Le Tribunal des droits de la personne

ANNEXE II : LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DU TRIBUNALMe Marie-Claude RiouxM e Marie-Claude Rioux est assesseure au Tribunal depuis août 2001. Admise au Barreau duQuébec en 1991, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit et d’une scolarité de maîtriseen droit public de l’Université Laval. M e Rioux est directrice des affaires institutionnelles etdu développement à la Chambre de l’assurance de dommages. Elle a auparavant occupédifférentes fonctions au sein de l’appareil gouvernemental, à l’Assemblée nationale, et à ladirection du droit constitutionnel du ministère de la Justice. Elle a également été auxiliaired’enseignement à l’Université Laval et collaboré à différents travaux de recherche en droitpublic.3. LES SERVICES JURIDIQUESM e Sylvie GagnonM e Sylvie Gagnon agit à titre d’avocate au Tribunal depuis février 2002. Entre 1991 et 1995,elle a été la première à y occuper le poste d’agent de recherche en droit. Elle a poursuivises fonctions en recherche auprès de différents juges de la Cour d’appel du Québec ettravaillé ensuite au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, dans unedirection-conseil en matière de droits de la personne, et au bureau du Protecteur des usagersen matière de santé et de services sociaux. M e Gagnon a publié certains articles enmatière de réparations (2005) et de recours (2001) en vertu de la Charte des droits et libertésde la personne, de droits de la personne et de santé mentale (2001), de droit carcéral (1993),ainsi que sur les obligations du Canada envers les réfugiés (1985). En 2006, elle reçoit leprix de l’Association des juristes de l’État pour l’article paru sur le droit à une réparation auxtermes de la Charte. Elle est détentrice d’un baccalauréat en travail social de l’Université duQuébec à Montréal et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal.Madame Annie PelletierMadame Annie Pelletier débute en octobre 2006 ses fonctions d’agente de recherche endroit au Tribunal après avoir complété une maîtrise en relations industrielles (2006) et unbaccalauréat en droit (2002) à l’Université de Montréal. Ses compétences en droit du travailont entre autres été reconnues par le Centre de recherche interuniversitaire sur la mon-117