COUR DU QUÉBEC

Pour remplir sa mission auprès des justiciables, la Cour compte sur les services de 38 juges au palais dejustice de Québec, d’un juge au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce et d’un juge au palais dejustice de Montmagny; ces deux juges siègent également au palais de justice de Québec.Au palais de justice de Québec, 17 juges sont principalement assignés à la Chambre criminelle etpénale, 12 à la Chambre civile et 9 à la Chambre de la jeunesse. Le juge ayant ses bureaux au palais dejustice de Saint-Joseph-de-Beauce siège pour sa part en matière criminelle, alors que le juge résidentde Montmagny siège en matière criminelle et dans les matières relatives à la jeunesse.Au cours de l’année 2012, un nouveau poste de juge à la Chambre criminelle et pénale a été ouvert àQuébec, en sus des 16 postes de juges actuels, notamment afin que les causes longues qui sont entenduesà Québec ou dans l’Est-du-Québec puissent procéder plus rapidement et avec plus d’efficacité. Cenouveau juge sera en poste au cours de l’année 2013.De plus, la région compte quatre juges de paix magistrats qui siègent en matière pénale. Trois d’entreeux ont leur port d’attache au palais de justice de Québec, tandis qu’un quatrième a le sien au palaisde justice de Saint-Joseph-de-Beauce, tout en siégeant également au palais de justice de Québec.L’équipe des juges coordonnateurs continue de mettre de l’avant, en collaboration étroite avec leBarreau de Québec, une gestion des rôles dynamique et attentive, visant la fixation rapide des dates deprocès et la réduction des délais, au profit des justiciables. Cette gestion est complétée par une offrepermanente de conférences préparatoires ou de gestion et de conférences de règlement à l’amiable(CRA).Ainsi, à la Chambre civile, 48 CRA présidées par des juges ont été tenues, entraînant un taux de règlementde 90 % et une économie d’une centaine de journées d’enquête et audition.Toujours en matière civile, une cause dont la défense se fait oralement en vertu du Code de procédurecivile est entendue par un juge dans un délai de trois à quatre mois de la date de la présentation de larequête introductive de l’instance. Ainsi 97 causes de ce type ont procédé de cette façon, et près de lamoitié ont débouché sur des règlements hors de cour.À la Chambre de la jeunesse, les juges ont continué d’offrir aux justiciables la possibilité d’avoirrecours à une CRA comme mesure alternative à la solution de conflits en matière de protection de lajeunesse. De plus, le programme Jeunes Parents, visant à apporter un suivi judiciaire aux parents auxprises avec un problème de dépendance, est toujours en vigueur. Des discussions sont en cours avec lesdifférentes personnes et les différents organismes qui participent à ces programmes afin de déterminerles mesures pouvant être mises en place pour que ceux-ci répondent mieux aux besoins et attentes desenfants et leurs familles.En matières criminelle et pénale, il s’est tenu une quarantaine de conférences préparatoires dans lecadre de procès ou d’enquêtes de plus de deux jours, dans le but de réduire la durée des procès et d’enrespecter la durée prévue. Une nouvelle procédure a aussi été instaurée; elle permet à l’accusé demodifier les conditions d’un engagement avec le consentement du poursuivant, et ce, sans être obligéde retourner devant un juge. Cette procédure permet d’accélérer considérablement l’entrée en vigueurdes modifications.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC43