COUR DU QUÉBEC

Cette région connaissait aussi certains délais d’audition de causes en matière jeunesse en raison del’augmentation de la population depuis quelques années. L’ajout de quelques postes de juge en matièrejeunesse aide à améliorer la situation quoiqu’il serait important que le nombre d’avocats oeuvrant dansce domaine augmente, tant dans la couronne sud que dans la couronne nord.En matière civile, un juge de la région préside à plein temps des conférences de conciliation et de gestiondans le cadre du programme de gestion particulière de l’instance en place depuis 2009. Au total,163 dossiers ont été traités au cours de l’année judiciaire 2011-2012 et 304 conférences téléphoniquesde gestion ont été tenues. Les conférences de règlement à l’amiable ont connu un grand succès :75 séances ont été tenues, donnant lieu à 68 règlements.En outre, la Cour du Québec soutient les efforts de l’Association du Jeune Barreau de Longueuil qui amis en place, en 2012, un service d’information juridique sur les petites créances offert aux justiciablespar des avocats bénévoles.Par ailleurs, les besoins de la Chambre criminelle et pénale augmentent constamment, en raison notammentde la nature et de l’envergure des dossiers qui impliquent parfois plusieurs accusés. Afin de tenterde répondre à toutes les demandes, les juges tiennent des conférences de facilitation ainsi que desconférences préparatoires et des conférences de gestion de l’instance.MontréalCoordonnateur : juge Denis Saulnier« Le volume de dossiers traités par les 86 juges et juges de paix magistrats de Montréalest le plus important au Québec. Les neuf juges de paix magistrats ont aussi la charged’un important volume d’affaires en matière pénale.Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal estmaintenant en place; il s’agit d’une mesure moderne destinée à favoriser la réadaptationet la réinsertion sociale des contrevenants et, ainsi, à réduire le risque de récidive. À laChambre civile, il faut se réjouir de la tenue de nombreuses conférences de règlement àl’amiable, lesquelles ont permis de récupérer plus d’une centaine de journées d’auditionqui ont ainsi pu profiter à d’autres justiciables. À la Chambre de la jeunesse, les modesalternatifs de résolution des litiges, auxquels les juges ont régulièrement recours, favorisentune meilleure accessibilité à la justice. »Le district judiciaire de Montréal s’étend sur toute l’île de Montréal. Sa population est de plus de1 950 000 habitants.Les activités judiciaires de la Cour du Québec à Montréal se déroulent dans trois édifices différents dontle principal, le palais de justice, est situé sur la rue Notre-Dame Est. À cet endroit siègent 29 jugesde la Chambre criminelle et pénale, 27 juges de la Chambre civile et 9 juges de paix magistrats. Ledeuxième édifice, situé sur la rue de Bellechasse Est, se distingue par le fait que les 21 juges de la Courqui y siègent entendent exclusivement des causes en matière de protection de la jeunesse, d’adoptionet de justice pénale pour les adolescents. Finalement, au Centre de services judiciaires Gouin, situé aunord de la métropole, sont principalement entendus les mégaprocès en matière criminelle.Le palais de justice de Montréal est le premier palais de justice en importance au Québec, tant pour lenombre de juges qui y siègent que pour le nombre de salles d’audience qu’il contient.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC37