Le Tribunal des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLes décisions rendues par le TribunalC.D.P.D.J. (Herman Moripek) c. Entreprise conjointe Pichette Lambert Somec etÉric CarpentierRÉFÉRENCES :J.E. 2007-1607D.T.E. 2007T-713Retenu pour publication auR.J.D.T.TYPE DE RECOURS :Demande introductive d’instanceMOTIF DU RECOURS :Propos discriminatoires fondés sur la race etl’origine ethniqueDATE DE LA DÉCISION :2007-07-13DIVISION :Mme la juge Michèle PauzéMme Renée LescopMe Patricia O’ConnorARTICLES DE LA CHARTE INVOQUÉS :4, 10, 49DISPOSITION LÉGISLATIVE INVOQUÉE :Article 1463 du Code civil du QuébecRÉFÉRENCES AU DROIT INTERNATIONAL :• Déclaration universelle des droits de l’homme• Déclaration sur la race et les préjugés raciaux• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeRÉSUMÉ :Monsieur Moripek est âgé de 31 ans. Arrivé au Canada à l’âge de 13 ans, il est d’origine arménienne.Le 30 avril 2004, il se trouve sur le chantier de l’aéroport Montréal-Trudeau dansle cadre de son emploi chez F. Paquette. La salle où il travaille compte une quinzaine depersonnes, employées de trois différentes compagnies. Une plate-forme hydraulique fixe,manœuvrée par monsieur Carpentier, à l’emploi de Entreprise conjointe Pichette LambertSomec, lui heurte la nuque. Il s’ensuit, entre les deux ouvriers, un échange de propos qui estla source du litige. Après avoir entendu les témoignages des deux parties et pris connaissancede la preuve documentaire, le dialogue reproduit ici est celui qui se rapproche leplus de la vérité, selon le Tribunal :« E.C. : Excuse-moi ! Ça va ? Es-tu correct ?H.M. : Tu ne peux pas faire plus attention !E.C. : Je ne t’ai pas vu, qu’est-ce que tu faisais sous le lift ?H.M. : Si tu ne sais pas chauffer un lift, fais-le pas, maudit imbécile de cave !70