Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Le juge responsable des volets national et international établit des liens avec des intervenantsextérieurs susceptibles de répondre aux besoins de formation des membres de la Cour. Cela peutse traduire notamment par la participation des membres à des activités de formation offertesà l’extérieur du programme de formation ou par la participation de personnes-ressources auxactivités prévues à l’intérieur de ce programme.Ces activités se sont tenues au Québec, en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, en Colombie, en France et en Angleterre.D’un autre côté, les juges de la Cour ont développé, avec les années, une expertise qui intéresseles membres de la communauté juridique canadienne et même internationale.Cette expertise est présente dans les divers champs de compétence de la Cour et elle permetd’accueillir, selon la demande, des délégations de magistrats étrangers et de participer à deséchanges internationaux.Il s’agit d’une collaboration significative avec les autres cours du Québec et du Canada ainsi qu’avecl’Institut national de la magistrature et le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.Les échanges avec des délégations de juges étrangers sont très enrichissants. Ils permettent nonseulement de connaître les difficultés que rencontrent nos interlocuteurs et d’apporter notreexpertise, mais aussi d’améliorer nos propres systèmes par leur expérience.Sur une base institutionnelle ou privée, les juges ont eu des échanges avec des collègues d’autrescours, notamment de la Chine, du Burkina Faso, de l’Ukraine, du Rwanda, du Chili, de la Louisiane,de la Belgique, du Mali, de la Russie et de la République d’Haïti.Plus particulièrement, en octobre 2007, la juge Lucie Rondeau s’est rendue en Chine avec les jugesPierre Dalphond et Jean-Claude Beaulieu, respectivement de la Cour d’appel du Québec et de laCour supérieure. Cette mission a été réalisée avec la collaboration du ministère des Relationsinternationales et du ministère de la Justice du Québec à la suite d’une invitation du juge en chefde la région du Shandong, qui avait séjourné préalablement au Québec avec une délégation dejuges de sa région.Leur séjour de deux semaines leur a permis de mieux expliquer le système de justice canadien eten particulier celui du Québec. À leur passage à Shanghai, à Pékin et à Jinan, capitale de la régiondu Shandong, ils ont participé à des séances de travail avec des juges chinois ainsi qu’avec desétudiants de diverses universités. Ils ont également travaillé en partenariat avec l’Institut de lamagistrature du Shandong. Il n’est pas exclu que les échanges se poursuivent dans le futur.La Cour a aussi signé, il y a quelques années, une entente avec l’École nationale de la magistraturede France (ENM) et poursuit sa collaboration avec cette institution. D’ailleurs, la 61 e Commissionpermanente de coopération franco-québécoise a autorisé un échange de cinq juges québécoisqui se sont rendus à Paris en septembre 2007 pour expliquer le processus judiciaire en matièrecriminelle. Les thèmes abordés étaient notamment : les sentences en matière d’agression sexuelle,la présomption d’innocence, le type de plaidoyer et la déontologie judiciaire. Ces échanges avecdes magistrats français permettent de mieux comprendre nos systèmes respectifs et d’améliorerle nôtre au besoin.En novembre 2008, la Cour tiendra son colloque annuel. Pour la circonstance, cinq juges de l’ENMassisteront aux délibérations de ce congrès.90COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008