COUR DU QUÉBEC

PRÉSENTATION DES RÉGIONSAbitibi-Témiscamingue—Nord-du-QuébecCoordonnateur : juge Daniel Bédard« La recherche d’une justice accessible sous tous les angles reflète l’engagementconstant et continu des juges et juges de paix magistrats envers leur collectivité.Parfaitement conscients des attentes des citoyens à l’égard de leur système dejustice, ils sont soucieux de contribuer à l’amélioration des structures en placeet ouverts aux solutions qui permettent d’offrir aux justiciables une justice danslaquelle ils se reconnaissent. »L’Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec est la plus vaste des 10 régions qui bénéficient des servicesde la Cour du Québec, avec un territoire de plus de 775 000 kilomètres carrés à couvrir. Elle regroupetrois districts judiciaires, soit celui du Témiscamingue, de Rouyn-Noranda et de l’Abitibi. Ce dernierest le plus grand au Québec et comprend toutes les communautés inuites de même que l’ensembledes premières nations cries du Québec. La population totale pour les 3 districts est de près de 190 000personnes 16 .Les villes de Val-d’Or et d’Amos représentent les principaux pôles en Abitibi, tandis que Rouyn-Noranda l’est pour le district du même nom. Le palais de justice pour le district du Témiscamingueest situé à Ville-Marie, principale ville.En tout, 9 juges et 2 juges de paix magistrats président et se déplacent dans les 6 palais de justice,les 9 points de service chez les Cris et les 11 points de service chez les Inuits que compte la région.Les juges doivent être en mesure de siéger dans les trois chambres de la Cour, étant donné leurprésence irrégulière dans différents points de service.Au cours de l’année 2012, une nouvelle façon de gérer les causes civiles inscrites au rôle général, prêtespour l’audition, a été introduite. En bref, certaines journées « flottantes » sont mises à la dispositiondes parties dont la disponibilité se situe à l’extérieur des journées offertes lors de l’appel descauses. Ainsi, il est dorénavant possible pour les parties de soumettre des dates convenues entre ellespuis, une fois cette tâche accomplie, d’être avisées de la date retenue pour procéder. Cette méthoderemporte un véritable succès et permet de réduire le nombre de causes inscrites au rôle ainsi que letemps d’attente avant l’audition. Le barreau régional et les avocats civilistes souhaitent maintenircette mesure d’accessibilité à la justice et même ajouter des journées de disponibilité dans l’objectif,toujours, de réduire les délais pour répondre aux besoins des justiciables.Un autre projet élaboré en 2012 vise la centralisation des mesures d’urgence 17 dans un seul endroit afind’accélérer le traitement des causes, de réduire les délais et de permettre aux juges de ne pas interrompreou suspendre les procès en cours pour entendre des mesures d’urgence, soit, à titre d’exemple,des enquêtes sur mise en liberté et les matières urgentes en protection de la jeunesse telles que lesprolongations de mesures d’urgence et les demandes d’hébergement obligatoire provisoire. Cette initiative,lancée à titre de projet pilote au début de l’année 2013, implique le recours à la visioconférenceet évitera à plusieurs justiciables de longs déplacements, souvent coûteux et peu productifs. Dansun premier temps, le projet couvre les urgences dans le Sud et, à compter de septembre 2013, lesurgences dans le Nord.La mise en place de nouvelles manières de procéder comporte son lot de défis, à commencer par lanécessité d’obtenir l’adhésion de tous les acteurs concernés, qui sont parfois réticents devant leschangements.16Les données au sujet de la population et de la superficie des régions proviennent de l’Institut de la statistique du Québec.17Voir aussi la section à ce sujet sous Vision triennale 2012-2013-2014 de la Cour du Québec, infra, page 56.RAPPORT PUBLIC 2012 | COUR DU QUÉBEC31