Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa participation à la vie juridique de la communautéMadame la jugeMichèle Rivet adonné une conférenceintitulée « La Chartequébécoise : Les enjeuxde son interprétation »dans le cadre de lajournée Conférence2007 de l’Associationdu Barreau canadien –Division Québec.Madame la jugeMichèle Rivet,M es Manon Montpetitet Carol M. N. Hilling,assesseures, ainsi queM e Sylvie Gagnon,avocate au Tribunal,ont rencontré unedélégation françaisede représentanteset représentants dela Haute autoritéde lutte contre lesdiscriminations et pourl’égalité (HALDE).de ce recueil91. Elle y note que le concept d’accommodement raisonnable est unenotion complexe dont l’application concrète n’a pas fini de soulever les questionnementstant sous l’angle théorique, pratique que de l’éthique. L’accommodementraisonnable sans contrainte excessive vise à assurer que dans une situation donnéede discrimination, très souvent exercée indirectement, l’idéal d’égalité puisse êtrerétabli. Entrée dans le langage populaire, cette notion risque toutefois d’être dévaloriséepar l’incompréhension dont elle fait l’objet. Il s’agit maintenant de départager,d’une part, le concept d’accommodement raisonnable en tant que corollaire dudroit à l’égalité, concept juridique qui nécessite la gestion individualisée de me suresdiscriminatoires et, d’autre part, les situations qui nécessitent la mise en œuvred’autres considérations, telles que la conciliation, la tolérance, la fraternité, l’espritd’ouverture et le savoir-vivre, gages d’un mieux vivre en société.• Le 16 mai 2007, madame la juge Michèle Rivet a donné une conférence intitulée« La Charte québécoise : Les enjeux de son interprétation » dans le cadre de la journéeConférence 2007 de l’Association du Barreau canadien – Division Québec quis’est déroulée au Centre Sheraton de Montréal. Au cours de sa conférence, madamela juge Rivet a notamment fait état de l’arrimage de la Charte au droit international,de l’interprétation large et généreuse qu’il faut donner à la Charte vu son statut quasi-constitutionnel,des relations entre le Code civil du Québec 92 et la Charte et enfin,de l’application de la Charte à divers domaines de droit, dont le droit du travail.• Le 6 juin 2007, madame la juge Michèle Rivet, Mes Manon Montpetit et Carol M. N.Hilling, assesseures, ainsi que M e Sylvie Gagnon, avocate au Tribunal , ont rencontréune délégation française de représentantes et représentants de la Haute autorité delutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Me Marc-André Dowd, vice-présidentde la Commission, a également participé à cette rencontre. Après uneprésentation générale de la HALDE et du Tribunal, le fonctionnement de chacune91 Michèle RIVET, « Synthèse – L’accommodement raisonnable ou le nécessaire retour aux sources : le droit à l’égalité »,dans Myriam JÉZÉQUEL (dir.), Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ?, Cowansville, ÉditionsYvon Blais, 2007, p. 371, à la page 390. Avec la collaboration de Me Manon Montpetit, assesseure au Tribunal, tantdans la conception que la rédaction du texte.92 Supra note 60.96