COUR DU QUÉBEC

Chambre criminelle et pénaleCoordonnateur adjoint : juge Pierre E. LabelleLe nombre important de dossiers traités et leur complexité toujours grandissante font en sorte que ledistrict de Montréal est le plus occupé du Québec.Les longs délais s’écoulant avant de pourvoir plusieurs postes de juges à la Chambre criminelle etpénale, et accumulés au cours des dernières années, ont malheureusement eu des effets négatifsconsidérables sur les calendriers de la Cour pour tenir des enquêtes préliminaires et des procès; ceseffets se font encore ressentir en 2012.Ces retards ne pourront être rattrapés dans un proche avenir, en dépit du redressement importantentrepris dans les effectifs de la magistrature à la Chambre criminelle et pénale à Montréal.En 2012, la Cour est heureuse d’avoir contribué activement à la mise sur pied, en collaboration avecplusieurs partenaires, du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec àMontréal. Le programme vise principalement des individus aux prises avec des dépendances et quicommettent des infractions pour satisfaire leurs habitudes de consommation. Il en est plus amplementquestion dans le chapitre portant sur la Vision triennale.Enfin, les programmes existants, dont ceux portant sur les dossiers de violence conjugale et la facilitation,sont toujours en place et tous les efforts sont déployés afin qu’ils soient continuellementaméliorés.Chambre civileCoordonnateur adjoint : juge Michel A. PinsonnaultLes juges de la Chambre civile siègent à la Division régulière et à la Division des petites créances. Deplus, 15 d’entre eux siègent à la Division administrative et d’appel (DAA). Entre les mois de septembre2011 et juin 2012, 34 dossiers d’appel ont été confiés à des juges de la Chambre civile deMontréal faisant partie de la DAA.Les juges président également de nombreuses conférences de règlement à l’amiable. En 2012,74 conférences de cette nature, nécessitant 50 jours de séance, ont été tenues. Si l’on tient comptedes ententes intervenues, ces conférences ont permis à la Cour de récupérer plus de 106 joursd’audition qui ont pu profiter à d’autres justiciables.Les juges ont aussi entendu 3 438 requêtes en matière de santé mentale, soit des requêtes pourobtenir une évaluation psychiatrique ou encore des requêtes visant la garde en établissement, ce quireprésente une augmentation de 40 % par rapport à l’année 2008. Cette hausse nécessite une attentionparticulière de la Cour afin qu’elle puisse continuer à offrir des services de qualité aux justiciablesen situation de détresse.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC39