Le Tribunal des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLes décisions rendues par le Tribunal90 heures doivent être effectués par les étudiants. Madame Larouche effectue son premierstage du 22 novembre au 6 décembre 2001 avec un des représentants en vente chezDistribution P.E. inc., un grossiste en alimentation et en restauration situé à Alma et dont leprincipal actionnaire est son président, monsieur Gagné. Il a été question d’une possibilitéd’embauche de madame Larouche entre le premier et le deuxième des trois stages qu’elledevait effectuer, soit en février 2002. À ce moment, monsieur Gagné se serait enquis auprèsde madame Larouche de son intérêt à prendre la relève du représentant en vente quisupervisait son stage, en cas de départ précipité de ce dernier. Madame Larouche auraitrépondu par la négative, car elle désirait terminer sa formation académique.Les versions des parties diffèrent quant à la suite des événements. Madame Larouche soutientqu’après son deuxième stage, soit le 9 avril 2002, elle rencontre monsieur Gagné pourl’informer qu’elle désire faire son troisième stage dans l’entreprise et qu’elle est enceinte.Lors de cette rencontre, il aurait de nouveau été question de son embauche. Toutefois, le17 avril 2002, monsieur Gagné aurait retiré « sa promesse d’embauche », en invoquant lagrossesse de la plaignante et les effets perturbateurs sur la clientèle de son éventuel départpour son congé de maternité.Selon le Tribunal, l’interprétation que donne madame Larouche des entretiens qu’elle a eusavec monsieur Gagné, soit une promesse d’embauche, n’est pas appuyée par la preuve. Ellene pouvait ignorer que l’offre d’embauche n’était qu’exploratoire et, qui plus est, tributairedu départ évoqué, mais non confirmé, du représentant avec qui elle effectuait son stage.Or, dans les faits, ce dernier ne quittera l’entreprise qu’en janvier 2003. Le Tribunal conclutque si monsieur Gagné a effectivement tenu les propos susmentionnés relativement à lagrossesse de madame Larouche, cela n’a pas été établi de façon probante par la Commission.En conséquence, le Tribunal ne peut conclure qu’il y a eu refus d’embauche fondé surun motif interdit de discrimination, soit la grossesse. La demande est donc rejetée.56