COUR DU QUÉBEC

Tous les intervenants sont conscients du besoin de faire les efforts requis pour améliorerl’accessibilité à la justice, ce qui passe inévitablement par des délais plus courts et des coûts moindres.Cette réalité touche, entre autres, les causes pénales de longue durée, dont le nombre esttoujours croissant, vraisemblablement en raison du dynamisme observé dans le secteur minier.Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord—Gaspésie—Îles-de-la-MadeleineCoordonnateur : juge Jean-Paul DecosteCoordonnateur adjoint : juge François Boisjoli« La participation active des juges à la gestion des dossiers porte fruit. Danstoutes les matières, la région a bénéficié d’une augmentation considérabledes interventions des juges et des juges de paix magistrats avant l’audition dedossiers, dans le cadre de conférences préparatoires, de facilitation 18 et derèglement à l’amiable. Bien que les conférences de règlement à l’amiable soientencore peu utilisées, surtout à la Chambre criminelle et pénale, chaque collègues’efforce de convaincre les procureurs d’y recourir, de façon à répondre auxbesoins et aux réalités de la région. »Rendre justice dans la région Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine constitue undéfi de taille, en raison notamment de l’immensité du territoire à couvrir, soit plus de 258 000 kilomètrescarrés, et de la répartition de la population d’environ 390 000 personnes. La région regroupe18 municipalités régionales de comté (MRC), 7 territoires hors MRC et 238 municipalités répartiesdans 3 régions administratives. La Cour du Québec est présente dans 25 points de service répartis surl’ensemble du territoire.La région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine réunit quatre palais de justice et deux points de service. Lepalais de justice de Percé compte sur un juge résident, et celui de New Carlisle, sur deux. La région duBas-Saint-Laurent comprend quatre palais de justice et trois points de service. Les districts judiciairesde Rimouski et de Rivière-du-Loup comptent sur trois juges résidents chacun, alors qu’un juge a sesbureaux au palais de justice de Matane. La région de la Côte-Nord regroupe 2 palais de justice et10 points de service. Trois juges sont résidents à Baie-Comeau, et trois à Sept-Îles.Pour assurer les services sur ce vaste territoire, la Cour compte sur une équipe de 16 juges puînés et4 juges de paix magistrats. Les 16 juges sont répartis dans 7 palais de justice, et des services sontégalement offerts dans 18 autres points de service. Quant aux juges de paix magistrats, leurs bureauxsont situés dans les palais de justice de Rivière-du-Loup, Rimouski, New Carlisle et Sept-Îles.L’atteinte des objectifs en matière de délais représente un défi constant et le nombre de dossiersà traiter n’est pas toujours représentatif de la tâche à remplir. Par exemple, le nombre de dossiersà la Division des petites créances de la Chambre civile a diminué en 2012, mais le nombre d’heuresd’audience a augmenté.À la Chambre criminelle et pénale ainsi qu’à la Chambre de la jeunesse, tant le nombre de dossiers quele nombre d’heures siégées ont aussi augmenté.18Pour en apprendre davantage au sujet des conférences de facilitation en matières criminelle et pénale,consultez le site Internet de la Cour du Québec : http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html32 COUR DU QUÉBEC | RAPPORT PUBLIC 2012