Enfin, en matière d’ordonnance de garde en santé mentale, en collaboration avec les procureurs deshôpitaux concernés, diverses mesures ont été mises sur pied. Il s’agit notamment : de la tenue d’aumoins une réunion de concertation par année; de l’ouverture de plus en plus fréquente à Québec d’unedeuxième salle d’audience en chambre de pratique; et de l’utilisation de la visioconférence pour lesdistricts autres que celui de Québec. Toutes ces mesures visent à réduire les délais d’attente et àrendre plus humaine la présence à la cour des personnes concernées par les requêtes pour la délivrancedes ordonnances de garde. En cette matière peut-être plus qu’en toute autre, il est primordial, en raisonde l’aspect sociétal de la compétence de la Cour du Québec dans ce domaine et de la vulnérabilitéde la clientèle visée, que le processus d’audition des requêtes soit empreint d’humanisme et d’écoute,sans attente indue pour les personnes concernées.Saguenay—Lac-Saint-JeanCoordonnateur : juge Pierre Lortie« Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, les délais judiciaires sont raisonnables. Le principaldéfi consiste à réduire les coûts, ce qui contribue à améliorer l’accès à la justice.La gestion hâtive des dossiers, dans le cadre des conférences de conciliation et degestion judiciaire, favorise l’atteinte de cet objectif. Elle permet aussi aux partiesde trouver une solution à leur problème, dans un contexte plus harmonieux. »Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est la troisième plus grande région de coordination à la Cour du Québec etelle compte près de 275 000 habitants. Elle couvre, sur le plan judiciaire, le territoire compris entre lesvilles de Saguenay et Chibougamau. On retrouve les districts d’Alma, de Chicoutimi et de Roberval. Lesdistricts de Roberval et d’Abitibi ont une compétence concurrente sur certaines parties de leur territoire.Les palais de justice sont situés à Alma, Chibougamau, Chicoutimi, Dolbeau-Mistassini etRoberval.La région se caractérise par une grande diversité, comprenant notamment des zones urbaines, agricoleset forestières. De plus, on y trouve les trois nations autochtones suivantes : les Pekuakamiulnuatsh (autrefoisappelés Innus et Montagnais) à Mashteuiatsh près de Roberval, les Atikamekws à Opitciwan ainsique les Cris dans le secteur de Chibougamau.L’équipe régionale de la Cour se compose de 10 juges et de 2 juges de paix magistrats et a pu compter cette année sur l’apport de 3 juges suppléants. Presque tous les juges oeuvrent dans au moinsdeux chambres de la Cour, et certains même dans les trois. Cette flexibilité permet aux justiciablesd’accéder aux services rapidement et de réduire les coûts, en plus de répondre à divers besoins ponctuels.La polyvalence est une valeur fondamentale au Saguenay—Lac-Saint-Jean.Le 5 mai 2011, un protocole concernant les conférences de conciliation et de gestion judiciaire a étésigné par la juge en chef, le juge coordonnateur et la bâtonnière du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Cesconférences ciblent principalement les dossiers de vices cachés, en raison de la fréquente disproportionconstatée entre les coûts et la somme réclamée. Mises en œuvre à l’automne 2011, les conférencesont connu un grand succès en 2012, alors que plusieurs dossiers ont été réglés. Des ententes sont aussiintervenues à la suite de conférences téléphoniques tenues entre le juge et les avocats des parties.Même si les conférences n’aboutissent pas toujours à une entente, elles permettent régulièrement, parla suite, un meilleur déroulement de l’instance.44 <strong>COUR</strong> <strong>DU</strong> <strong>QUÉBEC</strong> | RAPPORT PUBLIC 2012
Par ailleurs, pour la première fois en 71 ans d’histoire, la rentrée judiciaire du mois de septembre 2012s’est tenue à Chibougamau. L’activité a connu un succès flamboyant, attirant environ 80 participants.Sept juges de la Cour du Québec ont participé à la cérémonie, tandis que trois juges de la région ontoffert une formation touchant la gestion de l’instance en matière civile, les problèmes particuliers enmatière criminelle, et la détermination de la peine à l’égard des délinquants autochtones.La présence significative des juges de la Cour du Québec lors de cette activité témoigne del’importance accordée au Nord et à la justice autochtone. Plus généralement, sur le plan régional, desefforts additionnels sont attendus de la part de tous les partenaires afin d’améliorer les services offertsà cette clientèle particulière. Une première étape en ce sens est déjà planifiée, soit la tenue de rencontresde sensibilisation avec les représentants des communautés concernées.Les défis sont aussi nombreux en matière criminelle, alors que plusieurs opérations policières spécialessollicitent énormément les ressources judiciaires, sans compter l’augmentation appréciable des causescomplexes de longue durée.Enfin, en matière civile, les juges ont noté, au fil des ans, que les dossiers de petites créances présententune complexité toujours accrue.RAPPORT PUBLIC 2012 | <strong>COUR</strong> <strong>DU</strong> <strong>QUÉBEC</strong>45