COUR DU QUÉBEC

OutaouaisCoordonnatrice : juge Lynne Landry« Nous favorisons l’intervention des juges de toutes les chambres de la Cour, le plustôt possible dans le processus judiciaire. Les modes alternatifs de règlement sont misen avant-plan, dont les conférences de règlement à l’amiable, les conférences defacilitation et les conférences préparatoires et de gestion. Les avocats sont évidemmentinvités à participer aux programmes en place afin d’en faciliter l’accès. »La région de l’Outaouais regroupe une population de près de 370 000 habitants et se divise en 2 grandeszones. D’une part, elle comprend Gatineau, 4 e agglomération urbaine en importance au Québec avecsa population de plus de 260 000 habitants. D’autre part, elle compte quatre municipalités régionalesde comté (MRC) à caractère rural : Pontiac, Les Collines-de-l’Outaouais, La Vallée-de-la-Gatineau etPapineau, ainsi que deux municipalités autochtones algonquines, soit la réserve Kitigan Zibi, près deManiwaki, et celle du Lac-Rapide, dans la réserve faunique de La Vérendrye. La ville de Gatineau atteint,avec sa voisine Ottawa, une croissance démographique qui porte à environ 1,3 million la populationd’Ottawa-Gatineau.La population de l’Outaouais est répartie sur un territoire de 33 000 kilomètres carrés, regroupant lesdistricts judiciaires de Hull (palais de justice de Gatineau), dont la population est à majorité francophone;de Pontiac (palais de justice de Campbell’s Bay), dont la population est à majorité anglophone;et de Labelle (palais de justice de Maniwaki), dont la population est majoritairement francophone,à l’exception des deux réserves algonquines. La richesse de ce vaste territoire tient à sa très grandediversité culturelle.L’année judiciaire 2012-2013 passera à l’histoire régionale comme étant celle où le nombre de jugespuînés augmentera de 11 à 14. Cet ajout permettra d’améliorer l’offre de services dans toutes lesmatières et d’augmenter de façon importante et récurrente notre capacité d’entendre des dossiers etd’en disposer. Il s’agit d’une excellente nouvelle sur le plan de l’accessibilité à la justice pour les justiciablesde la région. Cette équipe est complétée par deux juges de paix magistrats.En matière civile, le programme de gestion de l’instance mis sur pied en 2010 et piloté par le jugeJean-François Gosselin continue de connaître un franc succès. La région peut se réjouir d’avoir atteintses objectifs qui sont de favoriser l’accès à la justice aux justiciables qui n’ont pas les ressources nécessairespour financer un litige long et coûteux, de limiter les délais et les coûts de l’activité judiciaireet d’assurer le respect du principe de la proportionnalité en matière civile.Ainsi, au cours des 24 premiers mois de mise en œuvre, le juge Gosselin a sélectionné 308 dossiers, soitplus de 90 % de tous les dossiers ouverts au fond. La gestion est terminée dans 249 dossiers. De ce nombre,44 affaires seulement ont requis la tenue d’un procès, alors que 83 % des dossiers se sont réglés àla suite d’une audioconférence, d’une conférence de règlement à l’amiable ou d’une autre façon. Ladurée moyenne de gestion des dossiers qui sont terminés est de quatre mois.Il importe aussi de mentionner que seulement 18 % des dossiers pris en charge en gestion de l’instancesont fixés à procès. Cette situation a offert une plus grande flexibilité dans la détermination des datespour les autres dossiers en attente de procès au fond et, par conséquent, a permis de réduire significativementles délais d’audition. Moins de 50 dossiers sont désormais gérés lors des appels provisoires etles avocats n’ont plus à se déplacer à la Cour, puisque la fixation des procès peut se faire par d’autresmoyens, soit le courriel, la télécopie ou le téléphone. Le système est plus rapide, efficace et moinscoûteux.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC41