COUR DU QUÉBEC

COMITÉS DE LA COUREn 2012, une quinzaine de comités étaient à l’œuvre 21 . Composés de juges et de juges de paixmagistrats, les comités ont pour mandat de conseiller la juge en chef sur les différentes matièresdont les juges de la Cour sont saisis, ainsi que, par exemple, sur les communications, le soutientechnologique, le mentorat et le traitement judiciaire de clientèles ayant des problématiquesparticulières. Voici la liste de ces comités :• Comité consultatif sur la justice civile et administrative;• Comité sur les délais d’audition en matière civile;• Comité consultatif en matières criminelle et pénale;• Comité du Guide pratique de droit criminel et pénal;• Comité consultatif en matière autochtone;• Comité consultatif en matière jeunesse;• Comité sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse;• Comité sur le traitement judiciaire de clientèles ayant des problématiques particulières;• Comité sur l’intranet de la magistrature, volet Cour du Québec;• Comité consultatif sur les communications;• Comité sur la révision du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à êtrenommées juges;• Comité sur le mentorat;• Comité consultatif sur les juges suppléants;• Comité consultatif sur les dépenses de fonction et les frais de déplacement des juges de laCour du Québec et des juges de paix magistrats auprès de la Cour du Québec;• Comité de gouvernance sur l’éthique et les questions déontologiques.21Pour des détails concernant les mandats et les membres de ces comités, voir l’annexe 1, page 73.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC49