Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa formation et le perfectionnementLE VOLET ADMINISTRATIF :Retour sur les Orientations générales du Tribunal 83, présentation de Me Sylvie Gagnon,avocate au Tribunal.Les membres du Tribunal ont profité du Sommet pour discuter de la révision d’un documentfort important pour la bonne marche du Tribunal : les Orientations générales.La discussion s’amorce sur la base d’un projet de modifications préparé par M e SylvieGagnon , ainsi que par un comité composé d’assesseures du Tribunal, soit M e Yeong-GinJean Yoon, M e Marie-Claude Rioux et madame Ginette Bouffard. Pour ce faire, elles ontconsulté les textes constitutifs de diverses instances spécialisées régionales ou internationalesen droits et libertés de la personne.Me Sylvie Gagnon explique qu’il a été convenu avec la présidente que le projet d’Orientationscomporterait deux grands axes autour desquels s’articuleraient les préoccupationsimportantes du Tribunal, et ce, tant au cours des dernières années que de celles à venir.À ce titre, l’accessibilité à la justice en matière de droits fondamentaux a d’abord été retenuede manière à refléter l’importance d’une institution judiciaire spécialisée en droits et libertésde la personne et dotée du pouvoir d’accorder des mesures de réparation complètes ,utiles et efficaces. Il apparaissait également important de souligner le rôle du Tribunal, nonseulement au plan judiciaire, mais, plus largement, au sein de la société civile, dans sesrelations avec différents groupes sociaux.Le second axe concerne l’efficience de la gestion, cette section visant à regrouper diversesfacettes de l’activité du Tribunal au plan administratif. La souplesse de la preuve et de laprocédure et la qualité des services rendus aux justiciables en constituent les principauxaspects.Le projet sera complété et achevé par la présidente. La version finale des Orientations serafinalement énoncée en décembre 2006.83 Supra note 8.86