-chimique et chimique deseaux de surface bruxelloises fait l’objet d’unesurveillance régulière. Les eaux de la Woluweet du canal apparaissent relativement peupolluées.La qualité des eaux de la Senne est plusproblématique : le voûtement de sonparcours bruxellois et le caractère artificiel deses berges limitent fortement les possibilitésd’oxygénation. La faible réoxygénation deseaux associée à une teneur en polluantstrop élevée ne permet dès lors pas ledéveloppement de la vie aquatique. Suite àla mise en œuvre des stations d’épurationSud et Nord, les analyses mettent cependanten évidence une amélioration globalesensible de la qualité physico-chimique etchimique des eaux de la Senne à leur sortiedu territoire régional. Cette amélioration serépercute déjà positivement au niveau dela vie aquatique en amont et en aval de laRégion.Pour la plupart des points de mesure,l’évolution laisse apparaître que la qualitéécologique des étangs et autres plansd’eau reste identique ou progresse, parfoisde manière très sensible, en particulier auniveau du grand Etang de Boitsfort.Maillage bleuDe nombreuses mesures prises en matièred’épuration, de réglementation ou de gestionin situ contribuent à améliorer la qualitéécologique des cours d’eau traversant laRégion.A ce titre, depuis 1999, la RBC a lancé leprogramme de « Maillage bleu » qui viseprincipalement à :• restaurer la continuité du réseau hydrographiquede Bruxelles (la Senne, la Woluwe, le Molenbeek,le Geleytsbeek, etc.), reconnecter les étangsaux cours d’eau voisins et contrôler l’impact dela pêche et des empoissonnements, tout cecien vue de développer la qualité écologique del’hydrosphère ;• identifier les eaux claires envoyées directementdans les collecteurs et les renvoyer vers leréseau hydrographique ;• restaurer le rôle d’exutoire des eaux de pluie(présentant un certain niveau de qualité) et offrirdes possibilités de débordements contrôlés ;• améliorer le cadre de vie des Bruxelloises etBruxellois autour du réseau hydrographique(promenades, récréation, paysages).Les eaux souterrainesConsommationdes Bruxelloises etBruxelloisEn 2008, la consommationen eau de distribution desBruxelloises et Bruxelloiss’élève en moyenne à 103litres par jour et par personne.Tout comme dansles deux autres Régionsdu pays, une tendance àla baisse semble se dessiner: -16% entre 2002 et2008. Rappelons que l’eaude distribution fait l’objet decontrôles stricts de qualité :en RBC, elle est totalementpropre à la consommation !<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>7


L’état quantitatif et qualitatif des eauxsouterraines fait aussi l’objet de surveillances.Ce suivi concerne cinq « massesd’eau », délimitées sur base de critèreshydrogéologiques et opérationnels (gestion),en coordination avec les régions faisantpartie du même bassin hydrographique,celui de l’Escaut :• celle de la zone d’alimentation de la massed’eau du Socle, au sud de la Région (51km 2 ) ;• celle du Socle et du Crétacé qui s’étenddans la partie centrale et nord de la Région(111 km 2 ) ;• celle du Landénien que l’on retrouve sousl’ensemble du territoire régional (162 km 2 ) ;• celle de l’Yprésien, région des Collines, aunord-ouest de la Région (21 km 2 ) ;• celle du Bruxellien et de l’Yprésien à l’estde la vallée de la Senne (89 km 2 ).Surveillance de l’état quantitatifCette surveillance comporte 52 points demesure répartis dans les différentes massesd’eau.La DCE impose un « bon état » quantitatifdes masses d’eaux souterraines d’ici 2015et donc un équilibre entre les captages et lerenouvellement de l’eau.L’eau souterraine captée en RBC estprincipalement destinée à l’eau dedistribution et l’eau à usage industriel.Des pompages sont également effectuéspour permettre la réalisation à sec desfondations de constructions, empêcherdes inondations dans les infrastructuressouterraines de métro ou encore, dans lecadre de travaux d’assainissement de solspollués. Les sables bruxelliens et yprésiensfournissent environ 80% des volumes d’eauxsouterraines captés en RBC. Ils alimententen particulier les captages de Vivaqua.Actuellement, les cinq masses d’eau sontconsidérées en bon état quantitatif. Elles leresteront probablement à l’horizon 2015,si les tendances liées aux prélèvementsactuels et les apports d’eau alimentant lesaquifères restent identiques.Surveillance de l’état qualitatifLes objectifs fixés par la DCE pour2015 visent le «bon état chimique» desmasses d’eau : respect des objectifs dequalité et absence d’impact négatif surles écosystèmes aquatiques et terrestresdépendants. Depuis 2004, douze pointsde surveillance mesurent l’état général dechaque masse d’eau et leur évolution. Dixautres points suivent les masses d’eau quirisquent de ne pas atteindre le bon étatchimique en 2015. Sur base de ces analyses,les masses d’eau du Socle et Crétacé, duSocle en zone d’alimentation, du Landénienet de l’Yprésien (région des collines) ont étéévaluées en bon état chimique.La masse d’eau du Bruxellien et de l’Yprésien(est de la vallée de la Senne) a été évaluéeen état chimique médiocre, tant pour lesnitrates que pour certains pesticides. Pour,entre autres, améliorer cette situation,un programme de mesures est en coursd’élaboration.8 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 1 :AGIR SUR LES POLLUANTSLa RBC comprend trois masses d’eaux de surface et cinq masses d’eauxsouterraines. A l’horizon 2015, il est essentiel de restaurer la qualité des eauxde surface et des eaux souterraines, et d’ éviter toute nouvelle dégradation desécosystèmes aquatiques.Objectif stratégique 1 :définir les objectifs dequalité à atteindreLa notion de « qualité » de la Directiveeuropéenne sous-entend à la fois le «bonétat chimique et le bon potentiel écologique»des eaux de surface et le «bon état chimique»des eaux souterraines. La RBC a fixé quatreobjectifs opérationnels pour atteindre cettequalité.Définir et mesurer le « bon étatchimique » des eaux de surfaceDepuis 2001, Bruxelles Environnement adéveloppé deux réseaux de surveillancede la qualité physico-chimique du milieuaquatique. Ces deux réseaux ont été adaptésen 2006 pour répondre aux exigences de lamise en œuvre de la Directive européenne. Ilsdoivent cependant être étendus et bénéficierd’autres aménagements. La Région a aussichoisi d’appliquer des normes plus sévèrespour les eaux de surface situées dans deszones de haute valeur biologique (« milieurécepteur à enjeux naturels »).Définir et mesurer le « bon état »des eaux souterrainesPour répondre aux normes de qualitéeuropéennes en matière de nitrates, depesticides et produits dérivés, douzestations de mesure permettent d’analyserles eaux souterraines deux fois par an. Desanalyses ont révélé que la masse d’eau duBruxellien a été classée en « risque de nonatteinte du bon état chimique ». BruxellesEnvironnement a donc mis en place unsecond programme de surveillance. Grâce àcelui-ci, la masse d’eau du Bruxellien comptedix stations de mesure supplémentaires. Cesréseaux de surveillance doivent être étenduset bénéficier d’autres aménagements.Définir la nature et localiser les«zones protégées»Plusieurs législations en vigueur en RBC ontpermis de définir des « zones protégées ».Il s’agit d’assurer l’intégration de l’ensemblede ces zones dans un registre et, le caséchéant, de l’étendre, mais aussi d’assurerleur surveillance.Définir et mesurer le « bonpotentiel écologique » des eaux desurfacePour déterminer le « bon potentielécologique », la Région a développé desindices fondés sur les caractéristiques(diversité, abondance, etc.) de cinq groupesbiologiques, comme plantes, plancton,poissons, etc. Ces indices ont été appliquéspour déterminer la qualité écologique ducanal, de la Senne et de la Woluwe, ainsique de plusieurs étangs. Les réseauxde surveillance doivent être étendus etbénéficier d’autres aménagements.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>9


Objectif stratégique 2 :agir sur les polluants eneaux de surfacePour améliorer globalement la qualité duréseau hydrographique, il convient de traiterla pollution à la source, de restaurer la qualitédes eaux de surface et d’assurer une gestionqualitative spécifique du canal. Le réseaud’égouttage et les autorisations légales derejet d’eaux usées visent à contrôler au mieuxles rejets polluants liquides. Cependant,ces infrastructures et instruments légauxne peuvent résoudre les problèmes liésaux rejets diffus ou accidentels, ou encoreaux eaux de ruissellement. Cinq objectifsopérationnels entendent améliorer cettesituation.Minimiser ou supprimer les rejetsd’eaux usées domestiques etindustriellesLes deux stations d’épuration Nord et Sudde Bruxelles (STEPs) ont conduit à une trèsforte réduction de la pollution de la Sennemais ne résolvent pas toutes les difficultésliées à l’amélioration de la qualité des eauxde surface.Le réseau de collecte des eaux usées(égouttage) ne protège pas le milieu natureld’éventuels polluants impossibles à épurerpar les stations d’épuration. Ces substancesdoivent être traitées par diverses actionspréventives, ciblées sur les activités àl’origine de leur rejet.Quant aux pollutions diffuses, commeles particules fines émises par les potsd’échappement, l’épandage d’engrais etde pesticides, les sols pollués, etc., leurprévention doit être intégrée d’une part, àla gestion de la pollution atmosphériqueet, d’autre part, à la gestion qualitative deseaux de pluie ainsi qu’à la gestion des solspollués.Améliorer la qualité des eaux deruissellement avant leur rejetdans les eaux de surfaceLes eaux de ruissellement sont parfoischargées de matières en suspension,d’hydrocarbures, de métaux lourds etd’autres substances indésirables, dues auxsurfaces urbaines et routières rincées parla pluie. Ces rejets directs dans les eaux desurface devront se faire