Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Rendez-vous/Justice 2009En concertation avec le ministère de la Justice du Québec et divers autres intervenants judiciaires,la Cour participera, en avril 2009, au Rendez-vous/Justice 2009.Cette activité, d’une durée d’une semaine, se déroulera dans toutes les régions du Québec (lamétropole, l’Est et l’Ouest) et s’inscrit dans une volonté partagée de mieux faire connaître etcomprendre le système de justice aux citoyens.Cette façon de faire, c’est-à-dire de tenir des activités adaptées aux régions, durant cinq jours,permettra de regrouper diverses activités de communication étalées auparavant sur une année etde mieux cibler les groupes de citoyens que chacune des régions souhaite rejoindre.Accès à la justice des personnes présentant certainesproblématiques particulières (santé mentale, alcoolisme,toxicomanie, violence familiale)Dans un souci de favoriser l’accès à la justice aux personnes présentant certaines problématiquesparticulières (santé mentale, alcoolisme, toxicomanie, violence familiale), et ce, dans l’ensembledes matières relevant de la compétence de la Cour (matières civile, criminelle et matières relativesà la jeunesse), un comité de la Cour, présidé par l’honorable Paule Gaumond, a été constitué.L’objectif de ce comité est de faire le point sur la situation actuelle et d’évaluer par la suitel’opportunité et la faisabilité de l’implantation de projets pilotes dans certaines régions du Québec.Justice pénale pour adolescentsLe ministre fédéral de la Justice a réalisé une tournée de consultation pancanadienne afin de fairele bilan de la loi, cinq ans après son entrée en vigueur. Dans ce contexte, la Cour a été invitée àformuler ses observations; pour ce faire, un comité de juges a été formé et a produit un rapporten août dernier.Colloques sur les conférences de règlement à l’amiabledans les matières relatives à la jeunesseEn octobre 2007 et en février 2008, la Cour a tenu trois colloques à l’intention des avocatstravaillant dans les matières relatives à la jeunesse et des intervenants des centres jeunesse.Ces colloques visaient à sensibiliser ces personnes aux avantages de recourir, lorsque les circonstancess’y prêtent, aux conférences de règlement à l’amiable.Ces colloques se sont tenus dans les régions de Chaudière-Appalaches et de la Montérégie, etchaque événement a regroupé une centaine de participants.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 87
Un DVD sur les conférences de règlement à l’amiabledans les matières relatives à la jeunesseUn DVD sur les conférences de règlement à l’amiable, destiné à informer les professionnelstravaillant dans les matières relatives à la jeunesse (avocats, travailleurs sociaux, etc.), a été conçupar le Centre jeunesse Québec et les Centres jeunesse Chaudière-Appalaches. Le lancement a eulieu en octobre 2007.La Cour a collaboré à la production de cet instrument d’information, notamment, en y présentantune session de conciliation présidée par l’honorable Colette Duford.Institut national de la magistratureEn août 2005, la Cour du Québec a signé, avec l’Institut national de la magistrature (INM), uneentente de prêt de services qui a été renouvelée en 2006 et, par la suite, d’année en année.Suivant cette entente, la Cour libère le juge Jean-François Gosselin pour l’équivalent d’une demitâche,au profit de l’INM, et ce juge agit comme conseiller pour l’Institut.Comme il est établi depuis quelques années, la Cour favorise la participation de juges à desformations offertes par l’INM, lesquelles sont complémentaires au programme annuel de formationinitiale et continue de la Cour.Des juges de la Cour du Québec se sont inscrits à la majorité des programmes offerts par l’INM,apportant ainsi l’expertise acquise au quotidien et celle développée par l’application de certaineslois spécifiquement québécoises.Toujours dans un contexte de collaboration, le juge Armando Aznar, coordonnateur adjoint à laChambre civile de Montréal, a participé à l’élaboration du programme en droit civil qui a étéoffert en juin. La Cour possède une expertise en matière de bijuridisme qui ouvre la voie à unecollaboration avec l’INM.La Cour et l’INM ont poursuivi leur collaboration relativement à la tenue du séminaire sur laconférence de règlement à l’amiable en matière civile. Ce séminaire se tient conjointement avecdes collègues de la Cour supérieure. Un premier séminaire a été offert en décembre 2006 etun deuxième, en novembre 2007. Le prochain se tiendra en novembre 2008.Les deux organismes s’impliquent aussi dans la tenue, en novembre, d’un séminaire en gestiond’instance en matière civile. Des discussions récentes permettent d’envisager la possibilitéd’élaborer d’autres séminaires sur de nouveaux thèmes, notamment en matière fiscale puisquela Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec traitent, chacune dans leur champ d’applicationrespectif, des conflits entre l’État et les justiciables.Pour une deuxième année, la Cour du Québec, l’INM et la Cour de justice de l’Ontario ont réaliséune table ronde composée de 10 juges québécois et de 10 juges ontariens sur l’application de laLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La première table ronde avait traité, en2006, des sentences dans la collectivité en droit criminel.La Cour a apporté sa participation au comité consultatif de l’INM mis sur pied dans le domaineinternational. L’INM et la Cour travaillent actuellement à la réalisation d’un projet qui pourrait seconcrétiser au cours de la prochaine année, en collaboration avec d’autres intervenants.88COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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Rendez-vous/Justice 2009En concertation avec le ministère de la Justice <strong>du</strong> Québec et divers autres intervenants <strong>judiciaires</strong>,la Cour participera, en avril 2009, au Rendez-vous/Justice 2009.Cette activité, d’une <strong>du</strong>rée d’une semaine, se déroulera dans toutes les régions <strong>du</strong> Québec (lamétropole, l’Est et l’Ouest) et s’inscrit dans une volonté partagée de mieux faire connaître etcomprendre le système de justice aux citoyens.Cette façon de faire, c’est-à-dire de tenir des activités adaptées aux régions, <strong>du</strong>rant cinq jours,permettra de regrouper diverses activités de communication étalées auparavant sur une année etde mieux cibler les groupes de citoyens que chacune des régions souhaite rejoindre.Accès à la justice des personnes présentant certainesproblématiques particulières (santé mentale, alcoolisme,toxicomanie, violence familiale)Dans un souci de favoriser l’accès à la justice aux personnes présentant certaines problématiquesparticulières (santé mentale, alcoolisme, toxicomanie, violence familiale), et ce, dans l’ensembledes matières relevant de la compétence de la Cour (matières civile, criminelle et matières relativesà la jeunesse), un comité de la Cour, présidé par l’honorable Paule Gaumond, a été constitué.L’objectif de ce comité est de faire le point sur la situation actuelle et d’évaluer par la suitel’opportunité et la faisabilité de l’implantation de projets pilotes dans certaines régions <strong>du</strong> Québec.Justice pénale pour adolescentsLe ministre fédéral de la Justice a réalisé une tournée de consultation pancanadienne afin de fairele bilan de la loi, cinq ans après son entrée en vigueur. Dans ce contexte, la Cour a été invitée àformuler ses observations; pour ce faire, un comité de juges a été formé et a pro<strong>du</strong>it un rapporten août dernier.Colloques sur les conférences de règlement à l’amiabledans les matières relatives à la jeunesseEn octobre <strong>2007</strong> et en février <strong>2008</strong>, la Cour a tenu trois colloques à l’intention des avocatstravaillant dans les matières relatives à la jeunesse et des intervenants des centres jeunesse.Ces colloques visaient à sensibiliser ces personnes aux avantages de recourir, lorsque les circonstancess’y prêtent, aux conférences de règlement à l’amiable.Ces colloques se sont tenus dans les régions de Chaudière-Appalaches et de la Montérégie, etchaque événement a regroupé une centaine de participants.COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong> 87
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