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Séance du Conseil communal du jeudi 25 octobre 2012La séance publique est ouverte à 20H15 sous la présidence du Bourgmestre Jean Demannez.Présents/Aanwezig :Jean Demannez, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter;Eric Jassin, Mohammed Jabour, Mohamed Azzouzi, Ahmed Medhoune, Béatrice Meulemans, HavaArdiçlik, Nezahat Namli, Echevins/Schepenen;Anne-Sylvie Mouzon, Emir Kir, Geoffroy Clerckx, Josiane Desmet, Zohra Azmani-Matar, DorahIlunga Kabulu, Kadir Özkonakci, Abdullah Mohammad, Farid Kessas, Soâd Ben Abdelkaer, TouriaLaaraj, Cevdet Yildiz, Nuray Dogru, Christelle Fataki, Conseillers/Raadsleden;Patrick Neve, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris.M. le Secrétaire communal donne lecture des décisions prises lors de la séance du Conseilcommunal du 29 août 2012.- Le procès-verbal est adopté à l'unanimité sans observation.Approbation de l'ordre du jour :- L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.Points inscrits1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 août 2012.Le procès-verbal est adopté à l'unanimité sans observation.2. Installation d'un Conseiller communal; vérification des pouvoirs et prestation de serment.M. le Président : L'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Fataki Christelle suite àla démission de M. Erkan Ibrahim, actée en séance du 27 juin 2012. Il convient dès lors de leremplacer par le 1er suppléant de la liste à laquelle appartient M. Erkan, en l'occurrence MmeFataki Christelle.Il a été constaté que Mme Fataki réunit toutes les conditions d'éligibilité, de capacité et decompatibilité requises par la loi.Mme Fataki : Preste serment entre les mains de M. le Président et signe les documents relatifs àson installation.Mme LAARAJ entre en séance3. Règlement général de police; modification; ajout de l'article 38 bis.M. le Président : Cet article, à intégrer à notre règlement, concerne toutes les zones de police de laRégion de Bruxelles-Capitale et est destiné à la police en vue de verbaliser les véhicules stationnéssur les trottoirs et d'infliger des sanctions administratives.Mme DOGRU : Qui est en charge de l’application de ce règlement ?M. le Président : C'est le règlement général de police.Mme DOGRU : Et des sanctions aussi ?M. le Président : Il y a une série de dispositions qui transfèrent la compétence d'infliger dessanctions administratives communales sur base de constat de la police. Etant donné qu'il n'était passuffisament préciser en quoi un véhicule mal stationné gênait le passage, le Procureur du Roi nous asuggérer d'inclure ces dispositions dans notre règlement général de police.Mme DOGRU : Le problème de stationnement au square Steurs...M. le Président : Ceci est un règlement qui règle le problème du stationnement des voitures sur les

trottoirs et pas le stationnement sur les accotements qui est organisé par le code de la route.M. CLERCKX : Ce n'est pas que les voitures qui garent avec quatre roues sur les trottoirs ?M. le Président : C'est pour tout véhicule qui est garé sur un trottoir sans autorisation et ce serontbien des sanctions administratives qui seront appliquées.- Le point est adopté à l'unanimité.4. PGV-Avenant à l'avenant « Ville durable 2011 » pour l'année 2012 (période du 01/101/12 au31/12012) de la commune de Saint-Josse-ten-noode dans le cadre du Programme Politique desGrandes Villes » - Approbation.- Le point est adopté à l'unanimité.5. Régie de Rénovation urbaine; compte d'exploitation et compte patrimonial 2009.M. le Président : Les comptes 2008 ont été approuvés par dépassement de délai. La Tutelle amodifié un certain nombre de dispositifs. Afin d'avancer dans l'approbation des comptes, il y a lieud'approuver le point.M. Clerckx : Il y a restructuration au service de la Prévention. J'espère qu'il en sera de même à laRégie de Rénovation urbaine et je pourrai très bientôt ne plus m'abstenir sur tous les points quiconcernent la Régie. J'espère qu'il y aura là aussi du changement au niveau du personnel. Jem'abstiendrai, comme d'habitude, pour les 3 points.- Le point est adopté avec abstention des groupes MR et Ecolo.6. Régie de Rénovation urbaine; bilan et compte de résultats de l'exercice 2009.- Le point est adopté avec abstention des groupes MR et Ecolo,7. Régie de Rénovation urbaine ; marché d'investissements de travaux, fournitures et services;application des articles 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale; information.M. Clerckx : En plus de mon abstention, je voudrais faire remarquer que la 1ère décision date du 3juillet 2012, donc il y a retard. En effet, l'information doit être communiquée au 1er Conseil quisuit la décision.Donc, le Conseil est informé avec retard. Il s'agit d'une mauvaise habitude et on le constatera ànouveau dans un autre point. Il serait, dès lors, bien de respecter la loi. J'espère que cela aussi vachanger.M. le Président : J'ai bien compris votre intervention, mais dans ce cas, il y a des circonstancesatténuantes.M. Clerckx : Je ne vois pas lesquelles. En plus, les estimations sont à nouveau fantaisistes puisquepour un parc, un local et des logements, nous avons la même estimation de la mission d'études,comme par hasard.Mme Dogru : Les gens ne se sentent ni écoutés ni concertés lors des nouveaux projets, notammentle parc Damla.M. le Président : Lors de chaque comité de concertation, il y a développement, des photos, desdiscutions,... je n'ai dès lors, pas ce sentiment.Mme Dogru : Pa rapport à l'état d'avancement du projet, les habitants ne se sentent passuffisamment concertés.M. le Président : En effet, cela ne va pas très vite. C'est ce qui peut expliquer la lassitude decertains habitants. Mais, il a fallu attendre que la crèche soit terminée complètement avant de selancer dans le dispositif d'aménagement du parc.Mme Mouzon : Remarque technique, dans le titre il s'agit de l'article 234, il n'y en à pas d'autres.M. le Président : En effet.

- Le point est adopté avec abstention des groupes MR et Ecolo.8. Contrat de quartier méridien de Bruxelles; logement (appartement B-studio) situé dans unimmeuble sis 38-40 rue Verte; fixation du loyer.M. le Président : Il est rappelé que la fixation des loyers ne se fait pas en fonction du revenu descandidats, mais d'un calcul d'investissement, c'est-à-dire ce que la commune a payé moins ce que larégion a donné. Il s'agit d'un pourcentage qui varie entre 3,5 et 5 %. En général, nous tendons versle bas.- Le point est adopté à l'unanimité.9. Propriétés communales; marché de remplacement de châssis du patrimoine locatif; approbationdes conditions et du mode de passation; adjudication publique; estimation de 125.557,70 € tvac.M. Clerckx : Je me réjouis, car j'ai visité beaucoup d'appartements communaux et, il est vrai, queles châssis étaient dans un très mauvais état.- Le point est adopté à l'unanimité.10. Programme triennal d'investissement (PTI) 2010-2012; projet n° 7 Dotation triennale dedéveloppement; travaux de remplacement des châssis de fenêtres des étages 2 à 5 de l'immeuble sis57, rue Saint-François. Demande d'accord de principe d'octroi de subside; (ordonnance du 16 juillet1998 de la Région de Bruxelles-Capitale); projet de travaux, choix du mode de passation lprocédure d'appel d'offre général; imputation et financement de la dépense estimée à 150.000 €tvac.Mme Dogru : S'agit-il de matériaux durables ?M. le Président : Il s'agit de châssis en PVC aspect bois.- Le point est adopté à l'unanimité.11. Programme triennal d'investissement (PTI) 2010-2012; projet n° 8 dotation triennale dedéveloppement; travaux de remplacement de l'installation de chauffage et placement de panneauxsolaires pour la production d'au chaude sanitaire de l'immeuble sis 105-109 rue des Deux Eglises;demande d'accord de principe d'octroi de subside; projet de travaux; choix u mode de passationprocédure d'appel d'offre général; imputation et financement de la dépense estimée à 160.000 €tvac.M. Clerckx : Je me demande si le montant est bon, car lorsque je regarde le PTI, je constate pourle point 8 un montant de 125.000 €, alors qu'ici, un montant de 160.000 € apparaît. J'aimerais doncsavoir quel est le bon montant, car on nous demande d'approuver un montant de 160.000 €.M. le Président : Il est estimé à 160.000 €, mais comme le texte l'indique, il est plafonné à125.000€ tvac, je pense qu'il n'y a pas d'erreur. La subvention sera, toutefois, de 125.000 €- Le point est adopté à l'unanimité.12. Subside aux associations patriotiques; exercice 2012.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.13. Subside aux Comités de Quartier; exercice 2012.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.

- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.19. Programme triennal d'investissement 2010-2012, Projet n° 9, dotation triennale deDéveloppement, square Félix Delhaye, travaux de sécurisation, approbation des conditions et dumode de passation, appel d’offres général.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.20. Programme triennal d'investissement 2010-2012; projet n° 10, dotation triennale dedéveloppement; Club Communal des Jeunes, démolition et reconstruction en bâtiment passif ;approbation des conditions et du mode de passation ; appel d’offres général ; estimation de818.569,80 € TVAC.- Le point est adopté à l'unanimité avec abstention des groupes MR et Ecolo.21. Immeuble propreté publique, rue de Saint-Josse, 73-75; remplacement des menuiseriesextérieures; approbation des conditions et du mode de passation, appel d’offres général.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.22. Lycée G. Cudell; rénovation du revêtement de sol de la salle des sports Liedekerke; approbationdes conditions et du mode de passation; appel d’offres général; estimation de 120.000,00 € TVAC.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.23. Administration centrale; acquisition de mobilier de bureau; approbation des conditions, dumode de passation; application de l'article 17, § 2, 1, f) de la Loi du 24 décembre 1993.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.24. Budget communal 2011; modification n° 99.M. Jabour : Il s'agit de la modification budgétaire que le Receveur communal établi avant laprésentation du compte.M. Clerckx : IL y a un prélèvement. Cette modification accentue le déficit de plus de 2,00,000 €.Il y a des choses à faire et j'espère que le nouveau Collège redressera la barre. Donc, moipersonnellement, je m'abstiendrai.Mme Dogru : je m'abstiens également.- Le point est adopté à l'unanimité avec abstention des groupes MR et Ecolo.25. Budget communal l'exercice 2012; modifications budgétaires n°4 (service ordinaire).M. Demannez : Vous avez reçu un amendement.M. Jabour : La modification prévoit l'index éventuel des salaires en décembre. Il s'agit d'unmontant de 800.000 € et une partie de la prime de fin d'année. Ce qui nous amène à un budgetencore plus en négatif. Par ailleurs, il y a un amendement que je vous demanderai d'accepter et quiconcerne les frais de personnel pour les élections. Il y a pour cela un crédit de 120.000 €.M. le Président : Une partie de ces montants sont consacrés aux pécules de départ qui sont donnéesau personnel lors de leur nomination à titre définitif, ce qui n'a pas été programmé, c'est-à-dire

lorsqu'il passe du statut d'agent contractuel à un statut nommé, ils ont évidemment une indemnitésupplémentaire.M. Jabour : Je vois ici le tract des syndicats.M. le Président : On ne va pas faire ici le débat de ce sujet, aussi non chacun va sortir son ticket.M. Clerckx : Je constate à nouveau un important mali de moins d'un million, donc je vaisévidemment m'abstenir sur cette très très mauvaise nouvelle.Mme Dogru : A propos de la prime de départ, pouvez-vous me fournir de plus amplesinformations?M. le Président : C'est pour les gens nommés. Le pécule de vacances de départ c'est-à-dire lorsquevous commencez une carrière en tant que personnel nommé. Il s'agit du personnel qui passe d'unstatut contractuel à statutaire. Comprenez-vous ?Mme Dogru : Oui.- Le point est adopté à l'unanimité.26. C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode; modification n° 2 – budget 2012; approbation.M. Jabour : Nous vous présentons ici la modification budgétaire 2012 du CPAS qui n'entrainentpas de majoration de la dotation communale.Mme MOUZON demande si tout le monde a bien reçu tous les documents.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.27. C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode ; budget de l’exercice 2013.M. Clerckx : Je constate que la Commune est en déficit et ici, pour le budget 2013, uneaugmentation de +/- 640.000 € est demandée. Donc, j'ai constaté qu'il y avait un certain nombred'engagements de personnel. J'imagine que ces personnes sont utiles au sein du CPAS, mais vu lesgrosses difficultés financières de la commune, je ne pense pas que ce soit une bonne décisiond'engager toutes ces personnes. Il y a 5,2 % des dépenses en personnel, je ne pense pas que ce soitde la bonne gestion des finances publiques. Et donc, personnellement, c'est le point principal quej'ai relevé. Par contre, un point positif, c'est que je constate qu'il y a non pas moins,malheureusement de personnes qui font appel au CPAS, mais moins de personnes dont 100 % desdépenses sont prises en charge, disons plus de personnes dont 100 % des dépenses sont prises encharge par le fédéral, ce qui est bien pour les finances du CPAS. C'est ce que j'ai vu dans vosdocuments.Mme Mouzon : oui.M. Clerckx : Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il y a un chiffre de personnes, dont 65 % desrevenus sont financés par le fédéral, à 100 %. Ce qui est plutôt défavorable pour nous que pour leCPAS. Mais, par contre, ce qui me reste en travers de la gorge, c'est cette augmentation de 640.000€. On est déjà à plus d'un million de déficits au niveau de la commune en 2012, et donc jem'abstiendrai à nouveau pour ce point.Mme Mouzon : Il s'agit d'un budget qui est en augmentation de 1,36 % par rapport à 2012, c'est-àdire,même pas l'inflation.Quant au montant que vous citez sur l'augmentation des dépenses de personnel, c'est vraimentl'augmentation des dépenses, mais pour savoir exactement l'incidence en matière de personnel ilfaut aussi tenir compte des recettes en personnel car il y a toute une série de dépenses en personnelqui ne sont pas financées par la commune, tel que des recettes INAMI, ACS, MARIBEL, etc. Doncla dépense net est nettement moins élevée. Cela étant, vous avez aussi vu que les dépenses prévuessont non seulement des dépenses indispensables mais également pour faire face à l'augmentation dela charge de travail. Quant au raisonnement sur les dépenses de redistribution, les aides financièresdonnées aux personnes financées par l'état belge, c'est vrai, nous voyons une légère diminution dunombre des revenus d'intégration sociale financé à 65 % par l'état belge, et une augmentation des

aides financées à 100 %. Qu'est-ce que cela veut dire ? Il faut savoir que le revenu d'intégrationsociale est financé à 100 % pour les étrangers pendant les 5 premières années de leur inscription auregistre de la population. Après, c'est financé 65 %. Donc, cela veut dire que vous avez uneaugmentation du nombre de personnes qui sont sollicite l'aide sociale et qui sont dans cettecondition, c'est-à-dire inscrit depuis moins de 5 ans au registre de la population. Cela veut dire quesi rien ne bouge et rien ne change, c'est dans 5 ans que toute cette augmentation se retrouvefinancée à 65 % au lieu de 100 %. Donc, à court terme, cela parait bien mais en 5 ans on va devoirfaire l'exercice puisqu'il faut faire un programme de politique générale 2013-2018, et c'estextrêmement difficile de déterminer, mais ce que je vous soumets ici, c'est un budget, je le répète,en augmentation entre 2008 à 2012 de 1,38 % et donc même pas l'inflation.M. Clerckx : Je ne sais pas comment la commune va faire pour financer 1.000.000 € d'une part et640.000 € d'autre part.- Le point est adopté à l'unanimité avec abstention du groupe MR.28. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques; renouvellement pourl'exercice 2013.M. CLERCKX : Je me réjouis que vous n'avez pas augmenté cette taxe malgré la situationfinancière mauvaise de la commune et je vous félicité donc.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.29. Jazz Station asbl; compte de l'exercice 2011.M. CLERCKX : J'espère que le conseil d'administration va s'élargir dans l'avenir et qu'il y auraplus de transparence sur le fonctionnement de l'asbl.Mme DOGRU : Nous espérons qe dans l'avenir la Jazz Station sera ouverte au public du quartier.M. le Président : S'il y a bien un lieu qui est ouvert à son quartier c'est bien celui-la.- Le point est adopté. M. Clerckx vote non.M. Demannez et de Mme Meulemans s’abstiennent.30. Agence immobilière sociale de Saint-Josse; compte de l'exercice 2011.M. le Président : Je rappelle que l'Agence Immobilière Sociale est devenue celle qui a le plus delogement en gestion, que se pose le problème de l'accompagnement social que vous aurez à traiterultérieurement.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.31. Maison de la Famille asbl; compte de l'exercice 2011; information.M. CLERCKX demande aussi pour cette asbl plus de transparence et demande l'ouverture du CA àd'autres membres.- Le point est adopté. M. CLERCKX s'abstient.32. Collaborations intercommunales – Groupe de travail sur la Sécurité et le Bien-être au travail –Participation.M.JABOUR : Un groupe de travail va être constitué et nous devons désigner notre conseiller enprévention SIPPT pour assister a ces réunions.33. Conseil Consultatif de la Solidarité Nord-Sud.M. AZZOUZI explique que le Collège souhaite constituer un conseil consultatif de la solidaritéNord-Sud auquel seront invités divers participants notamment du milieu associatif.

34. Acquisition de matériel informatique; information.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.35. Fabrique d'église Saint-Josse; compte de l'exercice 2011.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.36. Associations cultuelles; répartition des subsides de l'exercice 2012.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.37. Fête islamique du sacrifice 2012.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.38. Aide financière exceptionnelle à l'asbl Centre Pédagogique Paroles.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.39. Bibliothèque Néerlandophone; SABAM; rémunération des auteurs, des artistes,-interprètes ouexécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles; convention.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.40. Contrat de Sécurité et de Prévention; Plan Bruxellois de prévention et Proximité 2012-2014.- Le point est adopté à l'unanimité sans observation.La séance publique est levée à 9:30. Le conseil se réunit à huis clos.