Le Tribunal des droits de la personne

LES ACTIVITÉS DU TRIBUNALLa formation et le perfectionnement„ LES SOMMETS DU TRIBUNALOccasions de rencontres, d’échanges et de perfectionnement, les Sommets du Tribunalrevêtent une importance considérable en ce qui a trait à la formation continue de sesmembres. D’une durée de deux jours et traitant exclusivement des droits de la personnetant en droit québécois que canadien et international, les Sommets du Tribunal donnenten effet aux membres l’opportunité de développer et d’approfondir certains sujets les préoccupantplus particulièrement, en faisant intervenir des conférenciers ayant une expertiseparticulière en matière de droits de la personne 76 .Le déroulement des Sommets se divise généralement en trois parties représentant chacuneun aspect des droits de la personne, à savoir : un volet relatif au droit international, unejournée thématique et un volet consacré à un aspect social des droits de la personne.LE SOMMET DE L’AUTOMNE 2006Le Sommet de l’automne 2006 s’est déroulé les 18 et 19 octobre 2006 au Musée du ChâteauDufresne, à Montréal. Exceptionnellement, la forme habituelle des Sommets n’a pas étésuivie, car du temps devait être consacré pour traiter de sujets concernant l’administrationinterne du Tribunal. Les sujets abordés concernaient l’interaction entre le droit interne canadienet le droit international et régional des droits de la personne, la liberté de religionet l’interdiction de la discrimination, la révision des Orientations générales du Tribunal et larévision des Règles de procédure et de pratique du Tribunal.LE VOLET INTERNATIONAL :DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNEQuelques développements récents en matière de droit international des droits dela personne, conférence de M e Olivier Delas, professeur de droit international et de droiteuropéen, Faculté de droit, Université Laval ; membre, Institut Québécois des Hautes ÉtudesInternationales ; membre, Comité des droits de la personne du Barreau du Québec ; et as-76 Les colligés des conférences prononcées lors des Sommets sont disponibles au Tribunal.83