COUR DU QUÉBEC

ANNEXES1. Mandats et membres des comités de la CourComitéComité consultatifsur la justice civileet administrativeComité sur lesdélais d’audition enmatière civileComité consultatifen matières criminelleet pénaleComité du Guidepratique de droitcriminel et pénalMandats et membresLe mandat• Conseiller la juge en chef sur toutes les matières civiles et administrativesde la compétence de la Cour du Québec (Division régulière, Divisiondes petites créances et Division administrative et d’appel) et en particuliersur la révision du Code de procédure civile, dans l’optique ultimed’un meilleur accès à la justice;• Déterminer les meilleures pratiques en matière civile et formuler despropositions pour faciliter leur mise en œuvre par la confection, notamment,de guides d’application dans des secteurs d’activités judiciairescourantes.Les membresPierre E. Audet, prés. – Jean-Pierre Archambault – Lina Bond – FrançoisBousquet – Virgile Buffoni – Gabriel de Pokomandy – Monique Dupuis –Charles G. Grenier – Micheline Laliberté – Lynne Landry –Gilles Lareau –Michel A. Pinsonnault – Patrick ThérouxLe mandat• Conseiller la juge en chef à l’égard d’une méthode d’évaluation desdélais d’audition en matière civile;• Assurer le suivi du développement de l’outil de gestion conçu par leministère de la Justice.Les membresMario Tremblay, prés. – Pierre E. Audet – Armando Aznar – SuzanneVilleneuve – maître Anne BélangerLe mandat• Conseiller la juge en chef en matières criminelle et pénale, tant sur leplan des orientations de fond que sur le plan de l’utilisation optimale desressources, dans le but d’assurer un meilleur accès à la justice;• Déterminer les meilleures pratiques en matières criminelle et pénalepour en faciliter la mise en œuvre de façon cohérente à l’échelle provinciale.Les membresDanielle Côté, prés. – Marie-Josée Di Lallo – Éric Downs – Pierre Labrie –Richard Laflamme – François Landry – Robert Marchi – Rolande Matte –Chantale Pelletier – Johanne Roy – Jacques TrudelLe mandat• Élaborer, mettre à jour et distribuer un guide en droit criminel, pénalet de la jeunesse à l’intention des juges siégeant dans ces matières.Les membresDanielle Côté, prés. – André Perreault – Richard Côté – Claude Leblond –Alain Morand – Michel Parent – Chantale Pelletier – Lucie Rondeau – RénaÉmond (juge de paix magistrat)68 COUR DU QUÉBEC | RAPPORT PUBLIC 2012