Bilan d'activités 2011-2012 - Tribunaux judiciaires du Québec

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLe recensement et la diffusiondes décisions du TribunalLa banque de donnéesAu milieu des années 1990, le Tribunal s’est doté d’une banque de données répertoriant toutes lesdécisions rendues depuis sa création 44 . C’est ainsi que chaque décision du Tribunal fait l’objet d’unefiche signalétique distincte qui constitue un outil de recherche précieux pour les membres et le personneldu Tribunal. Ces fiches sont accessibles à tous les membres via l’intranet du Tribunal.Les décisions traduitesle Tribunal a développé son propresite Internet, qui comporte un lien versle texte intégral de toutes les décisionsrendues depuis sa création.Les décisions du Tribunal présentant un intérêt particulier pour le public et la communauté juridiquesont traduites en anglais. Une partie peut également demander à ce qu’une décision du Tribunal soittraduite, soit en anglais ou en français. Au cours de l’année 2011-2012, une décision a ainsi été traduiteen anglais, soit :• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Milad Rezko)c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal) « SPVM » et Dominique ChartrandLes décisions rapportées, publiées et diffuséesLors de l’adoption de ses nouvelles Orientations générales, en décembre 2006, le Tribunal a réaffirméson objectif de favoriserl’accès à sa jurisprudence en s’assurant que ses décisions sont diffusées et publiées dansles recueils de jurisprudence québécois, canadiens ou internationaux, sur les différents sitesInternet de diffusion de décisions judiciaires ainsi que dans ses Rapports d’activités. Il veilleaussi à la préparation de communiqués de presse diffusés à l’intention des médias. 45En conformité avec cet objectif et dans le but de sensibiliser la population au phénomène de ladiscrimination, le Tribunal a développé son propre site Internet, à l’adresse :http://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html, qui comporte un lien vers le texte intégral de toutesles décisions rendues depuis sa création. Ces décisions peuvent ainsi être consultées gratuitementà l’adresse http://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/ ou à l’adresse http://www.jugements.qc.ca/ pour lesdécisions rendues depuis le 14 janvier 2002.Par ailleurs, plusieurs décisions du Tribunal sont rapportées ou publiées chaque année dans diversrecueils de jurisprudence, dont J.E., D.T.E., R.J.Q., R.J.D.T. et C.H.R.R. Au cours de l’exercice 2011-2012, 13 décisions du Tribunal ont fait l’objet d’une publication ou d’un résumé dans l’un de ces recueils.Les communiqués de presseDepuis 1991, le Tribunal publie un communiqué de presse à l’intention des médias d’informationpour chacune de ses décisions qui présente un intérêt particulier pour le public. L’importance decette pratique est d’ailleurs soulignée à l’article 2.5 des Orientations générales. Les communiquésde presse émis depuis mars 2001 sont disponibles sur le site Internet du Tribunal.44 À l’exception de celles consignées dans un procès-verbal d’audience.45 Article 2.5 des Orientations générales du Tribunal des droits de la personne.52 Bilan d’activités 2011-2012