COUR DU QUÉBEC

Le projet de centralisation des urgences devrait permettre de tenir les enquêtes sur mise en libertépar visioconférence et, ainsi, libérer les rôles de la cour itinérante, laquelle pourra tenir les enquêtespréliminaires et les procès. Au surplus, cette solution assure qu’un détenu autochtone demeure dans sonmilieu pour cette étape importante, plutôt que d’être transporté dans un établissement de détentionsitué à plusieurs heures de vol de sa communauté. Dans les matières relatives à la jeunesse, ce projetvise également à respecter les délais d’audition prévus à la Loi sur la protection de la jeunesse.Ce projet prévoit la centralisation des urgences dans toutes les matières, et ce, afin d’éviter desdéplacements et des coûts inutiles dans un district où le territoire est vaste et les palais de justiceéloignés.La justice thérapeutique• Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à MontréalAu mois de novembre 2012, la juge en chef de la Cour du Québec a annoncé la mise sur pied duProgramme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ).Offert dans le district judiciaire de Montréal, ce projet pilote s’inscrit dans le contexte du programmeprovincial adopté en vertu des dispositions du paragraphe 720(2) du Code criminel et annoncé par leministre de la Justice et Procureur général du Québec, le 6 novembre 2012.Déjà en 2009, la Cour du Québec avait formé un comité pour évaluer la pertinence de créer un tel programme.Présidé par madame Élizabeth Corte, alors juge coordonnatrice adjointe à Montréal, le comitéavait conclu à la nécessité d’améliorer la pratique existante en matière de traitement judiciaire destoxicomanes en instaurant un programme qui tienne compte de la réalité québécoise et des pratiquesmises en place au fil des ans.Fort de ces conclusions et constats, un comité restreint réunissant les partenaires clés du système judiciaire,dont la Cour du Québec, est mis sur pied en vue d’élaborer un projet pilote de traitement judiciairede la toxicomanie à Montréal. Le juge Maurice Galarneau, alors juge en chef adjoint à la Chambrecriminelle et pénale, dirige les travaux de ce comité avant d’être remplacé, à la fin de son mandat, parmadame Danielle Côté, nouvelle juge en chef adjointe en la matière.Dans un premier temps, le comité recommande de permettre à un contrevenant en détention, avec leconsentement du poursuivant public et à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, d’intégrer un centre detraitement certifié. Le comité envisage aussi la possibilité d’ouvrir le programme aux contrevenants enliberté.À la Cour du Québec, quatre juges ayant reçu une formation particulière au sujet du traitement de latoxicomanie sous surveillance judiciaire entendront les demandes des citoyens désirant se soumettre auPTTCQ.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC57