Bilan d'activités 2011-2012 - Tribunaux judiciaires du Québec

La collaborationavec les milieux d’enseignementLe Tribunal s’est donné comme mission de collaborer avec lesmilieux d’enseignement, afin de favoriser le développement etl’élaboration d’une pensée juridique articulée dans les domainesqui relèvent de sa compétence. Cet objectif est d’ailleurs énoncéà l’article 4.1 des Orientations générales, qui se lit comme suit :Le Tribunal assure, de façoninstitutionnelle, la formationet le développement desconnaissances des étudiants,tant au niveau secondaire,collégial, universitairequ’à l’École du Barreau.« Le Tribunal assure, de façon institutionnelle, la formation et le développement des connaissances desétudiants, tant au niveau secondaire, collégial, universitaire qu’à l’École du Barreau ». Les membres duTribunal sont appelés à s’impliquer activement à ce niveau 66 .Le Tribunal donne ainsi des formations dans les facultés de droit québécoises et canadiennes, ce qui luipermet de répondre à son objectif de développer des liens institutionnels avec la communauté juridique 67 .Au cours de ces rencontres, les questions relatives à la composition, au fonctionnement et à lacompétence du Tribunal sont abordées, de même que celles ayant trait au contexte d’adoption de laCharte, à son statut hiérarchique et aux principes d’interprétation qui y sont applicables. La question dela spécificité de la Charte en droit canadien et québécois est également traitée.Dans un deuxième temps, les conférenciers abordent les thèmes du droit à l’égalité et ses conditions d’application,de l’interdiction du harcèlement discriminatoire, des interactions de la Charte et du Code civil duQuébec, plus particulièrement en matière de responsabilité de l’employeur pour les actes de discrimination poséspar ses employés, ainsi que la question du recours au droit international dans la jurisprudence du Tribunal.Ainsi, au cours des mois d’octobre et de novembre 2011, M e Sylvie Gagnon a agi à titre de conférencière,invitée par le professeur Michel Coutu, pour assumer la responsabilité des séances sur le droit à l’égalité lorsdu séminaire sur les chartes et le droit du travail, offert dans le microprogramme de 2 e cycle « Droit et travail »géré conjointement par la Faculté de droit et l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal.M es Yeong-Gin Jean Yoon et Isabelle Gauthier, respectivement assesseure et recherchiste au Tribunaldes droits de la personne, ont présenté une conférence intitulée « La protection des droits fondamentauxau Québec : un aperçu de la Charte des droits et libertés de la personne et de la jurisprudence duTribunal des droits de la personne », dans le cadre du cours de droit constitutionnel du professeurFabien Gélinas de la Faculté de droit de l’Université McGill.Outre les sessions d’information dispensées dans les établissementsd’enseignement, le Tribunal accueille, lorsque possible,des étudiants. Dans le cadre de cette activité, la Charte et leTribunal sont présentés aux étudiants, afin, notamment, de lesaider à mieux connaître et comprendre le système de justicequébécois et de les sensibiliser à leurs responsabilités professionnellesfutures dans le domaine des droits de la personne. Le26 mars 2012, un groupe d’étudiants de la Faculté de droit del’Université McGill a participé à une telle rencontre et assisté àune audition du Tribunal.Au cours de ces rencontres,les questions relatives à lacomposition, au fonctionnementet à la compétence du Tribunalsont abordées, de même quecelles ayant trait au contexted’adoption de la Charte,à son statut hiérarchiqueet aux principes d’interprétationqui y sont applicables.66 L’article 4.2 des Orientations générales spécifie : « Les membres du Tribunal s’impliquent activement dans le développementde la formation appropriée aux besoins des différents groupes d’étudiants. Les membres du Tribunal participent aux conférencesqui sont données à cette fin ainsi qu’à la formation des stagiaires du Tribunal ».67 Le dernier considérant du préambule des Orientations générales s’énonce comme suit : « CONSIDÉRANT que le Tribunalmaintient et développe des liens institutionnels avec la communauté juridique québécoise, canadienne et internationale ».Bilan d’activités 2011-2012 63