via des installationstechniques qui permettront d’en améliorer laqualité (décanteurs, déshuileurs, etc.).Assurer la gestion qualitativespécifique du CanalLe Port de Bruxelles doit assurer la navigationsur la portion du canal située sur le territoirede la Région de Bruxelles-Capitale. A ceteffet, le dragage des boues est crucial pourassurer le passage des bateaux. Par ailleurs,l’épuration des polluants présents dans lesboues a des implications financières trèsimportantes.Bien que le canal soit le plus grand bassind’orage de la RBC, il convient de limiterles sur-verses provenant des collecteurset des cours d’eau (notamment la Senne)par temps de pluie car elles amènent dessédiments qui, en s’accumulant, formentdes boues au fond du canal. L’apport deboues par la Senne en amont de la Régionet les rejets directs d’eaux usées doiventégalement être limités.Il convient donc d’optimaliser les tauxd’assainissement des stations d’épuration(STEPs) et de réduire les rejets de polluantsdu réseau d’égouttage par temps de pluie.10 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


Nettoyer le réseau hydrographiqueLe nettoyage du réseau porte sur plusieursdomaines : gestion des vases et desboues, gestion des eaux polluées et dessols pollués voisins. En plus des curagestraditionnels avec évacuation, la Région acommencé à utiliser d’autres techniques,plus structurelles et dont les effets se ferontsentir à plus long terme. Exemples : piègesà sédiments, auto-curage, autoépuration,réduction de polluants spécifiques, etc.L’objectif est d’adopter un « Plan Directeur »pour développer ces techniques par vallée,dans les cours d’eau et étangs.Prévenir et gérer les perturbationsdu milieu aquatique de surfaceLes pressions humaines ou les pollutionsaccidentelles font subir au milieu aquatiqued’importants déséquilibres, sources de «crises écologiques ». Celles-ci ont un impactimportant sur la faune et la flore mais aussisur la santé humaine : cyanobactéries,botulisme, etc. Dans ce cadre, l’action dela Région est essentiellement préventive,mais elle souhaite aussi développeractivement des mécanismes de contrôle etcontribuer aux plans d’intervention en casde crise (permis et police d’environnement,protection civile, plans catastrophes etpompiers lors de pollutions accidentelleschimiques graves, etc.).Objectif stratégique 3 : agirsur les polluants en eauxsouterrainesPour améliorer globalement la qualité desmasses d’eaux souterraines, on ne peutagir que préventivement, en empêchantla pollution à la source, en limitant ousupprimant les infiltrations de polluants(récurrentes ou accidentelles) et les risquesde contamination par contact avec des solspollués. Trois objectifs opérationnels soustendentcette stratégie.Minimiser ou supprimer les rejetsde polluants dans les eauxsouterrainesPour prévenir ces rejets, les permisd’environnement permettent de gérer lesrisques, notamment de pollution du solet des eaux souterraines (encuvementdes dépôts de produits potentiellementpolluants, manipulation de ces produits surdes surfaces étanches, etc.). Cependant, lepermis d’environnement n’est pas en mesurede couvrir toutes les activités susceptiblesde polluer les nappes souterraines. Ilconvient donc d’organiser par groupe cible(particuliers, entreprises, communes, etc.)des campagnes d’information sur l’utilisationde certains produits (ex. de jardinage, denettoyage, etc.),<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>11


Prévenir et remédier auxcontaminations des nappes par dessols polluésGrâce à deux ordonnances, le traitementdes sols pollués par les exploitants, lespropriétaires ou encore par les auteurs depollutions accidentelles, est devenu effectifen Région de Bruxelles-Capitale.Prévenir et gérer les perturbationsaccidentelles des eauxsouterrainesUne pollution accidentelle en surface peutavoir des implications graves pour les eauxsouterraines si elle survient à proximitéde captages, de forages ou de puits. Cesinstallations doivent donc faire l’objetde mesures de protection (prévention)et d’un plan d’intervention d’urgenceavec l’ensemble des acteurs concernés(notamment les pompiers).Objectif stratégique 4 : gérerles zones protégéesLa RBC a défini un ensemble de « zonesprotégées ». Sur le plan opérationnel,chaque type de zone protégée implique desmesures de gestion particulières, commeen Forêt de Soignes, dans le Bois de laCambre, dans les vallées de la Woluwe etdu Molenbeek, dans les réserves naturelles,les zones Natura 2000 et de nombreuxespaces verts. Des mesures particulièresde prévention sont prévues pour limiterl’impact de certaines installations sur ceszones sensibles, voire interdire celles quiprésentent un risque de pollution importantpour le sol et les eaux souterraines.12 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 2 :RESTAURERQUANTITATIVEMENTLE RESEAU hydrographiqueTant pour les eaux de surface que