COUR DU QUÉBEC

Les pages qui suivent illustrent quelques-unes des actions concrètes déjà entreprises par la Cour pourmettre en oeuvre ce plan stratégique.Une cour qui se définit par ses jugesLa sélection des meilleurs candidatsDans sa Vision triennale, la Cour s’est donné pour objectifs de partager l’expertise acquise avec lesautorités compétentes et de veiller à ce que les dispositions législatives et réglementaires contribuentà assurer la sélection des meilleurs candidats. L’offre de formation de pointe aux membres des comitésde sélection, conforme à la réglementation en vigueur, représente également une de ses préoccupationsmajeures.Dans le Rapport public de l’an dernier, la juge en chef soulignait d’entrée de jeu que la Cour avaitconsacré beaucoup d’énergie à la révision de cette réglementation et que la transparence visée par lenouveau règlement ne pouvait que favoriser la confiance du public envers les juges.Ces efforts ont porté fruit, puisque le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonctionde juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat est entréen vigueur cette année, remplaçant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes àêtre nommées juges. La Cour du Québec souscrit aux nouvelles orientations apportées au règlement. Ellepeut ainsi continuer à proposer d’excellentes candidatures au ministre de la Justice.Parmi les nouveautés, il convient de mentionner la composition du comité de sélection qui est passéede trois à cinq membres. Chaque comité est présidé par un juge qui est, en pratique, le juge en chefassocié ou un juge en chef adjoint. Le Barreau du Québec désigne deux autres membres, dont un avocatet une personne qui œuvre dans le domaine du droit et dont les activités professionnelles n’incluent pasla représentation devant les tribunaux. Le comité est complété par deux personnes qui ne sont ni juges,ni membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires, et qui sont désignées par l’Office desprofessions du Québec.Le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, une unité administrative relevant del’autorité de la sous-ministre de la Justice, est responsable, entre autres, de s’assurer que les membresdes comités de sélection reçoivent une formation particulière leur permettant de bien comprendre leurrôle. En 2012, 99 personnes ont reçu cette formation offerte par l’équipe des juges en chef associé etadjoints de la Cour du Québec.Les critères dont les comités de sélection doivent tenir compte dans l’évaluation d’une candidature ontété précisés. À titre d’exemple, le règlement prévoit désormais explicitement que le comité de sélectiondoit considérer les expériences humaines, professionnelles, sociales et communautaires du candidat, sondegré de conscience à l’égard des réalités sociales et la reconnaissance par la communauté juridique deses qualités et compétences.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC51