Le Tribunal des droits de la personne

LE MOT DE LA PRÉSIDENTEDr Peter Leuprecht, Me Georges Marceau, Me Manon Montpetit, Me Carmen Palardy et moimême,a été créé aux fins d’organiser ce colloque.Ce colloque veut dresser un état de la question relative à l’accès direct et examiner pratiquementles pistes de solution qui s’offrent, et ce, tant au plan international que canadienet québécois, tenant pour acquis la nécessité de préserver les missions essentielles d’unecommission des droits de la personne. Sensibilisant et interpellant en tout premier le milieujuridique québécois mais aussi les principaux groupes de la société civile, ce colloqueveut proposer des modèles qui puissent, le cas échéant, inspirer des réformes au Québec.C’est ainsi que seront étudiées notamment les questions de gestion de l’instance, de médiationentre les parties et de conciliation judiciaire, comme aussi celle des nouveaux rôlespour l’avocat.Par ailleurs, dans tout son travail, en respectant les principes d’indépendance institutionnelleet d’impartialité et en prenant compte du devoir de réserve, le Tribunal favorise, enamont, en partenariat avec la communauté juridique, le développement et l’améliorationdu système de protection des droits de la personne au Québec. La participation du Tribunalà ce colloque répond donc à l’objectif qu’il s’est fixé à l’article 4.4 de ses Orientations générales8 . Ce colloque s’inscrit ainsi dans la foulée de celui portant sur Les 15 ans du Tribunal desdroits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés de la personne : instances juridictionnelleset réparations, organisé conjointement par le Barreau du Québec et le Tribunalet qui s’est déroulé en avril 2005, et de celui organisé de concert avec la Société québécoisede droit international portant sur L’accès direct des individus aux tribunaux internationaux etnationaux des droits de la personne, qui s’est tenu en octobre 2002.QU’EN EST-IL À L’INTERNE ?En concertation avec les membres du Tribunal, j’ai énoncé, le 10 décembre 2006, les nouvellesOrientations générales du Tribunal 9 . Ces nouvelles Orientations, qui s’inscrivent dansun esprit de continuité avec celles énoncées pour la première fois en 2001, témoignenttant de la maturité que de la vitalité du Tribunal. Au terme des quelque dix-sept annéesd’exis tence du Tribunal, elles sont en quelque sorte le manifeste d’une pensée jurispruden-8 Adoptées conformément au premier paragraphe du second alinéa de l’article 106 de la Charte, supra note 6.9 Ibid.4