Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa formation et le perfectionnementEn introduction à cette séance, madame la juge Michèle Rivet souligne l’intérêt grandissantporté depuis quelques années aux questions religieuses et, plus particulièrement, auxrevendications relatives au port de signes religieux distinctifs ou d’observances religieuses,que ce soit dans la sphère privée ou publique. Ces questions se retrouvent donc de plusen plus devant les tribunaux. Elle indique que, bien que la contestation de la récitation dela prière lors de l’ouverture des séances du Conseil municipal de la Ville de Laval ait étéprésentée par la Commission dans le contexte de la protection contre la discriminationfondée sur la religion, cette contestation impliquait, pour une grande partie, la prise encompte de la jurisprudence importante développée par la Cour suprême du Canada enmatière de liberté de religion et de conscience sous la Charte canadienne.Madame Ann Sophie Del Vecchio fait ensuite état des normes et de la jurisprudence internationaleet régionale en matière de liberté de religion et de conscience. Puis, M e ManonMontpetit propose aux membres du Tribunal un survol des principes juridiques établis enmatière de liberté de religion et de conscience par la Cour suprême du Canada, principalementsous l’article 2 a) de la Charte canadienne. Elle souligne que cette disposition neprésente pas de différence avec les libertés de religion et de conscience prévues à l’article3 de la Charte québécoise ; c’est la raison pour laquelle la jurisprudence relative à l’article 3de la Charte québécoise réfère largement à celle développée sous la Charte canadienne.Elle effectue l’analyse des décisions suivantes rendues par la Cour suprême en matièrede liberté de religion et de conscience : R. c. Big M Drug Mart Ltd. 79 , Amselem c. SyndicatNorthcrest 80 , Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys81 et Congrégation destémoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village) 82 . Puis, madame la jugeMichèle Rivet, monsieur Jean Decoster et M e William Hartzog présentent la situation factuellede l’affaire Ville de Laval ainsi que l’analyse de cette décision selon les faits et le droitapplicable.79 [1985] 1 R.C.S. 295.80 [2004] 2 R.C.S. 551.81 [2006] 1 R.C.S. 256.82 [2004] 2 R.C.S. 650.85