les eaux souterraines, la restaurationquantitative du réseau hydrographique constitue un élément majeur pouratteindre les objectifs de qualité imposés par la Directive européenne,notamment les objectifs écologiques.Objectif stratégique 1 :permettre aux eaux desurface de retrouver un rôlede support aux écosystèmeset d’exutoire local des eauxde pluieSous sa forme actuelle réduite et segmentée,le réseau hydrographique bruxellois nepeut plus assurer pleinement ses fonctionsnaturelles majeures, à savoir de permettre àla biodiversité de se développer et de jouerun rôle important dans l’évacuation ou, àl’inverse, la rétention des eaux par tempsde pluie. Pour remédier à ces problèmesde façon globale et coordonnée, la Régiona lancé depuis 1999 le programme de«Maillage bleu». Trois objectifs opérationnelsdéveloppent ce programme.Se doter d’un cadre juridicotechniquepour la restauration duréseau hydrographiquePour assurer la restauration du réseauhydrographique, la Région disposeactuellement de plusieurs instruments,comme l’Atlas des Cours d’Eau de1959, différents textes légaux (nationaux,provinciaux, régionaux, communaux) etdes modélisations hydrauliques portant surdes parties du réseau hydrographique etdu réseau des collecteurs. La Région doitactualiser cette cartographie, développerles modélisations et adapter la législationrelative à la gestion des eaux de surface auxspécificités de la RBC.Récupérer les eaux claires«parasites» pour les renvoyer dansles eaux de surfaceDites « parasites », les eaux claires présentesdans le réseau de collecte sont préjudiciablesau fonctionnement optimal des stationsd’épuration car elles diluent inutilement lespolluants organiques et les matières ensuspension. Elles sont en outre inutilement« perdues » pour le réseau hydrographiquede surface et sa biodiversité. Il faut doncrestaurer l’ensemble des éléments du réseauhydrographique pour récupérer les eauxclaires évacuées par les égouts et assurer lacontinuité des lits des cours d’eau.Rendre au réseau hydrographiqueson rôle d’exutoire local des eauxde pluieLe gabarit des éléments du réseauhydrographique doit être reconfiguré afinde pouvoir absorber les accroissementsde débit liés à l’arrivée, parfois brutale, decertaines eaux de ruissellement.Les actions prioritaires relatives à cetobjectif opérationnel sont développéesdans le « Plan Pluie » de la RBC, adopté en2008. Voir le « Plan régional de lutte contreles inondations 2008 – 2011 » sur www.bruxellesenvironnement.be > Centre dedocumentation.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>13


© Edward CrabbeObjectif stratégique 2 :assurer la gestionquantitative des eauxsouterrainesLes nappes d’eau souterraine constituentune ressource d’intérêt général pour l’eaupotable destinée à la consommationhumaine. Elles fournissent également de l’eaude bonne qualité pour un usage industriel.Comme elles ne sont pas inépuisables, ilfaut en assurer la gestion quantitative, ensuivant deux objectifs opérationnels.Contrôler les prélèvements et lesréinfiltrations artificielles d’eaudans les nappes profondesDepuis la fin des années ‘80, les nappesd’eau souterraine présentes dans le sous-solde la Région font l’objet d’une surveillancerégulière par un réseau de mesures quicompte actuellement 52 piézomètres(instruments mesurant la hauteur de l’eau).L’évolution globale montre une diminutionimportante des volumes captés dans les cinqmasses d’eau bruxelloises, en raison de ladisparition progressive des industries. L’étatquantitatif de ces masses d’eau est doncbon, et le restera probablement d’ici 2015.Il s’agit toutefois de poursuivre le contrôlede ces masses. Pour les réinfiltrationsartificielles, voir Axe 7.Assurer une gestion durable deseaux d’exhaure pompées dans lanappe superficielleLa nappe superficielle fait également l’objetde pompages locaux pour assécher desconstructions souterraines (caves, parkings,métro, etc.). Ces eaux dites «d’exhaure»(puisées dans les eaux souterraines) sontfréquemment rejetées dans les égouts etcollecteurs où elles constituent égalementdes eaux «parasites». Elles doivent êtredéconnectées des égouts et soit rejetéesen surface dans des cours d’eau voisins,soit réinjectées dans la nappe en aval, pourla réalimenter et maintenir la stabilité dessols. Ces eaux pourraient aussi permettrede réaliser des projets paysagers, en étantpar exemple rejetées dans des tronçons àrecreuser dans le lit historique de la Senneou du Maelbeek.14 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 3 :RECUPERER LE COÛT <strong>DE</strong>SSERVICESLa gestion de l’eau coûte cher. En application du principe « pollueur-payeur », laDirective européenne et l’Ordonnance régionale préconisent de déterminer lescoûts des services liés à l’eau pour ensuite en envisager la récupération. Sur cettebase, il convient de fixer le prix de l’eau à Bruxelles et le niveau de