Le Tribunal des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLes décisions rendues par le TribunalAprès analyse, le Tribunal conclut que la Commission n’a pas établi la preuve, de façonprépondérante, que monsieur Arya a vu sa candidature rejetée en raison de sa surdité. Eneffet, non seulement le témoignage de monsieur Arya contient-il, en soi, des élémentscontradictoires, mais le témoignage et le registre des appels présentés par la directricedu système Relais Bell, loin de corroborer sa version, lui enlèvent toute sa crédibilité et savraisemblance. De plus, le manque d’expérience et de qualifications de monsieur Arya auregard des spécifications de l’offre d’emploi tendent à rendre plus pro bable la version desfaits de monsieur Sellam. La demande est donc rejetée.C.D.P.D.J. (Guillaume Rivest) c. Bronzage Évasion au Soleil du Monde etLorraine DumaresqRÉFÉRENCES :J.E. 2007-1488D.T.E. 2007T-655(2007) CHRR Doc. 07-356Retenu pour publication auR.J.D.T.DATE DE LA DÉCISION :2007-06-04TYPE DE RECOURS :Demande introductive d’instanceMOTIF DU RECOURS :Discrimination fondée sur l’orientation sexuelledans le domaine de l’emploiDISPOSITION LÉGISLATIVE INVOQUÉE :Article 1463 du Code civil du QuébecRÉFÉRENCE AU DROIT INTERNATIONAL :Pacte international relatif aux droits civils et politiquesDIVISION :M me la juge Michèle RivetM e Patricia O’ConnorM me Renée LescopARTICLES DE LA CHARTE INVOQUÉS :4, 10, 16, 49RÉSUMÉ :Le 18 décembre 2003, monsieur Guillaume Rivest débute un emploi à temps partiel chezBronzage Évasion au Soleil du Monde (ci-après « Bronzage Évasion »). Ses tâches consistentà prendre les rendez-vous et les messages ainsi qu’à effectuer le nettoyage des cabines.Le 11 janvier 2004, la directrice de Bronzage Évasion, madame Dumaresq, lui téléphone58