Le Tribunal des droits de la personne

TABLE DES MATIÈRESLE MOT DE LA PRÉSIDENTE 3LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TRIBUNAL 7Le contexte à l’origine de la création du Tribunal 7La compétence du Tribunal et les principes d’interprétation qui le guident 7La composition, le fonctionnement et les procédures du Tribunal 10LES FAITS SAILLANTS DE L’ANNÉE 151- La préoccupation du Tribunal relative à l’accessibilitéaux tribunaux spécialisés en matière de droit à l’égalité 152- La décision C.D.P.D.J. (Danielle Payette) c. Ville de Laval 173- L’affaire C.D.P.D.J. (Normand Morin et al.) c.Procureur général du Québec et al. 184- La demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canadade la décision rendue par la Cour d’appel dans l’affaire C.D.P.D.J. (S.N.)c. Communauté urbaine de Montréal a été accordée 19LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNAL 21La jurisprudence de la Cour d’appel du Québec relative à des décisionsdu Tribunal 21Les décisions rendues par le Tribunal 24Les recours introduits par la Commission 24Les recours individuels 72L’activité judiciaire en chiffres 75Le greffe 75Le portrait statistique 77Le recensement et la diffusion des décisions du Tribunal 78La banque de données 78Les décisions traduites 78Les décisions rapportées, publiées et diffusées 79Les communiqués de presse 801