l’interventionpublique.Objectif stratégique 1 :déterminer les coûts del’utilisation de l’eauL’évaluation des coûts de l’utilisation de l’eauest obtenue par le biais de deux calculs.Calculer le coût-vérité desservices de production etdistribution d’eau potable, et decollecte et d’épuration des eauxusées.Le coût-vérité comprend :• les coûts de production d’eau potable,en ce compris la protection des captagesd’eau destinée à la consommationhumaine ;• les coûts de distribution d’eau potable ;• les coûts de collecte des eaux usées ;• les coûts d’épuration des eaux usées.Les principes et normes comptables pourdéterminer ce coût-vérité sont établis par un« Plan Comptable ». Sur cette base, le coûtvéritédes services est établi chaque année.Calculer les coûtsenvironnementaux de l’utilisationde l’eauLes coûts environnementaux correspondentaux coûts des dégâts causés àl’environnement par toute activité humaineexerçant un impact significatif sur l’étatdes eaux. La Région dispose d’une étudepréliminaire sur ce sujet pour les eauxde surface (2009). Une deuxième étudedoit affiner ces résultats pour mettre enœuvre des instruments et mécanismes derécupération de ces coûts.Objectif stratégique 2:déterminer le prix del’utilisation de l’eauLe coût-vérité de l’eau doit être couvert pardeux sources de financement : les recettesgénérées par les consommateurs (ménageset industries) et une intervention financièrepublique. Ces deux composantes, ainsi quedes principes complémentaires, déterminentdonc le prix de l’utilisation de l’eau. Letout s’organise à travers cinq objectifsopérationnels.établir une tarification du prix del’eau qui intègre le coût-véritéUne analyse économique doit permettred’ajuster le prix ou l’intervention régionale envue d’assurer une couverture parfaite descoûts. Pour la partie du coût-vérité payée parles consommateurs, une tarification basée surle principe du pollueur/payeur doit permettre :• de garantir l’accès de toutes et tous àl’eau potable ;• d’inciter les consommateurs à uneutilisation efficace et économe de l’eau ;• d’appliquer des prix progressifs pourles ménages, en fonction des volumesconsommés ;• d’éliminer toute discrimination géographiqueentre consommateurs ;• de tenir compte des efforts de dépollutionréalisés par l’utilisateur final.Maintenir une tarificationprogressive et solidaire pour lesménagesCette tarification progressive (en fonctiondes volumes consommés) et solidaire apour objectif d’inciter les consommateurs àune utilisation efficace et économe de l’eau,tout en garantissant le droit de chacun àbénéficier d’un volume d’eau « vital ».<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>15


Déterminer la participationfinancière de la Région dans lacouverture du coût-vérité de l’eauLa Région intervient déjà actuellementdans le prix de l’eau, dans la collecte etl’épuration des eaux usées. Après analyse,il conviendra éventuellement d’ajustercette intervention publique afin d’éviter oude limiter l’augmentation du prix de l’eaufacturé aux consommateurs.Déterminer les recettes généréespar la tarification de l’eau à desfins de solidarité socialeLe Fonds Social de l’Eau soutientfinancièrement les ménages en cas dedifficulté de payement (via les CPAS). Le caséchéant, en bonne entente avec l’opérateurconcerné, il appartiendra au Gouvernementd’ajuster la part des recettes réservée àcette fin de solidarité.Déterminer les recettes généréespar la tarification de l’eau aux finsde solidarité internationalePar un prélèvement minime des recettes dudistributeur d’eau, l’objectif est d’instituerun Fonds de Solidarité International dontles moyens financiers devront œuvrer àfaciliter l’accès à une eau de qualité, enquantité suffisante, dans les pays du Sud. LeGouvernement devra établir cette part desrecettes à réserver à ces fins de solidaritéinternationale ainsi que les modalités de leuraffectation.16 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 4 :PROMOUVOIR L’UTILISATIONDURABLE <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong>Matière précieuse et fragile, même si elle est disponible dans une relativeabondance en Belgique, l’eau potable doit faire l’objet d’une utilisationrationnelle. Par ailleurs, quand des prélèvements d’eau de surface sont réalisés àdes fins industrielles, ceux-ci ne doivent pas perturber durablement l’écosystème.Objectif stratégique 1 :promouvoir l’utilisationrationnelle et durable del’eau à usage domestiqueLes principes de consommer l’eau «moins»,«mieux» et «autrement» se déclinent àtravers deux objectifs opérationnels.Promouvoir une consommationéconome et durable de l’eau dedistributionIl convient d’encourager l’acquisitiond’appareillages économes en eau (ex.douchette économique, chasse à doubleservice, réducteur de pression, etc.).Il est aussi essentiel de promouvoir laconsommation d’eau du robinet (de qualitéirréprochable) pour éviter les nuisancescausées