Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

L’INM et la Cour du Québec sont souvent sollicités afin de collaborer à des échanges internationauxet de recevoir des délégations de juges étrangers. Ces deux institutions ont développé,avec les années, une expertise recherchée, notamment pour aider à la formation des juges.Les échanges qui se réalisent d’une année à l’autre permettent de présenter les expertisescanadienne et québécoise, en ajoutant celles de pays qui réalisent combien sont importantes laprimauté de droit et l’indépendance de la magistrature individuellement ainsi qu’institutionnellement.Volets national et internationalLa Cour accorde énormément d’importance à la formation desjuges et au programme de formation continue. Non seulement laCour a nommé une juge responsable de la formation, mais elle adésigné, depuis 2005, un juge responsable des volets national etinternational.Par son programme de formation, la Cour offre aux juges des séminairessur des sujets variés et pertinents. Évidemment, des activitésde formation à l’intention des juges se tiennent non seulement auQuébec, mais aussi ailleurs au Canada et dans le monde.C’est dans ce contexte que la Cour permet la participation desjuges à des séminaires de formation organisés par divers organismes,tels que l’Institut national de la magistrature.L’honorable Claude C. BoulangerJuge responsable des voletsnational et internationalLe budget alloué à ces séminaires et à la participation à descolloques extérieurs s’est élevé à 45 500 $. Plus de 34 juges ontparticipé à plus de 20 colloques et séminaires, dont 8 étaientofferts par l’Institut national de la magistrature.Il est important de souligner la participation des juges de la Cour à certaines activités, dontcelles de la Société de criminologie du Québec, de l’Association internationale francophonedes intervenants auprès des familles séparées, de l’International Society for the Reform of theCriminal Law, des Cambridge Lectures, de la Fédération des ordres professionnels des juristesdu Canada, de l’Association Henri Capitant, des Entretiens Jacques-Cartier, de l’Association duBarreau canadien, etc.Les juges ont aussi reçu de la formation en participant à des congrès internationaux tels que leCongrès international francophone sur l’agression sexuelle, le Symposium national sur la justiceréparatrice, le colloque sur l’accès à un tribunal spécialisé en droit à l’égalité, les journées d’étudepour la prise en compte de la diversité religieuse et culturelle dans l’offre de services en violenceconjugale, etc.Le juge responsable est chargé de déterminer les colloques pertinents, autres que ceux offertspar la Cour, et d’en dresser une liste à l’intention du juge en chef. Par la suite, les juges de la Coursont informés des colloques retenus et le juge en chef désigne ceux qui peuvent s’y inscrire, enfonction de certains critères et selon les disponibilités budgétaires.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 89