Le Tribunal des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLes décisions rendues par le Tribunalduré quelque 20 à 30 minutes. Durant tout ce temps, les clients non autochtones entraientdans le bar sans difficulté et sans présenter une quelconque carte de membre.Tout d’abord, le Tribunal note que la discrimination est admise par les deux parties. LaCommission la plaide au nom des plaignantes, et monsieur Blais, tout en reconnaissantque ces dernières ont été victimes de discrimination, soutient qu’il n’en est pas l’auteur.Le Tribunal prend acte de ces admissions et conclut que les plaignantes ont été victimesd’une politique discriminatoire basée sur leur origine autochtone. Après analyse de lapreuve , le Tribunal conclut que le principal artisan de cette politique était monsieur Blais,même s’il n’était pas officiellement propriétaire du bar en question. Le Tribunal soulignequ’il aurait été loisible à monsieur Blais d’établir une politique d’exclusion des personnessusceptibles de briser la quiétude du bar et d’assurer ainsi la sécurité de la clientèle, blanchecomme autochtone, le cas échéant. Les « mauvaises expériences antérieures » avec unecatégorie de personnes identifiables par un motif interdit de discrimination ne justifientaucunement le refus généralisé de personnes appartenant au même groupe.Le Tribunal rejette par ailleurs le moyen d’irrecevabilité soulevée de façon préliminaire audébut de l’audience par monsieur Blais, à l’effet que la Commission aurait commis un abusde procédure en ne traitant pas le dossier dans un délai déraisonnable 59 , monsieur Blaisn’ayant invoqué aucun autre argument que le seul écoulement du temps.Le Tribunal conclut que monsieur Blais a agi avec une insouciance inexcusable et a portéatteinte de façon flagrante au droit des plaignantes d’avoir accès à des lieux publics etd’être traitées avec dignité et en toute égalité sans distinction ou exclusion fondée sur leurrace ou leur origine ethnique ou nationale, le tout en contravention de la Charte.59 Monsieur Blais invoque ici la décision rendue par le Tribunal le 29 mai 2006 dans l’affaire C.D.P.D.J. (Rossy) c. Centre dela petite enfance les Pandamis, supra note 27.48