par le conditionnement, letransport, la gestion des déchets, etc. del’eau en bouteille (beaucoup plus chère).Promouvoir l’utilisation d’eau nonpotableIl s’agit d’encourager l’utilisation de l’eaunon potable pour tous les utilisateurs : eaude pluie pour les ménages et les bureaux –eau de pluie, eau souterraine et 2 ème circuitpour les industries. Il faut toutefois resterextrêmement attentif à ne pas polluer leréseau de distribution d’eau potable parcontact entre les deux types d’eau et veiller àmaintenir en bon état quantitatif les massesd’eau souterraine sollicitées par une gestiondurable de la ressource.Objectif stratégique 2 :promouvoir l’utilisationrationnelle et durable del’eau à usage non domestiqueet/ou industrielPromouvoir l’utilisation durable del’eau non potablePlusieurs activités industrielles nerequièrent pas d’eau potable : nettoyage,refroidissement, etc. Ces activités doiventpouvoir disposer d’un approvisionnementdurable d’eau non potable, par stockaged’eau de pluie, pompage d’eau souterraineou encore pompage et restitution de l’eaudu canal.Pour garantir la qualité environnementalede ces procédés, il faut encourager l’usagedes BATNEEC (meilleures technologiesdisponibles n’entraînant pas de coûtsexcessifs).Objectif stratégique 3 :assurer la fourniturepermanente d’eau potable àdes conditions raisonnablesLa Région garantit à toute personne ledroit à la distribution d’eau potable poursa consommation domestique. La sociétédistributrice ne peut en interrompreunilatéralement la fourniture.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>17


AXE 5 :PREVENIR LES INONDATIONSLes phénomènes d’inondations sontfréquents, dus à la fois à des pluiesexceptionnelles (surtout en été) et àl’imperméabilisation de plus en plusimportante des sols. La prévention desinondations pluviales a été traitée dans le«Plan Pluie» adopté par la Région en 2008et qui fait partie intégrante du PGE.En résumé, le Plan Pluie vise trois objectifsprincipaux :• lutter contre les conséquences del’imperméabilisation des sols due àl’urbanisation. Il s’agit, entre autres, deprévoir des aménagements spécifiqueslors de la construction ou de la rénovationde bâtiments, pour favoriser l’infiltrationdes eaux et la perméabilité des sols ;• réaménager le réseau vétuste d’égouttagebruxellois par des investissements etla poursuite du programme de bassinsd’orage («Maillage gris») ;• suite à la disparition de zones naturellesde débordement, réaliser une séried’investissements pour restaurer le réseaude ces zones et des eaux de surface(«Maillage bleu»), et prévenir la constructionen zones à risques.Voir le «Plan régional de lutte contre lesinondations 2008 – 2011» sur www.bruxellesenvironnement.be > Centre dedocumentation.18 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 6 :REINTEGRER <strong>L’EAU</strong>DANS LE CADRE <strong>DE</strong> VIEL’eau, bien commun de l’humanité, constitue un facteur d’intégration à la vieurbaine, marque l’identité et la culture d’une ville. Dans l’ensemble de la Région,l’enjeu est de faire ressentir sa présence - même symbolique - aux habitants, dansun esprit de ville durable exemplaire.Objectif stratégique 1 : l’eaupour un environnementquotidien convivialAu fil du temps, une part importante descours d’eau, étangs et zones humidesa progressivement disparu du paysagebruxellois, tant pour des raisons sanitairesqu’économiques. La Senne a été voûtéeet, parallèlement, le canal s’est construit.L’eau du robinet s’est répandue, rendant lesfontaines sans autre objet que décoratif. Lesrues se sont pavées et le réseau d’égouttages’est déployé en sous-sol. L’objectifopérationnel majeur consiste à restaurer lesrôles essentiels de l’eau en milieu urbain :paysager, historique, patrimonial et culturel.Restaurer une meilleure visibilitéde l’eau dans le paysage urbainQuatre actions prioritaires contribuentà restaurer l’eau dans l’environnementpaysager et culturel des Bruxelloises etBruxellois.• Poursuivre et étendre les projets dedéveloppement de la zone du canalEn plus de sa fonction portuaire qui doit êtredéveloppée prioritairement dans l’avantport,le canal doit devenir un axe structurantdu renouveau économique et urbanistiquede la Région. C’est à ses abords que sontlocalisés les principaux espaces ayantdes besoins importants de rénovationurbaine ou offrant un potentiel de créationd’équipements faisant cruellement défautà ces quartiers (espaces verts, salles desport, écoles, centres d’entreprises…). LaRégion y concentre d’ailleurs de nombreuxprogrammes d’investissements : contratsde Quartiers Durables, Fonds structurelseuropéens (FE<strong>DE</strong>R), Schémas directeurs,etc. Tous ces projets visent un équilibreentre le développement portuaire, lesactivités économiques, et les fonctionsurbaines et récréatives du canal.• Poursuivre et étendre le Programmede Maillage BleuDéveloppé depuis 1999, le Maillage Bleu(réhabiliter, répartir, relier entre eux etentretenir cours et plans d’eau) participeégalement à l’amélioration du cadre de viedes Bruxellois. Jusqu’ici, les réalisationsse sont concentrées dans la périphérie, làoù se trouvent une majorité de cours d’eauet des étangs. Ce programme va êtreétendu à l’ensemble de la Région (Senne).C’est ainsi que des projets d’espacespublics de type «parc» ou «mobilitédouce» intégreront une référence à l’eau.Les anciens lits des cours d’eau serontdes lieux susceptibles d’être aménagés enespaces récréatifs.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>19


• Développer une «Balade bleue»Le projet est de développer une « Baladebleue » qui serpentera la Région, entre lessites de la 2 ème couronne et le centre-ville.Elle profitera des berges du canal, desrivières, ruisseaux et étangs, des bassins,des fontaines, etc., mettant en valeurtout ce patrimoine matériel et immatériel(histoire, paysages, art, etc.) lié à l’eau.Elle permettra de renforcer les aspectssociaux, culturels et récréatifs de l’eau :promenade, sports nautiques, canotage,pêche, observations de la faune et de laflore, relaxation, etc.• Mener des expériences pilotes dequartiers durablesLa visibilité de l’eau est un élémentfondamental au bien-être des quartiers.Des expériences pilotes valorisantla présence de l’eau dans la ville etaméliorant la gestion des eaux de surface,seront menées dans divers domainesd’intervention, comme les contrats deQuartiers Durables, les espaces publicsau sens large, les abords des logementspublics, les parcs et espaces verts, lesvoiries et les places, etc.• Quartiers neufsEn dehors des actions à mener sur lesparties bâties de la ville, les nouveauxquartiers doivent se faire dans une logiquede durabilité et, par conséquent, intégrerégalement la dimension de l’eau dans leurdéveloppement.Objectif stratégique 2 :promouvoir de nouvellestechniques de gestion de l’eauMettre en évidence des exemples debonne gestion de l’eauPour familiariser les Bruxelloises et Bruxelloisaux nouveaux matériaux et techniquesutilisés dans l’éco-construction et dans laprévention des inondations, des réalisationsexemplaires seront présentées dans desbâtiments et espaces publics : revêtementsperméables, noues, robinets-fontaines,citernes, systèmes de protection des caves,etc.20 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


AXE 7 :PRODUIRE <strong>DE</strong> L’ENERGIERENOUVELABLEEn RBC, l’eau pourrait constituer également une source intéressante d’énergierenouvelableObjectif stratégique :promouvoir les systèmesgéothermiques d’eauLes techniques géothermiques visent àextraire la chaleur contenue dans le soussolafin de l’utiliser pour les besoins duchauffage. Alors que les plus courants sontles systèmes de géothermie qui récupèrentla chaleur contenue dans la terre du soussol,il existe des systèmes de géothermie quirécupèrent la chaleur contenue dans l’eau dusous-sol. La géothermie d’eau peu profondeet à « très basse température » peut préleverles calories de l’eau des nappes phréatiquesde deux façons :• par un « système ouvert », qui captedirectement l’eau des nappes et la faitpasser dans un échangeur de chaleur. Elleest ensuite réinjectée dans l’aquifère ;• par un « système fermé », qui utilise dessondes verticales (boucles continueset remplies d’un fluide caloriporteur)implantées dans le sous-sol jusqu’àl’aquifère.La mise en place de ces systèmes pourraitengendrer des économies d’énergie primaireimportantes dans la Région : 13.000 MWhp/an pour le chauffage du secteur résidentiel,et près de 120.000 MWhp/an pour lechauffage en hiver et le refroidissementen été du secteur tertiaire. L’objectifopérationnel est donc clairement de tendrevers ces résultats, tout en contrôlant lesinstallations.Promouvoir l’utilisation de lagéothermie d’eauSeules les masses d’eau du Bruxellienet, à certains endroits, du Landénienpermettraient de développer des systèmesgéothermiques d’eau ouverts de manièreéconomiquement supportable. Le nombrede projets qui pourraient être mis enœuvre n’est pas très élevé, mais le gainénergétique et en émission de CO 2parprojet serait très important. Actuellement,l’exploitation des systèmes géothermiquesd’eau ouverts est soumise à deuxautorisations: une autorisation de captage etun permis d’environnement. Si les systèmesgéothermiques d’eau fermés puissants sontsoumis à autorisation et déclaration, lespetits systèmes (ex. maisons unifamiliales)ne sont pas encore encadrés. A l’avenir, ils’agira de soumettre à autorisation tousles systèmes géothermiques d’eau fermés,de poursuivre les études de faisabilité dessystèmes géothermiques d’eau dans leLandénien, et d’assurer un monitoring despompes à chaleur géothermiques dans lesbâtiments tertiaires.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>21


