Le Tribunal des droits de la personne

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LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLe recensement et la diffusion des décisions du TribunalLe Tribunal faitréférence, dans onzedes décisions qu’il rendau cours de l’exercice2006-2007, au droitinternational ouétranger en matière deprotection des droitsde la personne, afin decirconscrire la portéede la protection offertepar la Charte.Au milieu des années1990, le Tribunal s’estdoté d’une banque dedonnées répertorianttoutes les décisionsrendues depuis sacréation.Le préambule ainsi que l’article 1.4 des Orientations générales66 du Tribunal prévoient quela Charte s’interprète à la lumière des principes retenus par le droit international. C’est danscette optique que le Tribunal fait référence, dans onze des décisions qu’il rend au coursde l’exercice 2006-2007, au droit international ou étranger en matière de protection desdroits de la personne, afin de circonscrire la portée de la protection offerte par la Charte àl’encontre de la discrimination et du harcèlement.LE RECENSEMENT ET LA DIFFUSION DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL„ LA BANQUE DE DONNÉESAu milieu des années 1990, le Tribunal s’est doté d’une banque de données répertorianttoutes les décisions rendues depuis sa création. C’est ainsi que chaque décision du Tribunalfait l’objet d’une fiche signalétique distincte sauvegardée dans la banque opérée par lelogiciel FileMaker Pro. Outil de recherche précieux pour les membres et le personnel duTribunal, cette banque de données permet de repérer rapidement les décisions selon différentscritères de recherche.Depuis ses débuts, la banque a subi plusieurs modifications, de manière à fournir un portraitplus complet de la jurisprudence du Tribunal. Par exemple, une référence au droitinternational a été ajoutée aux fiches signalétiques, facilitant ainsi le repérage de toutedécision dans laquelle un instrument international ou étranger de protection des droits dela personne est mentionné.Au cours de l’exercice2006-2007, quatredécisions sont traduitesdu français à l’anglais.„ LES DÉCISIONS TRADUITESLes décisions du Tribunal présentant un intérêt particulier pour le public et la communautéjuridique sont traduites. Au cours de l’exercice 2006-2007, quatre décisions, soientC.D.P.D.J. (Danielle Payette) c. Ville de Laval 67 , C.D.P.D.J. (Sylvie Drolet) c. Sûreté du Québec et66 Supra note 8.67 Supra note 29.78
LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLe recensement et la diffusion des décisions du TribunalProcureur général du Québec et Ministère de la sécurité publique68, C.D.P.D.J. (Guillaume Rivest)c. Bronzage Évasion au Soleil du Monde et Lorraine Dumaresq 69 et C.D.P.D.J. (Succession PaulDelisle) c. Cambior inc. 70 sont traduites du français à l’anglais.„ LES DÉCISIONS RAPPORTÉES, PUBLIÉES ET DIFFUSÉESLors de l’adoption de ses nouvelles Orientations générales, en décembre 2006, le Tribunal aréaffirmé son objectif de favoriserl’accès à sa jurisprudence en s’assurant que ses décisions sont diffusées et publiéesdans les recueils de jurisprudence québécois, canadiens ou internationaux,sur les différents sites Internet de diffusion de décisions judiciaires ainsique dans ses Rapports d’activités. Il veille aussi à la préparation de communiquésde presse diffusés à l’intention des médias.71En conformité avec cet objectif et dans le but de sensibiliser la population au phénomènede la discrimination, le Tribunal a développé son propre site Internet, qui comporte unlien vers le texte intégral de toutes les décisions rendues depuis sa création à l’adressehttp://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html. Ces décisions peuvent ainsi être consultéesgratuitement à l’adresse http://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/index.html ou à l’adressehttp://www.jugements.qc.ca/ pour les décisions rendues depuis le 14 janvier 2002.Par ailleurs, plusieurs décisions du Tribunal sont rapportées ou publiées chaque annéedans divers recueils de jurisprudence, dont J.E., D.T.E., R.J.Q., R.J.D.T. et C.H.R.R. Au cours del’exercice 2006-2007, 23 décisions du Tribunal ont fait l’objet d’une publication ou d’unrésumé dans l’un de ces recueils.Le Tribunal a développéson propre site Internet,qui comporte un lienvers le texte intégralde toutes les décisionsrendues depuis sacréation.Au cours de l’exercice2006-2007, 23décisions du Tribunalont fait l’objet d’unepublication ou d’unrésumé dans un recueilde jurisprudence.68 J.E. 2007-1644 ; D.T.E. 2007T-729 ; Retenu pour publication au R.J.D.T. (T.D.P.Q.).69 J.E. 2007-1488 ; D.T.E. 2007T-655 ; (2007) CHRR Doc. 07-356 ; Retenu pour publication au R.J.D.T. (T.D.P.Q.).70 Supra note 48.71 Supra note 8, article 2.5.79
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TABLE DES MATIÈRESLE MOT DE LA PR
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