Bilan d'activitÃ©s 2011-2012 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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LE PERSONNELMme Marie FaureMme Marie Faure, alors étudiante à l’Université de Montréal, a travaillé au Tribunal, dans le cadre d’unemploi d’été, du 30 avril au 24 août 2012. Mme Faure détient un baccalauréat en droit de l’Université deMontréal et est actuellement inscrite à la maîtrise en droit international à la Sorbonne (Paris).Le personnel administratifMme Chantal FortinMme Chantal Fortin agit à titre de secrétaire principale au Tribunal depuis le 1 er septembre 2010. Elleassiste la Présidente dans ses fonctions administratives, en plus d’être la personne-ressource pourtoute question relative au secrétariat général de la Présidente. Mme Fortin a auparavant été l’adjointede Mme la juge Pauzé, alors que cette dernière exerçait ses fonctions au sein de la Cour du Québec.Mme Mirma Doane Saint-JulienMme Mirma Doane Saint-Julien assume le poste de greffière du Tribunal depuis le 10 janvier 2011.Outre les tâches reliées à la gestion du greffe, elle assume la responsabilité du rôle d’audience, sousl’autorité de la Présidente, et de la coordination entre les procureurs des parties et les membres duTribunal. Dans le passé, elle a, entre autres, agi comme agente de soutien aux affaires corporatives etconformité à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ainsi que comme réviseure administrativeà la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle détient un baccalauréat en droitde l’Université de Montréal.14 Bilan d’activités 2011-2012
LA VIE JUDICIAIREDU TRIBUNALLa vie judiciaire se compose évidemment, au toutpremier plan, de l’ensemble des décisions rendues parle Tribunal, tant celles sur le fond que celles portantsur des requêtes interlocutoires ou en irrecevabilité,et ce, pour les recours introduits par la Commission etpour les recours individuels.De plus, le Tribunal a institutionnalisé, au coursde l’année 2007-2008, l’approche relative auxconférences de règlement à l’amiable. Durant l’annéejudiciaire 2011-2012, Mme la juge Michèle Pauzé aprésidé une conférence de règlement à l’amiable.Bilan d’activités 2011-2012 15
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Le Tribunal a son propreLes sites I
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