COUR DU QUÉBEC

Monsieur Pierre E. Audet est juge en chef adjoint à la Chambre civile, madame Danielle Côté estjuge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale et monsieur Claude C. Boulanger est jugeen chef adjoint à la Chambre de la jeunesse.Le juge en chef adjoint responsable des cours municipales, monsieur André Perreault, est chargéde la direction des cours municipales, sous l’autorité de la juge en chef de la Cour du Québec. À cetitre, il exerce notamment les fonctions prévues par la Loi sur les cours municipales. Il élabore, deconcert avec les juges municipaux, les politiques générales qui leur sont applicables et voit au respectde celles-ci. En outre, il veille au respect de la déontologie judiciaire et au perfectionnementdes juges municipaux. Les 77 juges municipaux qui relèvent de son autorité travaillent au sein des87 cours municipales locales et communes réparties sur un territoire couvrant près de 900 municipalitésau Québec. Le juge en chef adjoint responsable des cours municipales peut compter sur uneadjointe exécutive, M e Julie Bussières, pour le conseiller et pour encadrer et soutenir les voletsadministif et juridique des responsabilités attribuées au juge en chef adjoint.Juges coordonnateurs et juges coordonnateurs adjointsAvec l’approbation du gouvernement, la juge en chef désigne, parmi les juges de la Cour, un jugecoordonnateur pour chacune des 10 régions de coordination de la Cour. Elle peut, lorsque les circonstancesl’exigent, désigner un maximum de 12 juges coordonnateurs adjoints. Les mandats de cesjuges sont de tout au plus trois ans et peuvent être renouvelés.Sous l’autorité de la juge en chef, les juges coordonnateurs et les juges coordonnateurs adjoints sontchargés de l’administration de la Cour dans le ou les districts judiciaires relevant de leur responsabilité,notamment de la fixation des séances de la Cour et de l’assignation des juges. Ils participent àl’élaboration des orientations, des politiques et des pratiques de la Cour, en s’appuyant entre autressur l’expertise des juges et les besoins propres à leur région. Ils représentent aussi la Cour auprès desdifférents intervenants de leur région respective.La juge en chef, le juge en chef associé, les juges en chef adjoints, les juges coordonnateurs, les juges coordonnateurs adjoints,M e Anne Bélanger et M e Annie-Claude Bergeron.12 COUR DU QUÉBEC | RAPPORT PUBLIC 2012