Le Tribunal des droits de la personne

LE MOT DE LA PRÉSIDENTEL’année judiciaire 2006-20071 se caractérise par le souci du Tribunal des droits de lapersonne 2 d’améliorer le système de protection des droits de la personne, tant auprofit du justiciable que de la société dans son ensemble.Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, après avoir examiné le 5 e rapportcanadien, recommandait, en avril 2006, dans ses Observations finales 3 , que les mesures nécessairessoient prises par les gouvernements au sein du Canadaafin d’assurer le plein accès des individus à un tribunal compétenten matière de discrimination. Le Comité des droits économiques,sociaux et culturels des Nations Unies, après avoir examiné les 4 eet 5 e rapports canadiens, faisait lui aussi des recommandationssemblables dans ses Observations finales du 22 mai 2006 4 .Nous nous sommes sentis interpellés par ces recommandations.LAFOREST ET SABOURIN, PHOTOGRAPHESD’ailleurs, depuis sa création en 1990, mais surtout depuis l’arrêtMénard c. Rivet5 rendu en 1997 – dans lequel la Cour d’appel duQuébec a restreint la portée de l’article 84 de la Charte des droitsMichèle Rivetet libertés de la personne 6 en statuant que c’est seulement dans lecas où la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 7 considère laplainte fondée, mais exerce sa discrétion de ne pas en saisir le Tribunal, que le plaignantpeut lui-même y introduire un recours –, le Tribunal se préoccupe de l’accessibilité des individusaux tribunaux spécialisés en matière de droits de la personne. Conjointement avecle Barreau du Québec, le Tribunal a donc organisé un colloque portant sur L’accès direct àun tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : L’urgence d’agir au Québec ?, qui aura lieules 22 et 23 novembre 2007, à Montréal. Un comité scientifique composé de neuf experts,soit M e Madeleine Aubé, M e Pearl Eliadis, M e Sylvie Gagnon, le juge Pierre J. Dalphond, le1 L’année judiciaire 2006-2007 correspond à la période comprise entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2007.2 Ci-après le « Tribunal ».3 CCPR/C/CAN/CO/5, 20 avril 2006.4 E/C.12/CAN/CO/4, E/C.12/CAN/CO/5, 22 mai 2006.5 [1997] R.J.Q. 2108 (C.A.).6 L.R.Q. c. C-12. Ci-après la « Charte ».7 Ci après « la Commission ».3