Bilan d'activités 2011-2012 - Tribunaux judiciaires du Québec

LES MEMBRESMme la juge Carole BrosseauMme la juge Brosseau a été désignée membre du Tribunal des droits de la personne le 1 er décembre2010. Admise au Barreau du Québec en novembre 1979, elle a pratiqué le droit dans les domainescarcéral et criminel et fut la première femme procureure à l’Office de la construction du Québec.Elle a aussi exercé sa profession à la Bourse de Montréal, à Loto-Québec et à la Commission desdroits de la personne et des droits de la jeunesse. Au Barreau du Québec, elle a occupé la fonctiond’adjointe au Bâtonnier du Québec et a oeuvré dix ans au Service de recherche et de législation dansdifférents secteurs du droit, dont le droit de la jeunesse, les droits de la personne, le droit familialet le droit autochtone. Elle a prononcé plusieurs conférences et a publié quelques écrits, notammentdans les domaines de l’éthique et de la représentation des personnes vulnérables, en plus de siégersur différents conseils d’administration. Le 31 mars 2004, elle a été nommée juge à la chambre de lajeunesse de la Cour du Québec. Depuis, elle s’est impliquée à divers titres dans la formation des jugesde cette Cour, dont six ans comme membre du comité chargé du séminaire sur les chartes canadienneet québécoise des droits et libertés de la personne. Elle participe également de façon régulière à desateliers d’information et de formation d’étudiants et collabore avec le secteur de l’enseignement duCentre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. De plus, elle participe aux activités du Barreau deMontréal, dans le cadre de la Semaine de la justice, en présidant un procès simulé devant public. Outreson baccalauréat en droit, Mme la juge Brosseau a complété sa scolarité de maîtrise en droit public etde l’informatique en 1987.Les assesseursM e Jean-François BoulaisM e Jean-François Boulais a été nommé assesseur au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau duQuébec depuis 1968, il est détenteur d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa. Pendant plus de20 ans, il a publié chez SOQUIJ une édition annotée de la Loi sur la protection de la jeunesse. De 1968à 1979, il a œuvré à l’Aide juridique et a également enseigné le droit pénal comme chargé de cours àl’Université de Montréal. À compter de 1979, il s’est joint à la Commission de protection des droits dela jeunesse, puis de 1995 à 2004, au Contentieux du ministère de la Justice du Québec. Il a travaillé deprès avec la Ligue des droits à l’époque de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personneet de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.M. Jean-Rosemond DieudonnéM. Jean-Rosemond Dieudonné a été nommé assesseur au Tribunal le 18 mars 2009 et a quitté sesfonctions le 15 août 2012. De 2004 à avril 2010, il a été chef de service social et cadre réviseur enmatière de protection de la jeunesse au Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord. Il aensuite été chef en réadaptation, service spécialisé en contexte d’intégration résidentielle aux Servicesde Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort. Il a été également conseiller à l’accès au Centre jeunessede Montréal-Institut universitaire. Il a obtenu un baccalauréat ès art en histoire, un baccalauréat en servicesocial ainsi qu’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration sociale à l’Universitéde Montréal. Il poursuit actuellement des études de maîtrise en droit (prévention et règlement desdifférends) à l’Université de Sherbrooke.10 Bilan d’activités 2011-2012