Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Les capsules linguistiques de CourrierAvec la permission de l’auteur, l’honorable Jacques Delisle, juge à laCour d’appel, la Cour publie mensuellement, depuis avril 2008, unecapsule linguistique dans Courrier, journal interne de la Cour.Ces capsules se trouvent également sur l’intranet de la magistrature etsont ainsi facilement accessibles aux juges de la Cour.L’intérêt particulier de cette démarche réside dans le fait que les capsulesportent plus spécifiquement sur l’utilisation correcte de mots oud’expressions employés de façon courante par les juges dans l’exercicede leur fonction judiciaire.Justice en milieu autochtoneL’une des mesures prévues au Plan triennal de la Cour du Québec 2005-2008 porte sur l’améliorationdes services rendus en milieu autochtone éloigné.À cette fin, le juge en chef a mis sur pied un groupe de travail, présidépar le juge en chef adjoint Maurice Galarneau, dont le mandat était desuggérer des mesures pour améliorer les façons de faire, et égalementde susciter la communication e ntre les différents intervenants et lescommunautés ciblées.Outre des juges de la Cour, des représentants du ministère de la Justice,du Directeur des poursuites publiques et du Secrétariat aux affairesautochtones ont participé aux travaux de ce groupe de travail.Le rapport de ce groupe de travail a été remis au juge en chef en janvier2008; il propose des solutions concrètes à diverses problématiques.Dès janvier, il a été transmis par le juge en chef auxautorités gouvernementales compétentes, maîtresd’œuvre de la mise en place des mesures proposées.Arrivée à Kangiqsualujjuaq.Ce rapport, intitulé La justice en milieu autochtone :vers une plus grande synergie, peut être consulté surles sites Internet suivants : www.tribunaux.qc.ca etwww.justice.gouv.qc.caSalles utilisées par les jugesde la Cour du Québec lorsd’audiences de la couritinérante.À gauche Nemaska,à droite Umiujag.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 83
Sélection des jugesDans le cours du processus de nomination des juges à la Cour, les juges en chef adjoints et, àl’occasion le juge en chef associé, participent activement à la sélection des nouveaux juges enprésidant les comités formés à cette fin.À cet égard, entre septembre 2007 et juillet 2008, les comités ont rencontré plus de 331 candidatsdans le contexte du déroulement de 11 concours de sélection.Par ailleurs, un comité responsable de la sélection des juges de paix magistrats a été formé etil a rencontré 11 candidats.Étant donné les conséquences qu’engendre tout délai entre la date du départ d’un juge et la datede son remplacement, la Cour effectue un suivi rigoureux des étapes du processus de remplacementdes juges (avis au ministre, demande de publication des concours, etc.).Enfin, à ce sujet, la Cour a formulé des suggestions au ministère de la Justice afin que soitmodifié le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées jugesdans le but de le rendre plus efficace, notamment pour que le délai entre la date du départd’un juge à la retraite et la date de son remplacement soit le plus court possible, voire inexistant.Ces modifications sont toujours attendues.Formation des nouveaux juges coordonnateursFaisant suite à une recommandation des juges coordonnateurs, une session de formation étaléesur sept jours a été donnée aux juges coordonnateurs nommés à l’automne 2007.Cette activité a pour objectif de permettre aux participants de se familiariser, le plus rapidementpossible, avec les règles administratives et de fonctionnement de la Cour et des organismes aveclesquels ils sont appelés à interagir dans le cadre de leur fonction.L’expérience a été grandement appréciée, puisqu’elle a permis à ces juges d’avoir rapidement unaperçu de leurs nouvelles responsabilités et fonctions, en vue de mieux servir les juges de leurrégion et les justiciables.Formation concernant les médiasEncore cette année, quatre juges coordonnateurs ont suivi une formation de deux jours sur lamanière d’interagir avec les différents médias.Il arrive que les coordonnateurs soient interpellés par les médias en raison d’un événementparticulier survenu au cours d’une procédure judiciaire. Outre le respect des règles de déontologieet l’obligation de réserve, lorsqu’un juge coordonnateur décide de donner des entrevues,il est utile qu’il connaisse les pratiques et la manière d’intervenir auprès des médias. En regarddes dossiers judiciaires, les communications peuvent, en effet, présenter certaines difficultésqu’une personne non avertie risque de ne pas discerner.84COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
- Page 31 and 32: l’Association des juges de cours
- Page 33 and 34: EstrieLa région de l’Estrie comp
- Page 35 and 36: La présence de la Faculté de droi
- Page 37 and 38: Laval-Laurentides-Lanaudière-Label
- Page 39 and 40: Situation de la régionComme c’es
- Page 41 and 42: Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Qué
- Page 43 and 44: LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE
- Page 45 and 46: de paix magistrats. Soulignons que
- Page 47 and 48: LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE
- Page 49 and 50: MontréalLes activités judiciaires
- Page 51 and 52: Colloques avec le Barreau de Montr
- Page 53 and 54: La Chambre criminelle de Montréal
- Page 55 and 56: Suite du tableauPalais de justiceJu
- Page 57 and 58: OutaouaisLe territoire et ses habit
- Page 59 and 60: LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE
- Page 61 and 62: La tenue de tables de concertation
- Page 63 and 64: Chambre de la jeunesseDepuis mainte
- Page 65 and 66: LES JUGES DE PAIX MAGISTRATSPalais
- Page 67 and 68: En matière civile, plusieurs renco
- Page 71 and 72: Les juges en situation de gestionLa
- Page 73 and 74: Les juges coordonnateurs conseillen
- Page 75 and 76: Lors du lancement des activités de
- Page 77 and 78: L’organisation de ces activités
- Page 79 and 80: du Conseil constitutionnel de Franc
- Page 81: Congrès du Barreau du Québec 2008
- Page 85 and 86: Projet pilote visant la prise en ch
- Page 87 and 88: Un DVD sur les conférences de règ
- Page 89 and 90: Le juge responsable des volets nati
- Page 91 and 92: Ses responsabilitésLe Bureau assur
- Page 93 and 94: En décembre 2007, le bureau de Qu
- Page 95 and 96: Au nom de tous les membres et au no
- Page 97 and 98: ANNEXE 2Juges membres des comités
- Page 99 and 100: Séminaire sur les réalités socia
- Page 101 and 102: ANNEXE 4Juges membres de comités e
- Page 103 and 104: Suite de l’Annexe 4Nom du juge R
- Page 105 and 106: Suite de l’Annexe 4Nom du juge R
- Page 107 and 108: Suite de l’Annexe 4Nom du juge R
- Page 109 and 110: ANNEXE 6Liste des juges qui partici
- Page 111 and 112: Tableau des postes de juges à pour
- Page 113 and 114: Suite du tableauPoste à pourvoir O
Sélection des jugesDans le cours <strong>du</strong> processus de nomination des juges à la Cour, les juges en chef adjoints et, àl’occasion le juge en chef associé, participent activement à la sélection des nouveaux juges enprésidant les comités formés à cette fin.À cet égard, entre septembre <strong>2007</strong> et juillet <strong>2008</strong>, les comités ont rencontré plus de 331 candidatsdans le contexte <strong>du</strong> déroulement de 11 concours de sélection.Par ailleurs, un comité responsable de la sélection des juges de paix magistrats a été formé etil a rencontré 11 candidats.Étant donné les conséquences qu’engendre tout délai entre la date <strong>du</strong> départ d’un juge et la datede son remplacement, la Cour effectue un suivi rigoureux des étapes <strong>du</strong> processus de remplacementdes juges (avis au ministre, demande de <strong>public</strong>ation des concours, etc.).Enfin, à ce sujet, la Cour a formulé des suggestions au ministère de la Justice afin que soitmodifié le Règlement sur la procé<strong>du</strong>re de sélection des personnes aptes à être nommées jugesdans le but de le rendre plus efficace, notamment pour que le délai entre la date <strong>du</strong> départd’un juge à la retraite et la date de son remplacement soit le plus court possible, voire inexistant.Ces modifications sont toujours atten<strong>du</strong>es.Formation des nouveaux juges coordonnateursFaisant suite à une recommandation des juges coordonnateurs, une session de formation étaléesur sept jours a été donnée aux juges coordonnateurs nommés à l’automne <strong>2007</strong>.Cette activité a pour objectif de permettre aux participants de se familiariser, le plus rapidementpossible, avec les règles administratives et de fonctionnement de la Cour et des organismes aveclesquels ils sont appelés à interagir dans le cadre de leur fonction.L’expérience a été grandement appréciée, puisqu’elle a permis à ces juges d’avoir rapidement unaperçu de leurs nouvelles responsabilités et fonctions, en vue de mieux servir les juges de leurrégion et les justiciables.Formation concernant les médiasEncore cette année, quatre juges coordonnateurs ont suivi une formation de deux jours sur lamanière d’interagir avec les différents médias.Il arrive que les coordonnateurs soient interpellés par les médias en raison d’un événementparticulier survenu au cours d’une procé<strong>du</strong>re judiciaire. Outre le respect des règles de déontologieet l’obligation de réserve, lorsqu’un juge coordonnateur décide de donner des entrevues,il est utile qu’il connaisse les pratiques et la manière d’intervenir auprès des médias. En regarddes dossiers <strong>judiciaires</strong>, les communications peuvent, en effet, présenter certaines difficultésqu’une personne non avertie risque de ne pas discerner.84COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>