COUR DU QUÉBEC

Les membres (au 31 décembre 2012)André Perreault, juge en chef adjoint responsable des cours municipales, présidentPierre E. Audet, juge en chef adjoint à la Chambre civileClaude C. Boulanger, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesseDanielle Côté, juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénaleMarie Michelle Lavigne, juge responsable du perfectionnementMadame Manon Trudel, technicienne en administrationMadame Céline Savard, technicienne en administrationLe budget 23Le Conseil de la magistrature du Québec a alloué à la Cour du Québec un montant total de337 899,60 $ pour les activités de perfectionnement des juges en 2011-2012. Ce montant est répartide la façon suivante :• Formation générale : 232 500 $• Formation régionale : 54 500 $• Colloques extérieurs : 50 899 $Le montant total utilisé pour la réalisation des activités de formation s’élève à 336 959 $.Le perfectionnement des juges de paix magistratsLe programmeLes juges de paix magistrats bénéficient d’activités de formation générale conçues pour tous les jugessiégeant à la Cour du Québec, tels le séminaire sur la conduite du procès et celui sur la formulationdu jugement. De même, les trois nouveaux juges de paix magistrats nommés en 2012 ont profitéd’une session d’accueil et d’observation ainsi que d’un séminaire de formation initiale.Chaque année, les juges de paix magistrats bénéficient également de sessions de formation spécialiséeportant sur des sujets particuliers. Ainsi, au cours de l’année 2012, les juges de paix magistratsont assisté à un séminaire de perfectionnement en droit pénal comprenant une révision desrègles relatives à la preuve documentaire et au témoignage d’experts, ce qui leur a notammentpermis de mettre à jour leurs connaissances en matière de camionnage, d’inspection de systèmed’échappement des véhicules ainsi que d’exécution des mandats de perquisition dans les ordinateurs.Le comité responsableNathalie DuPerron Roy, juge de paix magistrat, présidenteMarie-Claude Bélanger, juge de paix magistratParticia Compagnone, juge de paix magistratRéna Émond, juge de paix magistrat responsable des juges de paix magistratsMarie Michelle Lavigne, juge responsable du perfectionnementMario Tremblay, juge en chef associéDanielle Côté, juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénaleLe budgetLe Conseil de la magistrature a alloué un budget de 40 767 $ pour les activités de perfectionnementdestinées aux juges de paix magistrats.23Les données mentionnées correspondent au budget alloué au perfectionnement pour la période du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC53