Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Au nom de tous les membres et au nom du public, je leur dis sincèrement merci; ils consacrentun temps et une énergie considérables au service des membres de la Conférence, contribuantainsi au maintien de l’indépendance judiciaire dans le meilleur intérêt des justiciables..Mon prédécesseur, l’honorable Jacques R. Roy, s’interrogeait sur l’avenir de la Conférence lorsqueles recours judiciaires sur la rémunération, disait-il, seront devenus obsolètes. Pour ce faire, unprotocole devra permettre à la Conférence des juges du Québec de faire les représentationsappropriées au gouvernement du Québec, comme le suggère la Cour Suprême du Canada dansle renvoi de 1997. Ce protocole assurera que le choix des membres du Comité de rémunérationdes juges de la Cour du Québec et des cours municipales de Laval, Montréal et Québec respectela lettre et surtout l’esprit de la Loi sur les tribunaux judiciaires, sinon tout le processus mis enplace pourrait devenir plus que questionnable.96COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008