Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa formation et le perfectionnementsocié, KD avocats, cabinet spécialisé en droit de l’immigration, droit des réfugiés et droit dela personne.Lors de sa présentation, M e Delas a abordé les questions relatives à la protection contrela torture en mettant notamment en perspective, à travers la jurisprudence provenant duComité des droits de l’homme, du Comité contre la torture des Nations Unies ainsi quede la jurisprudence canadienne, comment cette protection, qui devrait être absolue, peutavoir finalement une portée plus restreinte. Diverses raisons expliquent cette situation,notamment les arguments concernant la sécurité nationale, cette question ayant pris aucours des dernières années, et surtout depuis septembre 2001, une dimension importante.En prévision de sa présentation, M e Delas a recommandé aux membres du Tribunal la lecturede l’arrêt Suresh 77 , rendu en 2002 par la Cour suprême du Canada, dans lequel lesenjeux soulevés par le dilemme entre la sécurité nationale et la protection contre la torturesont très bien illustrés. De plus, même si les organes de contrôle internationaux se sontvus reconnaître, conventionnellement ou par règlement intérieur, le pouvoir de prononcerdes mesures provisoires, la reconnaissance, par les États et par leur système judiciaire, deleur caractère contraignant, est loin d’être acquise. M e Delas a abordé les diverses conséquencesque cela peut avoir en matière d’expulsion, d’extradition ou de demande de statutde réfugié.LE VOLET THÉMATIQUE :LA LIBERTÉ DE RELIGION ET L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATIONUn examen approfondi de la liberté de religion à la lumière de l’interdiction de ladiscrimination, conférence de M e Manon Montpetit, assesseure au Tribunal, en collaborationavec madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal, madame Ann Sophie DelVecchio, stagiaire du Barreau du Québec, ainsi que M e William Hartzog et monsieur JeanDecoster, assesseurs au dossier C.D.P.D.J. (Danielle Payette) c. Ville de Laval 78 .77 Suresh c. Canada (Ministère de la citoyenneté et de l’immigration), [2002] 1 R.C.S. 3.78 Supra note 29.84