Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa participation à la vie juridique de la communautéde ces institutions a été discuté, tout comme quelques éléments de droit substantif,tels que l’exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées et ladiscrimination fondée sur le handicap. Finalement, des échanges ont eu lieu sur lesquestions structurelles et organisationnelles des deux institutions.• Le 7 juin 2007 est paru l’ouvrage La justice à l’épreuve de la diversité culturelle, sousla direction de madame Myriam Jézéquel. Cette publication contient les Actes duSixième Symposium de la Chaire de recherche du Canada en études québécoiseset canadiennes, tenu en février 2006. Madame la juge Michèle Rivet en a signé l’introduction93 . Elle y aborde d’abord le rôle du juge en tant qu’arbitre de valeurs,lorsqu’il s’agit pour lui de concilier différents droits et libertés. Elle traite ensuite ducontexte juridique en matière de protection culturelle. Finalement, elle se penchesur la question de l’accommodement raisonnable en tant que mesure d’intégrationde la diversité culturelle et sur les limites raisonnables susceptibles d’en restreindrel’expression.• Le 15 juin 2007, madame la juge Michèle Rivet et Me Sylvie Gagnon, avocate auTribunal, ont rencontré les co-présidents de la Commission de consultation sur lespratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, messieurs GérardBouchard et Charles Taylor. À cette occasion, elles ont plus particulièrement insistésur les origines et les balises juridiques de la notion d’accommodement raisonnable,lesquelles ont été largement mises de côté dans les débats et la couverturemédiatique des derniers mois. Les co-présidents de la Commission ont indiqué queleur examen porterait davantage sur les aspects sociétaux de la question.• À la mi-août 2007 est parue une publication collective en hommage posthumeà Me Robert P. Gagnon, L’Oreille du juge – Études à la mémoire de Me Robert P. Gagnon,sous la direction de l’honorable Louis LeBel et du professeur Pierre Verge. Cecollectif présente les clés de l’intervention réussie de l’avocat devant les instancesjuridictionnelles. Madame la juge Michèle Rivet y a signé un texte intitulé « Entre93 Michèle RIVET, « Introduction », dans Myriam JÉZÉQUEL (dir.), La justice à l’épreuve de la diversité culturelle, Cowansville,Éditions Yvon Blais, 2007, p. 3, à la page 15. Avec la collaboration de Me Manon Montpetit, assesseure auTribunal , tant dans la conception que la rédaction du texte.Madame la jugeMichèle Rivet a signél’introduction del’ouvrage La justiceà l’épreuve de ladiversité culturelle.Elle y aborde le rôledu juge en tantqu’arbitre de valeurs,le contexte juridique enmatière de protectionculturelle et la questiond’accommodementraisonnable.Madame la jugeMichèle Rivet a signéun texte dans lapublication L’Oreilledu juge - Étudesà la mémoire deMe Robert P. Gagnon.Elle y traite notammentde la justice commeidéal, ainsi que du rôledu juge et de l’avocatet de la place du droitinternational des droitsde la personne dansl’élaboration du droit etde la justice.97