Le Tribunal des droits de la personne

TABLE DES MATIÈRESLES ACTIVITÉS DU TRIBUNAL 81La formation et le perfectionnement 81Les réunions mensuelles 81Les Sommets du Tribunal 83Le Sommet de l’automne 2006 83Le volet international : quelques développements en droit internationaldes droits de la personne 83Le volet thématique : la liberté de religion et l’interdictionde la discrimination 84Le volet administratif : retour sur les Orientations généraleset les Règles de procédure et de pratique du Tribunal 86Le Sommet du printemps 2007 87Le volet international : développements récents en droit européendes droits de la personne 87La journée thématique : l’accès direct à un tribunal spécialiséen matière de droits de la personne 89Le volet social : une expérience de discrimination chez des enfantsen milieu scolaire 92La participation à la vie juridique de la communauté 93Les activités de la présidente 93Les activités des membres et du personnel 98La collaboration avec les milieux d’enseignement 99Les stages 101Les stages universitaires de 1 er cycle 101Le stage universitaire de 2 e cycle 103Le stage de formation professionnelle du Barreau du Québec 103Les sites Internet 104ANNEXE I : LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU TRIBUNAL 105ANNEXE II : LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DU TRIBUNAL 111ANNEXE III : RÈGLES DE PROCÉDURE ET DE PRATIQUE DU TRIBUNAL DESDROITS DE LA PERSONNE ET CODE DE DÉONTOLOGIE DESMEMBRES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1202