Le Tribunal des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALLes décisions rendues par le TribunalC.D.P.D.J. (Suzanne Régis et al.) c. Michel BlaisRÉFÉRENCE :J.E. 2007-973DATE DE LA DÉCISION :2007-03-08TYPE DE RECOURS :Demande introductive d’instanceMOTIF DU RECOURS :Discrimination fondée sur l’origine ethnique ounationale et la race dans le domaine de l’accès auxlieux publicsDIVISION :M. le juge Pierre E. AudetMe Jacques LarivièreMe Taya di PietroARTICLES DE LA CHARTE INVOQUÉS :4, 6, 10, 15, 49RÉFÉRENCES AU DROIT INTERNATIONAL :• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale• Recommandation générale XXIII concernant les droits des populations autochtones du Comité pourl’élimination de la discrimination raciale• Déclaration universelle des droits de l’homme• Déclaration sur la race et les préjugés raciaux• Déclaration sur les relations interethniques et interracialesSUIVI :Décision rectifiée (2007-03-21)Requête pour permission d’appeler rejetée (Québec, le 1er mai 2007, C.A.)RÉSUMÉ :Mesdames Régis, Hervieux et McKenzie sont des femmes autochtones de la nation innue.Dans la nuit du 10 au 11 novembre 2001, elles se rendent au Bar Épopée Rock 50, situé àSept-Îles. Les plaignantes se voient interdire l’accès par le portier, qui les informe que monsieurBlais, son supérieur, lui a ordonné de ne pas laisser entrer d’Indiens, vu les incidentsviolents s’étant déroulés dans le passé entre Blancs et Autochtones. Madame Régis tenteen vain de faire valoir qu’elle et ses amies ne sont en rien concernées par ces incidents etque ce n’est pas une raison pour exclure systématiquement tous les Indiens. Le portierajoute qu’il faut d’ailleurs des cartes de membre pour entrer dans le bar.Toutes les plaignantes exposent ou corroborent la même version des faits. MadameHervieux précise qu’elles étaient calmes et bien vêtues. Les discussions avec le portier ont47