Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa formation et le perfectionnement2. La discrimination systémique : Puisque la discrimination systémique remeten cause les institutions et les politiques, le Tribunal pourrait avoir un rôledans la surveillance des programmes proactifs ; il serait possible égalementd’imaginer un système dans lequel il y a un accès direct au Tribunal pour lesplaintes individuelles, tout en conservant la compétence de la Commissionquant aux plaintes systémiques. Le défi consiste donc à identifier les plaintesindividuelles ayant un fondement systémique.3. Le contexte structurel et global des inégalités : Il s’agit de s’intéresser auxproblèmes sociaux qui ne peuvent être résolus par une réparation ou unedécision du Tribunal, par exemple la pauvreté ou le manque d’éducation.4. L’émergence des mouvements sociaux : Madame Sheppard soulignel’importance des mouvements sociaux en référant à l’arrêt Action Travail desfemmes 88, rendu en 1987 par la Cour suprême du Canada.Au plan des principes de base, madame Sheppard insiste sur l’importance de mainteniren place une infrastructure publique pour la protection des droits de la personne. Ellementionne également que l’accès à la justice implique aussi d’éviter d’aller devant lestribunaux.Finalement, quant à la question de l’accès au Tribunal des droits de la personne, elle relèvequelques aspects importants dont notamment le coût abordable,le délai raisonnable, l’expertise des adjudicateurs et lesremèdes créatifs.De gauche à droite sur la photo : Madame Colleen Sheppard,professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill,Me Michael Gottheil, président du Tribunal des droits de lapersonne de l’Ontario et monsieur Doug Ewart, coordonnateurgénéral, conception et mise en oeuvre de la réforme duTribunal des droits de la personne de l’Ontario.Les principaux aspects de la réforme en cours en Ontario,conférence de M e Michael Gottheil, président, Tribunal desdroits de la personne de l’Ontario, et monsieur Doug Ewart,coordonnateur général, conception et mise en œuvre de laréforme, Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.D’abord, M e Gottheil présente le système actuel des droits dela personne en Ontario. Il mentionne que la principale dis-88 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Commission des droits de la personne), [1987] 1 R.C.S.1114.90