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COUR DU QUÉBEC

Rapport public 2012, version intégrale - Tribunaux judiciaires du ...

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COMPOSITIONJuges en situation de gestionLa Cour du Québec est composée de 290 juges et de 36 juges de paix magistrats. Elle est dotée d’unestructure de gestion qui soutient les juges dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, la Loi sur lestribunaux judiciaires prévoit les fonctions de juge en chef, de juge en chef associé, de juges en chefadjoints, de juges coordonnateurs et de juges coordonnateurs adjoints. Ces juges sont nommés parmiles juges de la Cour. La juge en chef, le juge en chef associé et les juges en chef adjoints sontégalement membres du Conseil de la magistrature 3 .RANGÉE <strong>DU</strong> HAUT, DE GAUCHE À DROITEClaude C. BoulangerJuge en chef adjoint à la Chambre de la jeunessePierre E. AudetJuge en chef adjoint à la Chambre civileAndré PerreaultJuge en chef adjoint responsable des cours municipalesRANGÉE <strong>DU</strong> BAS, DE GAUCHE À DROITEMario TremblayJuge en chef associéÉlizabeth CorteJuge en chefDanielle CôtéJuge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénaleJuge en chefLe 21 octobre 2009, madame Élizabeth Corte est nommée juge en chef de la Cour du Québecpour un mandat de sept ans. Depuis, elle assume la direction de la Cour. Elle a aussi pour fonctionsde voir au respect, en matière judiciaire, des politiques générales de la Cour; de coordonner,de répartir et de surveiller le travail des juges; de voir au perfectionnement des juges; et deveiller au respect de la déontologie judiciaire. Elle voit à la distribution des causes et à la fixationdes séances de la Cour, fonctions qu’elle délègue en pratique aux juges coordonnateurs etjuges coordonnateurs adjoints qui sont présents dans toutes les régions. Elle représente la Couret en est la porte-parole auprès du gouvernement et des autres partenaires du système judiciaire.Elle est par ailleurs présidente du Conseil de la magistrature.La juge en chef accomplit ses fonctions avec le soutien de l’équipe des juges en situation de gestion.Elle leur attribue des responsabilités dont elle effectue le suivi. Elle planifie et préside lesséances de travail des juges en chef ainsi que les réunions regroupant les juges en chef, les jugescoordonnateurs et les juges coordonnateurs adjoints. En collaboration avec tous les juges quisont régulièrement consultés, elle détermine la mission, les valeurs et les objectifs de la Cour.3Pour en apprendre davantage sur le Conseil de la magistrature, consultez son site Internet :http://www.conseildelamagistrature.qc.ca10 <strong>COUR</strong> <strong>DU</strong> <strong>QUÉBEC</strong> | RAPPORT PUBLIC 2012

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