Bilan d'activités 2011-2012 - Tribunaux judiciaires du Québec

LES ACTIVITÉSDU TRIBUNALLa formation et le perfectionnementTel que prévu à l’article 2.2 des Orientations générales,[l]e Tribunal, en vue de favoriser la concertation entre ses membres et la mise à jour de leursconnaissances, organise des réunions mensuelles, planifie des sessions de formation portantsur les développements jurisprudentiels tant en droit interne qu’en droit international, tout enprenant en compte des aspects sociaux liés au phénomène de la discrimination.Les réunions mensuellesLes réunions mensuelles du Tribunal, au cours desquelles les membres approfondissent certainesnotions de droit se rattachant de près ou de loin aux activités de l’institution, visent à répondre à cetobjectif de mise à jour de leurs connaissances. Les membres y examinent, notamment, les questionsd’actualité reliées aux droits de la personne et la jurisprudence récente émanant de diverses instancesjudiciaires, tant québécoises que canadiennes et étrangères. Ils sont également invités à faire part àleurs collègues du fruit de leurs recherches et à échanger entre eux sur différents sujets reliés auxdroits de la personne.Au cours de l’exercice 2011-2012, le Tribunal a tenu huit réunions de ce type. Toujours dans unobjectif d’approfondissement des connaissances, le Tribunal fait régulièrement appel à l’expertise deconférenciers, invités à venir partager leur savoir.C’est dans cette optique que, lors de la réunion des membres du 18 octobre 2011, Mme Anne-ClaireGayet, diplômée d’un LLM et d’une Msc, et candidate au BCL/LLB de la Faculté de droit de l’UniversitéMcGill, a présenté aux membres du Tribunal une conférence traitant de la conformité à l’article 46 de laCharte des droits et libertés de la personne des conditions de travail des travailleurs agricoles migrantsau Québec.De plus, lors de la réunion mensuelle du 15 novembre 2011, le professeur Louis-Philippe Lampron, dela Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence devant les membres du Tribunalconcernant la portée et les limites de la liberté d’expression lorsqu’elle conduit, dans un contexte privé,à des propos discriminatoires.Bilan d’activités 2011-2012 53