AXE 8 : CONTRIBUER A LAPOLITIQUE INTERNATIONALEL’Union européenne a établi un cadre communautaire pour la protection et lagestion des eaux. Il prévoit d’adopter divers plans de gestion par grands bassinshydrographiques.Objectif stratégique : gérerles eaux par grands bassinshydrographiques et protégerles mers et les zones côtièresLe district hydrographique internationalde l’Escaut se compose des bassins del’Escaut, de la Somme, de l’Authie, de laCanche, du Boulonnais, de l’Aa, de l’Yser etdes Polders de Bruges, et des eaux côtièresassociées. Sa superficie est de 36.416 km².C’est un des plus petits mais aussi desplus densément peuplés et industrialisésd’Europe. Trois objectifs opérationnels soustendentsa gestion.Gérer les eaux par bassinshydrographiquesDans ce district, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une expérience degestion de l’eau en milieu urbain. Ellepourra la valoriser en participant auxréseaux d’information régionaux, européenset internationaux. Elle contribuera àl’établissement d’une vision politiqueglobale sur le district. Elle participe à laCommission «Escaut» et à d’autres organeset institutions pour opérationnaliser les planssuprarégionaux de manière coordonnée.Echanger les expériences et lesinformationsLa plupart des acteurs bruxellois de l’Eau,Vivaqua, la SBGE et Aquabru (Associationdes Eaux de Bruxelles) sont membres del’association « Aqua Publica Europea ».Elle regroupe 38 opérateurs et associationspubliques européennes. Elle défend l’idéeque l’eau doit rester aux mains du secteurpublic pour garantir un même service et unmême produit à l’ensemble des citoyens,au prix le plus juste. Elle encourage sesmembres à procéder à des échangesd’informations et d’expertises, et à étudierdivers problèmes liés directement ouindirectement à la gestion de l’eau.Protéger les mers et les zonescôtièresLa Région est concernée par la protectionde la Mer du Nord, puisque la Senne sejette dans l’Escaut via le Rupel. Par sesactions prioritaires visant à la restaurationd’une bonne qualité des eaux de surface,la RBC contribuera à la protection généraledu district hydrographique international del’Escaut.22 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>


EN SAVOIR PLUSEn rapport direct avec ce Plan DeGestion de l’Eau et son Programme deMesuresPlan de gestion de l’eau - Projet deprogramme de mesures en Région deBruxelles-CapitaleDocument complet.Rapport sur les incidences environnementalesdu Plan de Gestion de l’Eau et sonProgramme de Mesures.Textes liés au Plan de Gestion del’EauEnsemble des trois documents publiés dansle MB le 17 février 2009 :• Synthèse des ‘questions importantes’pour la gestion de l’eau.• Calendrier et programme de travail.• Liste des acteurs actifs dans la gestion ducycle de l’eau.Autres textes législatifsArrêté du Gouvernement de la Régionde Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009établissant un plan comptable uniformisédu secteur de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 19 février 2009.Accord international sur l’Escaut du 3décembre 2002 (M.B., 18 novembre 2005).Arrêté du Gouvernement de la Régionde Bruxelles-Capitale du 20 septembre2001 arrêtant le projet de plan régional dedéveloppement, (M.B., 26 octobre 2001) –PRD / chapitres « Eau » et « Programme deMaillage Bleu ».Législation relative à la politiquede l’eau• Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l’eauet les actes modificatifs.• Ordonnance du 20 octobre 2006établissant un cadre pour la politique del’eau (M.B., 3 novembre 2006).Voir www.bruxellesenvironnement.be > Etatde l’environnement > Plans et programmes> Plan Eau > Documents utiles.Plan PluiePlan régional de lutte contre les inondations- Plan Pluie 2008-2011 de la Région deBruxelles-Capitale adopté le 25 novembre2008 (M.B., 9 février 2009)www.bruxellesenvironnement.be > Centrede documentation.<strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>23


Rédaction: Fade InLayout : Laurent DefaweuxComité de lecture : Marie-Christine Berrewaerts, Rik De Laet, Judith Fraeys, Julie Hairson, Françoise OnclincxCoordination : Julie HairsonDépôt légal : D/5762/2011/4Editeurs responsables : J.P. Hannequart & E. Schamp – Gulledelle, 100 – 1200 BruxellesImprimé avec de l’encre végétale sur papier recyclé.Crédit photographique (©) :Getty Images : p. 5, 6, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 21Xavier Claes : p. 2, 5, 6, 11Florence Didion : p. 20Nathalie Nizette : p. 4, 5, 11, 19, 20Bernard Foubert : Cover, p.3, 8, 9, 24Céline Carbonnelle : p. 2, 12Yves Fonck : p. 10, 13, 19, 22, 23Vanstockstraeten / Isopix : p. 18Herman Ricour : p. 11Bruxelles Environnement : p. 6, 7,8, 14, 21, 23© Bruxelles Environnement - IBGE • Février 201124 <strong>PROJET</strong> <strong>DE</strong> <strong>PLAN</strong> <strong>DE</strong> <strong>GESTION</strong> <strong>DE</strong> <strong>L’EAU</strong> A <strong>BRUXELLES</strong>

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