COUR DU QUÉBEC

En matière de sécurité routière, une hausse des demandes a également été constatée, alors que lesjuges ont été appelés à entendre, en 2011-2012, 1 520 demandes de permis restreints et 720 demandesde mainlevées de saisies de véhicules automobiles en vertu du Code de la sécurité routière.Comme l’année précédente, l’année 2013 s’annonce fertile en défis. Les délais de mise au rôle etd’audition des dossiers à la Division des petites créances doivent encore faire l’objet d’une attentionparticulière, afin qu’ils soient réduits de façon importante et soutenue. Cet effort nécessite, entreautres, une nouvelle approche pour la mise au rôle des causes.Chambre de la jeunesseCoordonnatrice adjointe : juge Ann-Marie JonesLe volume de dossiers en matière de protection de la jeunesse et en délinquance s’est maintenu,mais l’augmentation sensible du nombre de dossiers de longue durée et leur complexité nécessitentdavantage de temps d’audience et de gestion. De même, en matière d’adoption, de nombreux dossiersse révèlent complexes et nécessitent plusieurs jours d’audience.Le processus de gestion de l’instance instauré à la Chambre de la jeunesse en 2010 permet toutefoisde fixer plus facilement la tenue de conférences préparatoires ou de gestion et de connaître l’intérêtdes parties pour une conférence de règlement à l’amiable (CRA) dans les dossiers de longue duréenécessitant plus de deux jours d’audience.De plus, le nombre de CRA en matière de protection a augmenté au cours de la dernière année. LesCRA connaissent des taux de succès et de satisfaction très élevés. Elles permettent, aux parties, detrouver des solutions plus personnalisées au litige et, aux parents, de se sentir davantage impliquésdans le processus judiciaire.En matière de justice pénale pour les adolescents, un système de conférences de facilitation a étéélaboré en 2012 et sera implanté au cours de l’année 2013, dans l’objectif de favoriser le règlementdes dossiers plus tôt dans le processus judiciaire. Les conférences de facilitation et les conférencespréparatoires visent à obtenir une meilleure gestion des dossiers, à éviter les remises et, pour lesparties, à parvenir à une entente négociée.L’aménagement d’une salle destinée à la tenue de CRA et de conférences de facilitation, au mois demars 2013, contribuera à une meilleure utilisation des lieux.En outre, les nouvelles technologies, notamment les visioconférences, permettent d’entendre des témoinsà distance lors d’une audience, en plus d’assurer la participation de parents incarcérés, parfoisdans d’autres provinces. La salle de télétémoignage s’avère également d’une grande utilité, particulièrementdans les dossiers de mauvais traitements physiques et sexuels.Enfin, la grande disponibilité des juges de la Chambre de la jeunesse, avec la collaboration de jugessuppléants, a permis de maintenir des délais raisonnables, malgré l’absence prolongée de plusieurscollègues.40 COUR DU QUÉBEC | RAPPORT PUBLIC 2012